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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 214 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 214 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-214
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-06-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de LIVRE MOI (1 page) Page 3
R02-2024-06-07-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de MAVOUNZA JEAN-PRINCE (1 page) Page 5
R02-2024-06-07-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de SASU SINGAMALUM (1 page) Page 7
2 DEAL
R02-2024-06-07-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de LIVRE
MOI
DEAL - R02-2024-06-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de LIVRE MOI 3 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2008 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l’entreprise LIVRE MOI a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2024 02 22 00008 du 22 février
2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer pour absence de gestionnaire ;
Considérant que l'entreprise n’a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LIVRE MOI - sise Quartier
Montagne - 97280 VAUCLIN siren N° 893022228 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre
électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
HN Martinique. devecCccerrent-dura0ie, 2CUV.îr
DEAL - R02-2024-06-07-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de LIVRE MOI 4 DEAL
R02-2024-06-07-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
MAVOUNZA JEAN-PRINCE
DEAL - R02-2024-06-07-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MAVOUNZA JEAN-PRINCE 5 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise MAVOUNZA JEAN-PRINCE ne dispose plus de licence de transports valide
depuis le 28 février 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MAVOUNZA JEAN-PRINCE -
sise Morne des Olives - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 489046649 est retirée. Ce retrait entraîne sa
radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, A.Çe qui le concerne de l'exécution du présent FEkats
gelcher, le É 7 JUIN Æu
et par délégation
Cyrille Ta Lr |
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MSPNMAar PIQUE. CevEicooement-Surabie.zCUVEr
DEAL - R02-2024-06-07-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MAVOUNZA JEAN-PRINCE 6 DEAL
R02-2024-06-07-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de SASU
SINGAMALUM
DEAL - R02-2024-06-07-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SASU SINGAMALUM 7 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-41;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l’entreprise SASU SINGAMALUM 3 fait l’objet de l'arrêté n°RO2 2024 02 22 00007 du
22 février 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer pour absence de gestionnaire ;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la
profession dans le délai de trois mois imparti par l’article 5 de la décision notifiée,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°: En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l’entreprise SASU SINGAMALUM - sise
Lot. La Flottille - 97220 TRINITÉ siren N° 908780075 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort- nce dans les deux mois.
reset par délégation
ille Re), Ve
HPNHTNETEITUIGQUE.SEVEICOCENENtT-HUrS CE. ZOLVTT
DEAL - R02-2024-06-07-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SASU SINGAMALUM 8