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Déliberation - 2026 n°61 Mise à disposition de personnel administratif à L'association culturelle du pays sous vosgien ( acv ecole de musique)
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 n°61 Mise à disposition de personnel administratif à L'association culturelle du pays sous vosgien ( acv ecole de musique))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE 0, ET
DU du CONSEIL M ID : 090-219000882-20261013-DELIB2028061-DE TERRITOIRE DE BELFORT DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
NOMBRE DE MEMBRES :
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2026 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14 ss Date de la convocation :
06/10/2026
Date d'affichage
15/10/2026
L'an deux mil vingt-six, le treize octobre, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - BAUMGARTNER Elisa -
BILGER Clarisse - BLEICHER Mélanie - CHARNOT Nicolas -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - MONCHABLON
Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ Patrick - RONDON
Mickaël - TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK MILLET
Francis COURBOT
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibération n° 53 en
Objet de la date du 22 juillet 2020 et N° 37 du 19 juin 2023 concernant la mise
délibération à disposition de personnel administratif à l'association Culturelle du
N° 61 Pays sous-vosgien.
Mise à disposition Il précise qu'au terme de cette mise à disposition le 31 août 2026,
de personnel l'Association Culturelle du Pays Sous-Vosgien (ACV -— Ecole de
administratif à musique), souhaite renouveler la mise à disposition de cet agent à
l'Association raison de 7 H par semaine.
Culturelle du Pays
Sous-Vosgien (ACV- L'exposé du Maire entendu, après échanges et après délibération, Ecole de musique) le Conseil Municipal :
e DÉCIDE, de renouveler, à compter du 1° septembre 2026, la
mise à disposition du rédacteur territorial de la Commune de
ROUGEGOUTTE à l'Association Culturelle du Pays Sous-
Vosgien à raison de 7 H par semaine aux termes d'une
convention ci-annexée.
e AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la
Commune et l'Association Culturelle du Pays Sous-Vosgien
(ACV — Ecole de musique). Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le ER
ID : 090-219000882-20261013-DELIB2026061-DE
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE,
dessus.
les jours, mois et an ci-
Ont signé au registre tous les membres présents.
_ Extrait certifié conforme.
Le Maire,