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Déliberation - DECISION DGS 2026 022 Convention Formation Artek Violette Samson rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 022 Convention Formation Artek Violette Samson rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 087-213701394-20260420-DGS 2026 022-AR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision a 20/04/2026
A T= PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Il uynes DE FORMATION INTITULÉE « SÉCURITÉ DES SPECTACLES POUR LES EXPLOITANTS DE LIEUX AMÉNAGÉS POUR DES
REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES »
AVEC LA SOCIÉTÉ ARTEK FORMATION N° DGS/2026/022
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que La salle de spectacle communale La Grange accueille plus de six spectacles par an,
CONSIDÉRANT que la commune doit détenir de ce fait une licence d’entrepreneur de spectacle,
CONSIDÉRANT que pour obtenir cette licence, au minimum un agent communal doit être formé à la sécurité et la sûreté d’une salle de spectacle recevant du public,
CONSIDÉRANT les dispositions de la partie VI du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie,
DÉCIDE TT
Article 1 : —" S— À
De signer avec l’organisme de formation ARTEK FORMATION sis 11 Boulevard des Martyrs Nantais de Résistance à NANTES (44 200), une convention simplifiée de formation intitulée « Sécurité es
spectacles pour Les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques + à destination
de la responsable du service culturel de La commune.
Article 2 :
Cette formation est d’une durée de 35h00 et se déroulera du 1° au 05 juin 2026 à BREST.
Article 3 :
Le montant de cette formation est arrêté à la somme de 1 190€ TTC (MILLE CENT-QUATRE-VINGT-DIX EUROS).
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par: _ Fait à LUYNES, Le 20 avril 2026 - sa CEE au contrôle de légalité & DE
le: 4.2. AVR. 2076... Le Maire, \ LAS
- sa publication suplessite inter ge la /
commune le : LA A. Antoine MAQUIN/ ;
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 4
mairie@luynes.fr
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Reçu en préfecture le 22/04/2026
LÉ Publié le
ID : 037-213701394-20260420-DGS 2026 022-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
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