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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 005 demande de subvention association culturelle de la zone sous vosgienne acv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 005 demande de subvention association culturelle de la zone sous vosgienne acv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
s
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
*
DEPA
Reçu
en
préfeciure
le
19/09/2022
EE
NAUTE
BUREAU
CO
|Afiehéle
Cas
OMMUNES
ID
:090-200069060-20220919-2022
005_2-AU
co
Séance
du
: 13
septembre
2022
à
18h00
=
:
Le
bureau
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
:
loi,
salle
du
conseil
municipal,
Mairie
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
Vosges
du
Sud
de
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Président.
Titulaires
présents
:J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
FESSLER,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-
DEMANGELLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
10
Présents
:
9
Absents
:
1
dont
représentés
:
Votes
pour
:
9
Votes
contre :
0 |
Secrétaire
de
séance :
J-P.
BRINGARD
0 9
Membres
absents
: D.
VALLVERDU
Abstentions
:
Suffrages
exprimés
:
Date
de
la
convocation
07/09/2022 Date
de
publication
19/09/2022 Décision
du
bureau
n°2022-005
Objet
:Demande
subvention
- Association
culturelle
de
la
zone
sous
vosgienne
Vu +
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
communautaire
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et
au
bureau,
Considérant +
que
le
conflit
russo-ukrainien
a
notamment
eu
pour
conséquence
de
générer
l’exode
massif
de
familles
ukrainiennes
qui
ont
fui
la
guerre,
+
l’accueil
de
certaines
de
ces
familles
sur
le
territoire
communautaire,
+
que
l’Association
culturelle
de
la
zone
sous-vosgienne
dispense
un
enseignement
musical
à
deux
enfants
ukrainiens,
+
la
demande
de
soutien
de
l’association
adressée
à la
communauté
de
communes
selon
courrier
du 20
juillet
2022,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
bureau
communautaire
:
+
de
faire
acte
de
solidarité
en
soutenant
l’association
qui
par
son
action
participe
notamment
à
l’inclusion
de
ces
enfants
dans
la
vie
courante
de
nos
villages,
+
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
200,00
€
à l’association,
Le
bureau,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
200,00
€
à l’Association
culturelle
de
la
zone
sous-vosgienne
pour
la
soutenir
dans
l’enseignement
musical
délivré
à deux
enfants
ukrainiens.
Ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à
:
+
SGC
Belfort
2
- Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Étueffont,
le
19
septemb)
Le
Président,