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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2024
1
Reçu
en
gréfecture
le
28/09/20:
à à
Publié
le
ID:
669-215901927-20240913-2024
04
91-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
septembre
2024
Date
de
convocation
:
09
septembre
2024
Date
d'affichage :
09
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
14
Présents
:
12
Votants :
14
Absents :
2
Excius
:
0
Etaient
présents
:
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
- BRZEZINSKI
Régine
- CHOQUET
Justine
—- COTREZ
Sabrina
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
- DE
FILIPPI
Lucas
(a
rejoint
l'assemblée
au
point
N°
3) -
DUFOUR
Daniel
—
DUMONT
Jean-
Philippe
— DUROSIER
Albert
-
ROUSSEL
Régis
et SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
HERBIN
Melody
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madarne
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
L'an
Deux
Mit
Vingt-quatre,
le
treize
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire.Madame
SUM
Michèle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/04/01
1.3
Conventions
de
mandat
OBJET
: Renouvellement
du
groupement
de
commandes
du
Cdg59
«
reliure
et
restauration
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état civil, Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
En
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
(ou
communautaire)
et
les
arrêtés
et décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état civil,
en
vertu
de
l'instruction
générale
relative
à l'état civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiels
tant
d’un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à des
coûts
adaptés,
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont :
- la réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
- la
restauration
de
documents
d'archives
et/ou
de
registres
anciens
;
- la fourniture
de
papier
permanent
;
- éventuellement,
la réalisation
d'opérations
de
numérisation
de
documents
d'archives.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
te Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215901927-20240913-2024
04
01-DE
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à signer,
notifier
et exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la mission
du
Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix appliqués,
ainsi que
les modalités
de
paiement
des
prestataires
de services
par l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les marchés
de
services.
Il appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et d'autoriser
son
exécutif
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
m'autoriser
à signer
cette
convention.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et ce
à compter
du
1°
mai
2025
et pour
la durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
1.
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et/ou
de
registres
anciens,
2.
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le Centre
De
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et l’habilitant
à signer,
notifier et exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
3.
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à 5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d’un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.