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Déliberation - 2026 01 01 tampon 1
Déliberation - 2026 04 01 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 01 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
s
L
G
DEPARTEMENT
|
EXTRAIT
DU
ID
:,059-215901927-20260430-2026
04
01-DE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
30
avril
2026
Date
de
convocation
:
25
avril
2026
Date
d'affichage
:
25
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
15
Absents :
2
Exclus
:
0
Etaient
présents
:
|
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- CHANTREAU
Audrey
- CHOQUET
Justine
—- CLÉMENT
Chantal
—- HUTIN
Mélanie
et SUM
Michèle.
Messieurs
BRULIN
François
—
DAMS
Gonzague
-
DUMONT
Jean-Philippe
—-
LETENEUR
Christophe
—
PETIT
Taylor
—
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absente
excusée
ayant
donné
procuration :
Madame
HERBIN
Mélody
a donné
pouvoir
à
M.
DAMS
Gonzague.
Monsieur
DUFOUR
Vincent
a donné
pouvoir
à
Mme
SUM
Michèle.
L’an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
trente
avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.
Madame
Audrey
CHANTREAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2026/04/01
OBJET
: Approbation
du
Procès-verbal
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
27
mars
2026
ayant
été
transmis
aux
élus,
Monsieur
le
Maire
demande
si quelqu'un
a des
observations
à présenter
au
sujet
de
sa
rédaction
et,
dans
le cas
contraire
de
bien
vouloir
l'approuver.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le conseil
passe
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
ce
rapport.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Publié sur le site internet de la commune le 18 mai 2026 par Régis ROUSSEL, Maire