Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2022 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 12

Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 01 15

Procès Verbal - Proces verbal 15 decembre 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 15 decembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 05 22

Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 20 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 09 30 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 06 12 1

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2022 1 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 decembre 2022 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire. Date de la convocation : 8 décembre 2022

Date d’affichage : 8 décembre 2022

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET – Olivier ARROYO - Guillaume BRODIN - Georges GUYOT – David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Arlette REY - Pierrette ROUGIER.

Absents excusés : M. Jean-Claude AUGIAT - Mme Corine MANGERET - Mme Angélique CABANNE - Mme Sylvia DUMONTET

Absente : Mme Isabelle GOMES

Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis CHEMINET

Procurations : M. Jean-Claude AUGIAT à M. Daniel PASCUAL – Mme DUMONTET Sylvia à M. Guillaume BRODIN – Mme Corine MANGERET à M. Alain DUBREUIL

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

 Décisions modificatives budgétaires

 Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Départementale 2023

 Tarifs communaux 2023

 Renouvellement contrat PEC

 Renouvellement contrat COSOLUCE

 Location de terrains Le Clos du Bourg

 Projet de centrale photovoltaïque URBASOLAR : Mise en compatibilité du PLU

 Compte Epargne Temps

 Désignation d’un avocat pour représenter la commune

 Facture d’eau du logement au-dessus de l’Agence Postale

 Informations diverses

 Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON



MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 15 décembre 20222

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

 Décision modificative budgétaire n° 4 (budget principal)

 Délibération n° 22 12 15_001

Le conseil municipal, considérant les explications données, décide à l’unanimité de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires :

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES :

 Compte 2315, opération 277 « Aménagement des espaces publics » : - 190,00 €  Compte 202, opération 265 « Révision du PLU » : + 190,00 €

 Décision modificative budgétaire n° 1 (budget assainissement)

 Délibération n° 22 12 15_002

Le conseil municipal, considérant les explications données, décide à l’unanimité de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires :

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES :

 Compte 203, opération 282 « Etude diagnostic des réseaux » : - 16 100,00 €  Compte 167, : + 16 100,00 €

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE 2023  Délibération n° 22 12 15_003

Le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2022 relative au choix du prestataire pour le remplacement en urgence de la chaudière de l’école primaire.

Puis, il précise que la dépense pourra être subventionnée au titre du Fonds de Solidarité départementale 2023. Le conseil départemental a donné son accord pour un démarrage anticipé des travaux.

Considérant les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Sollicite une subvention départementale au titre du Fonds de Solidarité 2023  Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Remplacement chaudière

école primaire 8 536,61 €

Conseil Départemental 4 268,30 €

Ressources propres 4 268,31 €

TOTAL HT 8 536,61 € TOTAL HT 8 536,61 €

RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC

 Délibération n° 22 12 15_004

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité :

 décide de renouveler le contrat Parcours Emploi Compétences qui arrive à échéance le 10 janvier 2023 selon les modalités suivantes :

 Durée : 6 mois à compter du 11 janvier 2023

 26 heures hebdomadaires

 Affectation principalement aux écoles3

 Rémunération selon le SMIC en vigueur (à la rémunération s’ajoutera éventuellement des heures complémentaires)

 autorise le Maire à signer les documents correspondants.

RENOUVELLEMENT CONTRAT COSOLUCE

 Délibération n° 22 12 15_005

Le Maire expose que le contrat signé avec COSOLUCE arrive à expiration le 31 décembre 2022. Puis, il fait part de la proposition de renouvellement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte les termes du contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS proposé par COSOLUCE.  prend note que le contrat sera signé pour une période de 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2025.  autorise le maire à signer le contrat.

LOCATION DE TERRAINS LE CLOS DU BOURG

 Délibération n° 22 12 15_006

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 relative à sa volonté de louer les terrains du Clos du Bourg restitués à la commune le 24 janvier 2022.

Puis, il précise que les terrains feront l’objet de 2 lots, répartis comme suit :  Lot 1 : parcelles ZV 47, E 231 et E 232 d’une contenance totale de 42a 82ca.  Lot 2 : parcelles ZV 60 et E 1610 d’une contenance totale de 75a 70ca.

Enfin, il propose d’attribuer, à compter du 1er janvier 2023, par la signature d’un bail à petites parcelles :  le lot 1 à Monsieur et Madame COMBEMOREL Thierry, domiciliés 25 rue du Pavé, 03380 LA CHAPELAUDE pour un loyer annuel à 35 €

 le lot 2 à Monsieur Matthieu LABERGERIE, domicilié « Les Michonnats », 03380 LA CHAPELAUDE pour un loyer annuel de 65 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte de louer le lot 1 à Monsieur et Madame COMBEMOREL Thierry moyennant un loyer annuel fixé à 35 € et le lot 2 à Monsieur Matthieu LABERGERIE moyennant un loyer annuel fixé à 65 €.  dit que les baux prendront effet au 1er janvier 2023

 autorise le maire à signer les baux correspondants

Arrivée d’Olivier ARROYO à 19h05.

PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE URBASOLAR : Mise en compatibilité du PLU  Délibération n° 22 12 15_007

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2, L. 300-6, L.153-54 et suivants et R. 153-15 ; Vu l’élaboration du PLU de la commune de La Chapelaude approuvé le 27 juillet 2011 ; Vu la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Chapelaude approuvée le 20 juin 2013 ; Vu la délibération du conseil municipal du 08 février 2021 prescrivant la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU ;

Monsieur le Maire indique qu’un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Souvol » a été présenté à la commune. Le Conseil Municipal, par délibération du 08 février 2021, a donné un avis favorable à ce projet et a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour adapter le document d’urbanisme et ainsi permettre son implantation.

Ce projet de centrale photovoltaïque au sol présente un intérêt général en permettant d’accroître les sources de

production d’énergie renouvelable solaire sur la commune, en réponse aux enjeux de transition énergétique

posés aussi bien au niveau local, régional ou national.4

En effet, la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 fixe pour objectif

d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en 2030.

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est en cours d’élaboration et est

soumis à évaluation environnementale.

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLU soumise à évaluation environnementale fait l’objet d’une concertation avec la population pendant la durée des études. Il revient au conseil municipal de fixer les modalités de la concertation.

Une fois les études achevées, le conseil municipal sera invité à tirer le bilan de la concertation. Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir débattu :

DÉCIDE :

 de fixer les modalités de concertation du public suivantes :

 information de l’engagement de la concertation sur le site internet de la commune, en Mairie et sur les lieux habituels d’affichage,

 mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée pendant toute la durée des études de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront également être transmises par mail à communedelachapelaude@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 1 Place du 11 Novembre 1918, 03380 LA CHAPELAUDE

 mise à disposition d’un document de concertation en cours d’étude en Mairie et sur le site internet de la commune www.lachapelaude03.fr

 les dates de cette concertation seront fixées et communiquées ultérieurement

 la délibération sera transmise à la Préfecture dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, fera

l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

COMPTE ÉPARGNE TEMPS

 Délibération n° 22 12 15_008

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er décembre 2022 :

EXPOSÉ PRÉALABLE :

Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004- 878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels permanents justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.5

Considérant l'avis du comité technique en date du 1er décembre 2022

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

 décide de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er janvier 2023.

Article 1 :

Bénéficiaires :

L’ouverture d’un C.E.T. est possible pour les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :

 être agent titulaire ou contractuel de la fonction publique territoriale (à temps complet ou à temps non complet) ou fonctionnaire de la fonction publique de l’État ou hospitalière accueillis par détachement.  exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial,  être employé de manière continue et avoir accompli au moins une année de service.

Agents exclus :

 les fonctionnaires stagiaires. Les stagiaires ne peuvent bénéficier de l’ouverture d’un C.E.T. pendant la période de stage. Ceux qui avait acquis auparavant des droits à congés au titre d'un C.E.T. en qualité de fonctionnaire titulaire ou d’agent contractuel de droit public ne peuvent, pendant le stage, ni les utiliser, ni en accumuler de nouveaux,

 les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année (agents recrutés pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel),

 bénéficiaires d’un contrat de droit privé (CAE, CUI et contrat apprentissage).  les fonctionnaires et contractuels relevant de régimes d'obligations de service définis dans les statuts particuliers de leur cadre d’emplois c’est-à-dire les professeurs, les assistants spécialisés et les assistants d’enseignement artistique.

Article 2 :

Alimentation du CET

Ces jours correspondent à un report de :

 congés annuels et jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet),  jours RTT (récupération du temps de travail),

 Le cas échéant, tout ou partie des repos compensateurs (heures supplémentaires, heures complémentaires, …).

Le C.E.T. est plafonné à 60 jours.

Article 3 :

Procédure d’ouverture et alimentation :

L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

L’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 15 janvier de l’année N+1. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale.6

Article 4 :

Utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive des fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou de solidarité familiale.

Article 5 :

Compensation en argent :

 Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement.

 Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 15 jours.  Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

DÉSIGNATION D’UN AVOCAT POUR REPRÉSENTER LA COMMUNE

 Délibération n° 22 12 15_009

Le Maire rappelle la plainte qu’il a déposée le 23 septembre 2022 pour dégradation de voie publique. Puis, il fait part de la convocation qu’il a reçue, l’invitant à comparaître le jeudi 5 janvier 2023 à l’audience du Tribunal judiciaire de Montluçon.

Enfin, il précise que la commune bénéficie d’une assurance de protection juridique auprès de GROUPAMA et qu’il y a lieu de désigner un avocat pour la représenter.

Considérant les explications du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 désigne Maître VENTAX Nathalie, 9 boulevard de Courtais, 03100 MONTLUCON pour représenter la commune et défendre ses intérêts dans le cadre de cette affaire.

FACTURE D’EAU DU LOGEMENT AU DESSUS DE L’AGENCE POSTALE

 Délibération n° 22 12 15_010

Le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par Madame Marion CASANOVA, locataire du logement communal situé au-dessus de l’Agence Postale qui lui a fait part du montant exorbitant de sa facture d’eau dû à une augmentation excessive de sa consommation.

Une fuite a été constatée au niveau de sa chasse d’eau mais elle ne semble pas être seule en cause, c’est pourquoi le Maire propose de prendre en charge une partie de la dépense à hauteur de 600 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 accepte de verser un secours de 600 € au SIVOM RIVE GAUCHE DU CHER qui viendra en déduction de la facture 2022-LC-00-19600 d’un montant de 970,57 €.

 dit que la dépense sera imputée au compte budgétaire 658822

 dit qu’un courrier sera adressé à Madame CASANOVA pour l’informer et lui demander d’effectuer un suivi régulier de sa consommation afin d’éviter que le problème se reproduise.7

TARIFS COMMUNAUX

 Délibération n° 22 12 15_011

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer à compter du 1er janvier 2023, les tarifs en lien avec la location de la salle polyvalente et de la maison de village comme suit :

 SALLE POLYVALENTE :

TARIFS DE LOCATION

SALLE POLYVALENTE

COMMUNE HORS COMMUNE

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

Samedi – Dimanche 250,00 € 500,00 € Jours fériés 125,00 € 250,00 € Jours ouvré (1 jour) – du lundi au vendredi 75,00 € 150,00 € CAUTION - Particuliers

Associations - commune et hors commune 500 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 752 du budget principal.

REMBOURSEMENT FRAIS DE TÉLÉPHONE :

 Paiement à partir de 10 unités – Montant de la taxe de base : 0,30 €.

Ces sommes seront encaissées à l’article 70878 du budget principal

REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE NON RESTITUÉE A L’ISSUE D’UNE LOCATION :

Ces sommes seront encaissées à l’article 70878 du budget principal.

 Verre  1 ,00 €

 Assiette à dessert  2,10 €

 Assiette  2,45 €

 Fourchette  0,85 €

 Couteau  0,95 €

 Cuillère à Café  0,70 €

 Cuillère à Soupe  0,90 €

 Tasse à Café  1,40 €

 Bol  2,00 €

 Pichet en Inox 12,25 €

 Ramequin  0,85 €

 Saladier en verre  2,10 €

 Saladier en inox 22 cm  5,55 €

 Saladier en inox 24 cm  6,90 €

 Flute à champagne  1,00 €

 Plat en inox – 60,50 x 29 cm  12,60 €8

MATÉRIEL DE SONORISATION :

 La sono sera mise à disposition des organisateurs de manifestations qui en feront la demande écrite.  Le prêt de ce matériel fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la commune et l’organisateur moyennant une caution de 1 500 €.

 Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

 MAISON DE VILLAGE

TARIFS DE LOCATION

MAISON DE VILLAGE

COMMUNE HORS COMMUNE

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

Deux salles Une salle Deux salles Une salle

Samedi – Dimanche 180 € 100 € 360 € 200 € Jours fériés 85 € 50 € 170 € 100 € Jours ouvrés (1 jour) du lundi au vendredi 50 € 40 € 100 € 80 € CAUTION - Particuliers

Associations - commune et hors commune 500 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 752 du budget principal.

SONORISATION PORTABLE :

 La petite sono ALTO portable pourra être mise à disposition des associations communales qui en feraient

une demande écrite, à titre exceptionnel, pour leurs manifestations organisées dans les locaux communaux

ne disposant pas déjà d’une sonorisation et dans l’hypothèse où elles ne possèderaient pas des

équipements nécessaires.

 Le prêt de ce matériel sera gratuit et fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la

Commune et l’association communale. Une caution de 500 € sera exigée.

 Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

 RÈGLES COMMUNES AUX DEUX BÂTIMENTS

1 – Associations communales :

Les associations communales bénéficieront de la gratuité pour l’organisation de trois manifestations en week- end et ceci sur les deux sites cumulés « Salle Polyvalente et Maison de Village ».

2 – Paiement :

Il se fera par l’intermédiaire de la Trésorerie de Montluçon Municipale et d’avance lors de la signature du contrat de location à passer entre la mairie et l’utilisateur.

3 – Assurance et responsabilité :

Chaque utilisateur sera entièrement responsable des matériels d’équipement et des dégâts de tout ordre qui pourraient survenir dès la prise de possession des clés. Une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des jours d’occupation de la salle devra être fournie à la signature de la convention de réservation.

4 - Caution :

Elle sera appliquée si les salles ne sont pas rendues en parfait état de propreté y compris leurs abords.9

 Son montant sera de : 500,00 €

5 – Délai de désistement :

Pour les particuliers et les associations communales et extérieures, un délai de désistement de 30 jours devra être respecté lors d’une renonciation de location. Sauf situation de force majeure à la discrétion du Maire, une pénalité de 70 € sera payable dans tous les cas.

FORFAIT LOCATION VAISSELLE SALLE POLYVALENTE :

 Délibération n° 22 12 15_015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 1 abstention (David LAFAYE) :

 décide d’instaurer un forfait location de vaisselle à compter du 1er janvier 2023  fixe le montant du forfait à 50 € par location

TARIFS CIMETIÈRE :

 Délibération n° 22 12 15_012

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser à compter du 1er janvier 2023 les tarifs du cimetière comme suit :

 CONCESSION :

 Concession trentenaire de 3 m² : 90 € le m²

 Concession trentenaire de 5 m² : 90 € le m²

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.

 CASE COLUMBARIUM :

 15 ans :

 Case de 2 ou 3 urnes : 200 €

 Case de 4 urnes : 400 €

 30 ans :

 Case de 2 ou 3 urnes : 400 €

 Case de 4 urnes : 800 €

 Les concessions de cases sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité avec possibilité de choix de la durée.

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.

 JARDIN DU SOUVENIR :

 La dispersion des cendres sera consignée sur un registre spécial en mairie.  L’identification de la dispersion des cendres est assurée par l’apposition d’une plaque gravée, sur la colonne du souvenir, fournie et facturée à la famille par les pompes funèbres.  Un seul modèle de plaque sera autorisé sur la colonne du souvenir :

 La police de caractères et les dimensions de la plaque seront conformes aux prescriptions du règlement

 Aucun objet autre que cette plaque ne peut être fixé aussi bien sur la colonne que sur l’espace de dispersion.

 LOCATION DU CAVEAU DÉPOSITOIRE :

 Les dix premiers jours : 1,10 €

 Les jours suivants : 0,35 €10

 FORFAIT DE REMBOURSEMENT D’EAU :

 Construction d’un petit caveau : 10,00 €

 Construction d’un grand caveau : 15,00 €

 Nettoyage de caveau : 15,00 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 70312 du budget principal.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT :

 Délibération n° 22 12 15_013

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance pour l’année 2023, à 1,28 € par mètre cube d’eau facturé par le SIVOM Eau et Assainissement, Rive Gauche du Cher, aux usagers du réseau d’assainissement collectif du bourg avec, comme les années précédentes, un minimum à régler de 40 M³ par compteur.

Les recettes correspondantes seront encaissées au budget annexe d’assainissement à l’article 70611.

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.) :  Délibération n° 22 12 15_014

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la participation pour Assainissement Collectif (PAC) à 500 € à compter du 1er janvier 2023.

Ces recettes seront encaissées au budget annexe d’assainissement – Article 704.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Subventions vidéoprotection :

Après retour de l’ensemble des demandes de subventions pour aider au financement de l’installation d’un système de vidéoprotection, il s’avère que le montant à percevoir dépasse le plafond de 80 % d’aides publiques. Les financeurs ont été informés et un ajustement a été fait.

 Subvention à La Boule Chapelaudate :

Suite au courrier de la Boule Chapelaudate, une subvention de 150 € lui sera versée au titre de 2022.  G.I.E. Chambérat :

Le G.I.E cessera son activité le 31 décembre 2022. Après consultation, la boucherie Mamie ROSINA prendra le relais pour la fourniture de la cantine.

Départ de David LAFAYE à 20h25

 Réunion à Bayet :

Le Maire et le 1er adjoint se sont rendus à une réunion à Bayet suite à l’invitation de Madame La Préfète qui a souhaité évoquer la sobriété énergétique.

 Reconquête des Centres-Villes Centres-Bourgs (RCVCB) :

Une visite du bourg avec le cabinet URBANEA est programmée le lundi 19 décembre après-midi.  Convention Territoriale Globale (CTG) :

Le cabinet en charge de la CTG a reçu les secrétaires de mairie puis les élus du territoire, lundi 12 décembre, dans le cadre de l’élaboration du diagnostic social territorial

 Adressage :

La dénomination des voies et la numérotation sont en phase de finalisation. L’évaluation du nombre de plaques de rues et de numéros à commander est en cours.

 École :

Le Cross de la St Nicolas a eu lieu le vendredi 9 décembre. Des médailles ont été remises à tous les participants.

Le repas de Noël aura lieu le 16 décembre à la salle polyvalente, il sera suivi de l’arrivée du Père-Noël et d’un spectacle.

 Maison Familiale Rurale de Limoise :11

La demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Limoise pour l’aide au financement d’un voyage d’étude d’un élève de la commune sera examinée au prochain conseil municipal.

 Avenir du Comité des Fêtes :

Le Président du Comité des Fêtes, questionné quant à l’avenir de l’association, a fait savoir qu’une réflexion des membres est en cours.

 Plantation d’arbres :

Dans le cadre de projet de végétalisation, le Conseil Départemental peut fournir des plants d’arbre ou arbuste. Une réflexion est à mener.

 Bulletin municipal :

Le bulletin municipal est en cours d’élaboration, il sera distribué en début d’année.  Fermeture de la mairie :

Le secrétariat de la Mairie sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre.  Rue Gaston Pradillon :

La circulation sera interdite sauf pour les riverains et la M.A.M. L’interdiction fera l’objet d’un arrêté et sera matérialisée par la pause de panneaux en cours de commande.

 Courrier Madame GUERINET :

Le Maire fait part des 2 courriers qu’il a reçu de la part de Madame GUERINET concernant le défaut d’entretien du terrain qui jouxte la propriété de son père rue du Pavé. Une réponse lui sera transmise.  Réunion publique :

Une réunion publique aura lieu le vendredi 20 janvier à la salle polyvalente suivie des vœux à la population.

QUESTIONS DIVERSES :

Guillaume BRODIN fait part des nuisances sonores occasionnées par certaines locations de la maison de village. Une réflexion est en cours afin d’y remédier.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 12 janvier 2023 à 18 heures 30 Séance levée à 21h35

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, Jean-Louis CHEMINET