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Compte-Rendu - CR 20du 203 02 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20du 203 02 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2017
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 Janvier
L’an deux mil dix-sept,
Le 3 Février 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS :AUBIN J, BAILLARGE I, COWLES K, DELAIRE F, REVRANCHE MF, CAHIER CH, MORIN H, COURTOIS F, AIRVAULT JL, RENAUD F, LANGLAIS CH, MERCIER S. REPRESENTÉS : STONE A
ABSENTS : POUPIN A, VIDAULT W
SECRÉTAIRE : RENAUD F
Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la modification du plan de financement concernant l’aménagement devant les écoles et la Mairie : le conseil est favorable.
Objet : Modification du plan de financement concernant l’aménagement devant les écoles et la Mairie.
Mr le Maire expose que suite à un entretien avec le conseil départemental il y a lieu de modifier le plan de financement concernant le projet d’aménagement sécuritaire devant les écoles et la Mairie.
Il rappelle que l’estimation globale du projet s’élève à 41 196.48€ TTC avec une partie faite par les employés municipaux.
Ce projet peut bénéficier de 2 subventions :
-CAP 79 à hauteur de 30% sur les travaux fait à l’entreprise et sur la moitié des dépenses de fournitures soit 8 874.84€
-Programme de soutien pour l’investissement sur la route départementale 109 à hauteur de 30% du montant total HT soit 10 458.24€
En tenant compte du montant du FCTVA s’élevant à 6 614.09€, le montant total des recettes serait de 25 947.17€ soit un reste à charge de la commune de 15 249.30€.
Le conseil est favorable pour lancer ce projet et mandate le Maire pour solliciter les subventions suivantes : CAP 79 et Programme de soutien pour l’investissement sur la route départementale 109.
Le conseil valide ce plan de financement.
Objet : Procès-verbal du 6 Janvier 2017.
Le conseil valide le Procès-verbal à l’unanimité Objet : Entretien des abords des routes.
Mr le Maire rappelle qu’à partir du 1er janvier 2017 l’utilisation de produits phytosanitaires sur la voie publique est interdite.
La commune propose que dans les bourgs:
1/ la commune continue l’entretien : Tontes régulières avec 2 passages de roto fil par an ou mise en place de jachères fleuries en pieds de mur (avec accord des propriétaires).
2/ Si le riverain souhaite entretenir sa bordure à son goût, il le fait et dans ce cas la commune lui fournira un sachet de graines. La commune s’engage à respecter le fleurissement (repérage par autocollant sur les boîtes aux lettres et piquetage au sol).
Le conseil est favorable sur le principe.
Une information sera diffusée auprès de la population.
Objet : Implantation du poste de répartition électrique de MELLERAN. Mr le Maire informe qu’un maillage du réseau électrique est en cours et bien que SEOLIS ait effectué des prospections, l’organisme a du mal à trouver un terrain de 2000 à 3000 m² pour l’implantation d’un poste électrique. Après discussion le conseil est favorable pour proposer le terrain de l’ancienne carrière de Melleran.
Objet : Mise en câble des lignes d’alimentation électrique à la châtaigneraie.
Mr le Maire informe qu’il a eu plusieurs échanges avec Mme SAINTIER, Maire de la commune de la Chapelle-Pouilloux concernant la mise en câble des lignes électriques au lieu-dit de la Châtaigneraie. Pour financer ces travaux, la commune de la Chapelle-Pouilloux se servirait des mesures compensatoires des éoliennes de WPD. D’autre part le coût de cet effacement s’élèverait à 7 000€ pour la commune de Melleran. Après visite sur place il s’avère que le réseau n’est pas ancien. Mr le Maire de Melleran informe qu’il a pris contact avec WPD pour connaitre les modalités éventuelles de financement et qu’il n’a pas eu de réponse à ce jour.
Après délibération, le conseil est favorable pour que cet effacement se réalise conjointement avec celui de la commune de la Chapelle-Pouilloux mais sans participation financière de la commune de Melleran.
Objet : Avis sur le PLU de Chef Boutonne.
Après étude des documents fournis, la commune n’a pas d’avis sur le PLU de Chef-Boutonne.
Objet : Demande de réunion sur le foncier agricole de notre commune. Mr le Maire informe le conseil de son inquiétude concernant la désertification du milieu rural par le fait que les agriculteurs et en particulier les jeunes agriculteurs ne peuvent pas acquérir des terres agricoles. Il est intéressé pour qu’il y ait un débat sur la commune pour traiter le sujet. Ces derniers jours il a reçu une demande de la confédération paysanne pour organiser une réunion ouverte à tous pour discuter de ces préoccupations, cette dernière sollicite la gratuité de la salle des fêtes.
Après délibération, le conseil est favorable pour que la commune soit porteur de la réunion avec délégation de l’organisation à la confédération paysanne pour avoir tous les acteurs concernés et accorde la gratuité de la salle des fêtes étant donné que c’est une action au service de l’intérêt général.
Questions diverses.
-Le mur le long de la place rose est écroulé voir avec le riverain pour le faire réparer.
-Le lave-vaisselle de la salle des fêtes est en panne : voir si il est possible de le réparer sinon prévoir l’achat d’un lave-vaisselle neuf.
-Nouvelle communautés de communes
Mr Sébastien MERCIER, membre de la nouvelle communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, du Mellois et Val de Boutonne informe le conseil sur la mise en place de cette nouvelle communauté de Communes : depuis sa création, a eu lieu l’élection du Président : Mr DEVINEAU, de 15 vice-présidents, de 11 délégués communautaires avec chacun une compétence, Sébastien MERCIER a été élu délégué communautaire en charge de la prospective et innovation territoriale, conseil en développement.
-L’église, il est rappelé qu’un devis doit être demandé concernant la restauration des fresques.
-Réforme des zones défavorisées
La réforme des zones défavorisées n’inclurait plus le département des Deux-Sèvres, ce qui ne permettrait plus aux agriculteurs de bénéficier d’une aide dénommée IHCN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel).
Le conseil est favorable pour le maintien du département des Deux-Sèvres en zone défavorisée et signe la motion de Delphine BATHO sollicitant ce maintien.
-Prochaine commission sécurité école primaire le 7 mars 2017.
Le Maire.