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Déliberation - DECISION DGS 2024 016 Convention Formation Professionnelle Fraps rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 016 Convention Formation Professionnelle Fraps rp)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Formation,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L G
ID : 037-213701394-20250205-DGS 2025 016-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
, COMMUNE DE LUYNES
— DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision
— 05/02/2025
= PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION
iluynes DE FORMATION PROFESSIONNELLE « COMMENT
EF PROMOUVOIR
LA SANTÉ MENTALE ? » AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE | N° DGS/2025/016
DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTÉ
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT qu’un agent municipal du service Pôle Enfance Jeunesse a émis le souhait de participer à une formation professionnelle afin de développer ses compétences,
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à ce qu’il Lui soit donné satisfaction et dans l’intérêt du service,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'organisme de formation FÉDÉRATION RÉGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTÉ (FRAPS), sis 10 Boulevard Tonnellé à TOURS (37000), une convention de formation professionnelle intitulée < Comment promouvoir la santé mentale? » qui aura lieu à la Faculté de Médecine de Tours Le 28 février 2025.
Article 2 :
Cette formation professionnelle d’une durée de 7 heures est donnée à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 moïs à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site
internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire au titre du contrôle de légalité.
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au ge de légalité
RFA AUD - Sa publication sur le site internet de la
commune le : (6. FEM...2025..
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250205-DGS 2025 016-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes. fr