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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Page 1 sur 4
Ville de Saint-Denis-en-Bugey
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 15 décembre 2023 A 18 H 30
Présents : Pascal COLLIGNON, Guy CAGNIN, Marie-Madeleine DIALLO, Jean- Marc FOGOLIN, Valérie CAUWET-DELBARRE, Viviane MAZUE, Géraldine VO- LUET, Yvon BABLON, Florence FERRANHO, Salvador PARINI, Henri-Pierre ZITO.
Excusés :
Béatrice RIQUELME a donné pouvoir à P. COLLIGNON
Claude LABAT a donné pouvoir à G. CAGNIN
Véronique MALEYSSON a donné pouvoir à G. VOLUET
Sandrine DELERIS a donné pouvoir à H.P. ZITO
Marie-Line GELEOC a donné pouvoir à M.M. DIALLO
Arnaud BEGOT
Julien RIVAUX
Absents :
Michaël BRAZ
Secrétaire de séance : Marie-Madeleine DIALLO
Début de la séance : 18h30
L’ordre du jour est le suivant :
1/ Approbation du compte rendu de la séance précédente
2/ Salle Polyvalente – Règlement et tarifs
3/ Modification des statuts de la CCPA
4/ Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
5/ AMI- convention
6/ Décisions du Maire Monsieur le Maire débute cette séance en remerciant chaleureusement les agents techniques pour les travaux des illuminations, ainsi que toutes les personnes qui ont participé à la réussite de cette manifestation tant pour la sécurité, l’installation, la désinstallation...
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre 2023
Le compte rendu de la séance du 7 novembre 2023 est adopté sans observations.
2 / Salle polyvalente : Règlement et tarifs
Madame Valérie CAUWET-DELBARRE présente les modifications du règlement no- tamment celles concernant les dégradations éventuelles. Elle donne également lec- ture de la proposition des nouveaux tarifs de location mais également de la casse éventuelle encas de prêt de vaisselle, les agents ayant renouvelé le matériel.
Elle indique également qu’il y a un nouveau tarif de location : la location pour une journée en semaine, bien que cela ne se produise que rarement : la salle étant quasi- ment toujours occupée la semaine par les associations.
La proposition des tarifs de location est la suivante :
Tarifs applicables salle polyvalente de Saint Denis en Bugey
Associations de St DENIS Location d’une salle à la jour- née en semaine Habitants de St De- nis en Bugey
Particuliers extérieurs,
Associations extérieures, As-
sociations de St Denis à
but lucratif (soirée privée)
Professionnels, Institu-
tions, Organismes Caution
0 € 120 € 240 € 600 € 600 €
600,00 €
(1 chèque de 180 €
pour le ménage et 1
de 420 € pour la
salle et les exté-
rieurs)
Les modifications prendront effet au 1er janvier 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- A validé le règlement
- A validé les nouveaux tarifs
3/ Modification des statuts de la CCPA
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la modification des statuts pour le transfert de la compétence de la publicité et des enseignes. Il donne lecture du projet de délibéra- tion. Il précise que la commune pourra, par biais de convention, laissé l’instruction au Page 3 sur 4
service ADS de la CCPA, et le Maire gardera le pouvoir de police, comme pour l’urba- nisme.
Monsieur CAGNIN précise que Stéphane va s’inscrire à une formation au mois de mars sur ce sujet.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la CCPA.
4/ Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
La loi du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, zones potentiellement susceptibles de voir l’installation de la méthanisation, de l’éolien, des panneaux photovoltaïques...Le Maire rappelle que pour la commune il ne peut s’agir que de friches, n’ayant ni grandes entreprises, ni des grands parkings. Les seuls emplacements possibles seraient les terrains dispo- nibles vers l’ancienne déchetterie (emplacement prévu pour les panneaux photovol- taïques de l’AMI) et vers l’ancienne station d’épuration où Ambérieu a déjà déposé une demande pour l’installation d’un parc photovoltaïque.
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire ces deux secteurs et de transmettre ces informations à la Sous-Préfecture qui contrôlera et validera ou non les différentes zones.
Suite à une réunion à la CCPA, Monsieur le Maire donne plus d’informations sur - la méthanisation qui est plus adaptée près d’une STEP
- l’éolien : seules certaines communes sont concernées car besoin d’un minimum de vent à 4 ou 5 m seconde.
Il indique également que sera joint la présentation faite à la réunion. Quelques questions sont posées notamment sur le raccordement au réseau (être à moins de 10 km d’un poste source), sur la possibilité de mettre des panneaux sur le toit de l’Eglise (pas la bonne orientation et état du toit ?), sur la possibilité d’utiliser le toit du hangar mais au profit de la collectivité uniquement.
5/ AMI- convention
Madame DIALLO rappelle que la société Solarhona a été retenue. Cette société nous a demandé des modifications de la convention. Notre avocat les a analysées et nous avons soumis la convention modifiée à la société. La mise en concurrence a permis d’avoir une meilleure proposition (notamment en matière de prix).
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec la société Solarhona.
Madame RIQUELME rejoint le conseil à 19h10.
6/ Décisions du Maire
Monsieur le Maire a signé selon la délégation qui lui a été confiée :
- 2 renouvellements de concession
- 1 acquisition de concession - L’Acte d’Engagement pour la société SOCATRA pour les travaux rue Pierre Curie et Avenue St Exupéry pour un montant de 558 832 € HT.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil que les demandes de fonds de concours vont être présentées lors de la prochaine assemblée de la CCPA.
Pour la période 2024/2027 la CCPA nous octroie un budget de 153 000 € de fonds de concours. Ce calcul varie en fonction de la population, du nombre d’enfants scolarisés et des kilomètres de voirie.
Madame DIALLO fait part d’une réunion qu’elle a eu, en présence de Mireille et Sandrine, avec Monsieur MOISSON, nouveau conseiller aux décideurs locaux.. Monsieur MOISSON a félicité la commune pour la bonne tenue de sa comptabilité, qu’aucune remarque n’est à faire. Madame DIALLO remercie les agents pour leur travail.
La séance est levée à 19h15.
Le Président, Le Secrétaire