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Déliberation - 2025 01 02 tampon
Déliberation - 2025 01 09 tampon
Déliberation - 2025 04 01 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901927-20251212-2025
04
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
11
décembre
2025
Date
de
convocation :
4
décembre
2025
Date
d’affichage
:
4
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
12
Votants
:
12
Absents
:
2
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
BAFCOPS
Marie-Catherine
-
CHOQUET
Justine
- COTREZ
Sabrina
—
HERBIN
Melody
et
SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
-
DUROSIER
Albert
—
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absentes
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
LONGEARD
Ingrid.
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
DAMS
Gonzague
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2025/04/01
3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
OBJET
: Sortie
du
domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
U
943
et
U
945
pour
partie
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
U
943,
parcelle
affectée
pour
partie
à
la
circulation
publique
automobile
et
piétonne,
à savoir
la
place
et
le
parking
de
la mairie.
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
U
945,
parcelle
affectée
pour
partie
à
l'installation
d’une
station
de
relevage
par
le
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
Roeulx,
Abscon,
Mastaing
et
Emerchicourt.
Les
parcelles
U
943
et
U
945
sont
intégrées
dans
le domaine
privé
de
la commune.
l'est
proposé
de
sortir du
domaine
privé
de
la commune
ces
terrains
et de
les
intégrer
dans
le domaine
public
de
la commune.
Le
réseau
d'assainissement
sous
la place
sera
ainsi
en
gestion
du
syndicat,
ainsi
que
la station
de
relèvement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité
:
e
D'autoriser
le Maire
à
confier
à
un
géomètre
les
divisions
parcellaires
nécessaires
aux
opérations
détaillées
ci-avant.
e
D'autoriser
la sortie
du
domaine
privé
de
la
commune
des
parcelles
issues
de
ces
divisions
et
leur
intégration
dans
le
domaine
public
de
la
commune.
Le
Maire
Régis
ROUSSEL,
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.