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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 027 Convention Formation Professionnelle Certalis rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 087-213701394-20260422-DGS 2026 027-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES C DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE (37)
| à DÉCISION Décision à Vax
22/04/2026
liluynes PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
DE FORMATION PROFESSIONNELLE INTITULÉE
« TRAVAIL EN HAUTEUR EPI, PORT DU HARNAIS INITIAL »
AVEC LA SOCIÉTÉ CERTALIS SAS N° DGS/2026/027
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maïre en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT qu’un agent des services techniques a émis Le souhait de participer à une formation professionnelle obligatoire afin de développer ses compétences nécessaires pour travailler en sécurité sur des sites élevés et suspendus,
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à ce qu’il Lui soit donné satisfaction et dans l'intérêt du service,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'organisme de formation CERTALIS SAS sis 49 rue de Ponthieu à PARIS (75 008), une
convention de formation professionnelle intitulée « TRAVAIL EN HAUTEUR EPI, PORT DU HARNAIS
INITIAL > à destination d’un agent municipal, étant précisé que cette formation d’une durée de 7h00 se
déroulera le 21 mai 2026 à SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700).
Article 2 :
Le coût de cette session de formation est arrêté à La somme de 235 € HT (DEUX CENT TRENTE-CINQ
EUROS HORS TAXE).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, La
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur
de La villé de Luynes.
Fait à LUYNES, le 22 avril 2026 Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
ei À 2 ANR MG - sa publication sur le site internet de la
commune le : L.L.ANR.. 2078 DIR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260422-DGS 2026 027-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr