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Conseil Municipal - CM 14 06 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 06 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Énergies,
NL I I I I PS
CSI NEISESSISNSINS MS
TS SL LL LS SL SL LL LL LR LR SR
CONSEIL
MUNICIPAL Jeudi 14 JUIN 2018
COMPTE-RENDU
MAIRIE D’ORAISON N° 1 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
POINTAGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2018
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS ARRIVÉS
VITTENET Michel + M. Bégnis BEGNIS Michèle +
FERRIGNO Gérard +
MOSCONI Marie-Christine +
MANTEAU Gérard +
FRANCOIS Jacqueline +
BENAITON Jean-Marie +
BECHINI Jeanne +
LAZAUD Gérard +
COTTON Yvon +
SAULNIER Monique +
ROSIQUE Gérard +
LE MESTRE Françoise +
MAURICE Gérard +
PROUST Catherine +
HERMENT Elise +
BERNARD Martial +
NOEL François +
LETELLIER Virginie +
VALENTI Mathilde +
BONNAFOUX Angélique +
KADI Fathi +
BRUN Gérard +
PAPEGAEY Bruno +
MARTINEZ Annie +
AUBERT Ghislaine +
BRUN Gérard JL + P. Valenti VALENTI Paola + Arrivée à 18h45 (n° 11)
VIGNERIE Dominique +
TOTAUX 22 4 3 2
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard Ferrigno } Dent qe ri d.N VITTENET
à porsche
” Phedesse Tr Ge Gnir pans
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DE. e— Vren Pomna CuAa nl Pise pol AV Take AL
Ts ph
10 AË
FRE e jee & VA Aifsn a AT JUN DAÿ
/ Bon pour pouvoir
Je soussigne Gérard BRUN conseiller municipal donne par la
présente pouvoir a Madame Paola VALENTI
Pour me représenter et voter lors du conseil municipal du
14 Juin 2018
Fait à Oraison le 13 Juin 2018
Gérard BRUN N° 2 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
ORDRE DU JOUR
1. Pointage des conseillers municipaux présents, absents ou excusés
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Approbation compte rendu de séance conseil municipal du
12/04/2018
5. Liquidation séance du conseil municipal du 12/04/2018
6. Compte-Rendu d’activités
7. Modification des statuts de la communauté d’agglomération
« DLVA »
8. Projet Urbain Partenarial (PUP) Entrée de Ville « La Croix »
9. Mise en œuvre et participation financière de la commune au conseil
architectural et à la plateforme de rénovation énergétique sur le
territoire TEPCV Luberon Haute-Provence
10. Restauration de l’église Notre Dame du Thor. 2ème tranche
Demande d’un fonds de concours auprès de la DLVA
11. Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée A n°1944
12. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer des
autorisations d’urbanisme pour des travaux sur les bâtiments
communaux de la mairie, de l’école maternelle, de la police
municipale et de la maison du patrimoine
13. Multi-accueil municipal – Formation sur l’analyse des pratiques
Demande de subvention auprès de la CAF 14. Protocole d’accord du 25 avril 2018 fixant les nouvelles règles
relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de la mairie
d’Oraison
15. Tableau des emplois non permanents 2018 – Modification
16. Clôture effective de la Régie d’État pour l’encaissement des
amendes auprès de la Police Municipale
17. Compte rendu des délégations de M. le Maire N° 3 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande d’approuver l’ordre du jour tel qu’il est
présenté.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE N° 4 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ou de
lui faire part des observations concernant le compte-rendu du Conseil
Municipal du 12/04/2018.
DISCUSSION :
Mme Mosconi souhaite apporter une précision sur le compte rendu
de la question relative aux subventions.
Le DLV XV a fait une demande de subvention à la commune de
Manosque de 18 000 € et il a obtenu une subvention de 17 000 € et
non 1 800 € comme annoncé.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 5 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : LIQUIDATION DE SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
Vote des taux des taxes locales : affaire réglée
Subventions aux associations : affaire réglée
Subventions à la caisse des écoles, au CCAS : affaire réglée
Budget primitif 2018 – Commune : Budget principal
– Caveaux : affaire réglée
Budget primitif 2018 – Caisse des écoles : affaire réglée
Tableau des effectifs des emplois permanents 2018 : affaire réglée
Tableau des emplois non permanents 2018 : affaire réglée
Durée d’amortissement des subventions d’équipement : affaire réglée
Durée d’amortissement des plantations : affaire réglée
Vente de la parcelle ZK 248 la Grande Bastide à la SAS Mellone
Investissement : affaire en cours
Garantie d’emprunt pour le projet de 23 logements sociaux sur le
terrain de la Grande Bastide : affaire réglée
Délibération annuelle relative au stock foncier détenu par l’EPF
PACA : affaire réglée
Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée G n° 637 : affaire en
cours
Aménagement du carrefour giratoire du Revest – convention entre le
conseil départemental, la communauté d’agglomération DLVA et la
commune d’Oraison : affaire en cours
Adhésion au groupement de commandes pour la passation des
marchés de services de télécommunications : affaire en cours 33%%
33333339
%%%%
333%3%%
9%
++
n N° 6 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : COMPTE RENDU D’ACTIVITES
ADMINISTRATION GENERALE
17/04/2018 : conférence des maires DLVA
18/04/2018 : réunion sur l’aménagement du centre-ville
18/04/2018 : conseil d’administration résidence les tilleuls
19 et 20/04/2018 : animations dans les services dans le cadre de l’action
départementale sur la prévention des risques
professionnels
25/04/2018 : comité technique
15/05/2018 : réunion sur l’aménagement du centre-ville
16/05/2018 : CHSCT
17/05/2018 : réunion conseil départemental sur RD12
22/05/2018 : commission jeunesse
22/05/2018 : conférence des maires DLVA
24/05/2018 : réunion sur l’aménagement du centre-ville
28/05/2018 : bureau DLVA
31/05/2018 : Conseil école maternelle
05/06/2018 : conseil d’agglomération DLVA
05/06/2018 : réunion CAF/PMI sur crèche et services jeunesse
07/06/2018 : conseil école élémentaire
CCAS
30/03/2018 : Réunion CMS/Epicerie Sociale/CCAS
09/04/2018 : Réunion mensuelle CMS/CCAS
16/04/2018 : Copil épicerie sociale.
24/04/2018 : Conseil d’administration CCAS
30/04/2018 : Commission de secours
03/05/2018 : Commission d’attribution des logements
sociaux H2P
17/05/2017 : Copil épicerie sociale et commission de secours
06/06/2018 : Commission d’attribution des logements
sociaux H2P
A venir :
15/06/2018 : Fête des jardins
22/06/2018 : Fête de l’Hippodrome. +
+
+
+
+
%
MANIFESTATIONS
14 avril :
o Amicale des donneurs de sang : collecte
o Concert Volx sans voix à l’église
21 avril :
o Concert école de musique à l’église
22 avril :
o Vide-greniers : FNACA
o Loto : ADAPEI les amandiers
28 avril :
o Course cycliste : TCDV
29 avril :
o Courses hippiques
Du 4 au 6 mai :
o Fête votive
Le 25 et 26 juin :
o Festival de Blues : Eden District Blues
Le 26 juin :
o Pose d’une stèle à Brigadel en souvenir du parachutage
des alliés en 14/18
Du 2 au 6 juin :
o Vernissage art de mai – artistes : Kaya – Cyrianne
et Cyril Rochas
2 juin :
o Concert école de musique au kiosque
o Exposition de camions au lac des Buissonnades : Les
Passionnés de la Route
3 juin :
o Vide-greniers : Handi Cap Evasion
o Compétition de judo
o Exposition de camions au lac des Buissonnades : Les
Passionnés de la Route
9 juin :
o 10 ans de l’association de handball
10 juin :
o Stage/ateliers de rugby : DLV XV n N° 07 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Modification des statuts de la communauté d’agglomération « DLVA »
Par délibération du 20 mars 2018, le conseil d’agglomération de la DLVA a approuvé la
modification de ses statuts.
Celle-ci concerne tout d’abord l’inscription aux statuts des compétences obligatoires
suivantes :
- La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
(GEMAPI) qui a été confiée de droit aux communautés d’agglomération à compter du
1er janvier 2018.
- La compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage » qui a été confiée de droit aux communautés d’agglomération à compter du
1er janvier 2017.
Il est ensuite proposé de modifier l’article relatif aux compétences optionnelles comme suit :
- La compétence « assainissement » est retirée des compétences optionnelles pour
devenir une compétence facultative.
- Les équipements de la salle des gardes et de la cour du château de la commune de
Gréoux les Bains ainsi que le bâtiment dénommé « la maison de Pauline » n’étant plus
d’intérêt communautaire sont retirés de la compétence optionnelle n° IV
« construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire »
- L’équipement dénommé « salle de l’Etoile » sur la commune de Gréoux les Bains
présentant un intérêt communautaire est intégré dans la compétence optionnelle n° IV
susmentionnée.
Il est enfin proposé de modifier l’article relatif aux compétences facultatives comme suit :
- L’inscription de la compétence « Assainissement » comme évoquée précédemment.
- L’inscription d’une nouvelle compétence « Développement durable - Energie » qui
inclut les projets relatifs à la mise en œuvre de l’agenda 21, des politiques en matière
d’économie d’énergie ainsi que des politiques en matière de transition énergétique.
Monsieur le Maire demande donc l’accord de l’assemblée pour approuver ces modifications
de statuts.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE Crence eo)
AGGLOMÉERATION
ARTICLE 1 — CONSTITUTION DU PERIMETRE
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes de
Haute Provence, et aux dispositions de l’article 60 III de la loi RCT, il est formé une
communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes ILO, SUD 04, CCLDV, et de l'adhésion des communes de Riez et de Roumoules.
Cette communauté d'agglomération est composée de :
ALLEMAGNE EN PROVENCE,
BRUNET,
CORBIERES,
ENTREVENNES,
ESPARRON DE VERDON,
GREOUX LES BAINS,
LA BRILLANNE,
LE CASTELLET,
MANOSQUE,
MONTAGNAC-MONTPEZAT,
MONTFURON,
ORAISON,
PIERREVERT,
+
0
+
0
+
©
+
+
+
+
©
»
+
+
4
+
+
+
+
©
PUIMICHEL,
PUIMOISSON,
QUINSON,
RIEZ,
ROUMOUILES,
SAINT LAURENT DÙ VERDON,
SAINT MARTIN DE BROMES,
SAINTE TULLE,
VALENSOLE,
- VILLENEUVE, :
VINON SUR VERDON, .
VOLX 9
La Communauté d'Agglomération ainsi créée preñd la dénomination suivante :
« DURANCE, LUBERON, VERDON AGGLOMERATION » .
Projet de statuts communauté d'agglomération 99.02.2018
ADOPTE A L’UNANIMITE ARTICLE 11 — SIEGE
Le siège social de la communauté d'agglomération est fixé à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville — Place de l'Hôtel de Ville 04100 Manosque.
ARTICLE 11! — DUREE
Conformément à l'article L 5216-2 du Code Général des collectivités territoriales, la
communauté d'agglomération est créée sans limitation de durée.
ARTICLE IV — REPARTITION DES SIEGES
La répartition des sièges au sein du conseil communautaire est répartie comme suit :
Manosque ; 20 sièges t - Roumoules : 1 siège
Oraison : 5 sièges _- Saïnt-Martin-de-Brômes : 1 siège
Vinon-sur-Verdon : 3 sièges . - _ Allemagne-en-Provence : 1 siège
Pierrevert : 3 sièges - Quinson : 1 siège
Villeneuve : 3 sièges -. + Esparron-de-Verdon : 1 siège
Saïinte-Tulle : 3 sièges - Montagnac-Montpezat : 1 siège
‘ Valensole : 3 sièges - Le Castellet : 1 siège
Volx : 2 sièges - Brunet : 1 siège
Gréoux-les-Bains : 2 sièges - Puimichel : 1 siège
Riez : 1 siège - Montfuron : 1 siège Corbières : 1 siège | - Entrevennes : 1 siège
La Brillanne : 1 siège - Saint-Laurent-de-Verdon : 1 siège
Puimoisson : 1 siège
Les communes qui n'ont qu'un seul siège disposent d’un conseiller communautaire
suppléant. |
ARTICLE V — BUREAU
Le conseil communautaire élit un Président et:un bureau.
Le fonctionnement du bureau est défini dans le règlement intérieur de la communauté
d'agglomération.
Projet de statuts communauté d'agglomération 09.02.2018 2 ARTICLE VI — COMMISSIONS THEMATIQUES
Des commissions thématiques chargées de préparer les décisions du conseil communautaire
sont créées par le Conseil. Les membres des commissions sont désignés par le conseil
communautaire sur proposition des maires parmi les membres du conseil communautaire
ou du conseil municipal de la commune concernée.
ARTICLE VII — DISPOSITIONS FINANCIERES
Les recettes du budget de la Communauté d'agglomération comprennent :
1. Des ressources fiscales mentionnées au | et au V de Farticle 1379-0 bis du code
général des impôts ;
2. Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté d'agglomération ;
3. Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d’un service rendu ;
4. Les subventions et dotations de l'Etat, de la région, du département, et des
communes;
5. Le produit des dons et legs ;
6. Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ;
7. Le produit des emprunts;
8. Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L.2333-
64 ;
9. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le
reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources.
ARTICLE VIII MODIFICATION STATUTAIRE
Les modifications statutaires seront effectuées dans les conditions prévues par le code
général des collectivités territoriales.
Projet de statuts communauté d ‘agglomération 09.02.2018 3 ARTICLE IX — COMPETENCES
En application de l'article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
communauté d'agglomération « Durance, Luberon, Verdon, agglomération » exerce de plein
droit au: lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire les compétences suivantes :
ACOMPETENCES OB MG ÉTOIRESS
| - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Actions de développement économique :
e Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-
17 ;
e Création,
e Aménagement,
e Entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique;
* Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire ;
+ Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
e Soutien au maintien et au développement des activités agricoles.
Il - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur d'intérêt communautaire.
+ Aménagement, réalisation de zones nouvelles de développement d'intérêt
communautaire selon les procédures d'aménagement en vigueur : ZAC, lotissement.
+ Organisation et gestion des transports urbains sur le territoire communautaire.
+ Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la
communauté d'agglomération.
Projet de statuts communauté d'agglomération 09.02.2018 4 IL - EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
+ Programme local de l'habitat, politique du logement dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
+ Actions et Aides financières en faveur du logement social dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
+ Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre
social de l’habitat dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
° Action par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées, dont le
conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
+ Amélioration du parc immobilier bâti dont le conseil aura décidé de l'intérêt
communautaire.
IV - POLITIQUE DE LA VILLE
e Ingénierie, projets et gestion de dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire :
> Elaboration et gestion des politiques contractuelles en faveur de ER
cohésion sociale : contrat urbain de cohésion sociale en partenariat avec les services de Ste pour la ville de Manosque.
+ Ingénierie, projets et gestion de dispositifs locaux d'intérêt communautaire en
matière de prévention de la délinquance :
> Mise en place d'une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance sur le territoire communautaire.
> Création et animation d'une instance de concertation et d'échange en liaison avec les CLSPD existants et à venir.
V - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS
e Dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
VI - ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
+ Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
Projet de statuts communauté d'agglomération 09. 02.2018 5 VII - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
1 - VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
s Aménagement et création de voirie reconnus d'intérêt communautaire.
* Création, ou aménagement et gestion de parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire.
Il - EAU POTABLE
e Création, gestion, aménagement, transport, production, stockage, distribution d’eau
destinée à la consommation humaine.
+ Elaboration d'un schéma directeur de l’eau potable
HT - ENVIRONNEMENT
+ Soutien aux actions de la maîtrise d'énergie
> Prise en charge des études et actions en vue de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments et infrastructures communautaires.
> Développer et favoriser là promotion des énergies renouvelables sur le
territoire communautaire.
> Réseau de chaleur d'intérêt communautaire: présente un intérêt
communautaire le réseau de chaleur de la ZAC Chanteprunier à Manosque.
* Lutte contre la pollution de l'air, et lutte contre les nuisances sonores
Projet de statuts communatité d'agglomération 09.02.2018 6 IV_- CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION _ D'EQUIPEMENTS
CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE LULIVRELS LE SE ———
CULTURE
* Création, Extension, aménagement, entretien, gestion des équipements
culturels d'intérêt communautaire :
Présentent un intérêt communautaire les équipements culturels suivants :
- Sur la commune de Gréoux les Bains : La salle de l'Etoile.
= Sur la commune de Manosque : Le théâtre Jean Le Bleu, l’école de musique, le centre
Jean Giono
- Sur la commune d'Oraison : La salle de l'Eden
- Sur lo commune de Riez : Le musée ;
= Sur la commune de Saint Martin de Brômes : La salle d'exposition, La Tour de
l’Horloge
= Sur la commune de Sainte Tulle : le théâtre Henri Fluchère
= Sur la commune de Vinon sur Verdon : La salle de spectacle du Moulin Saint André. La
salle de musique. |
° Lecture publique :
- Création,
- Aménagement,
- Entretien,
= Gestion de toutes les médiathèques et des bibliothèques situées sur le territoire
‘ communautaire (Mise en réseau des médiathèques).
e Enseignement musical, et artistique
° Organisation, planification diffusion des animations culturelles dorit le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
° Subventions aux associations dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire
EQUIPEMENTS SPORTIFS
+ Laconstruction,
°, L'aménagement,
* L'entretien des grands équipements sportifs stratégiques dont le conseil aura décidé de l'intérêt communautaire.
Projet de statuts communauté d'agglomération 09.02.2018 ° 7 OMRETENCES FAGULTATIVESE
1 - ECLAIRAGE PUBLIC
+ Création, gestion, entretien des réseaux d'éclairage public et des équipements qui
leur sont associés. (L’éclairage de noël et festif reste à la charge des communes),
IE - MASSIFS FORESTIERS, RIVIERES
e Mise en œuvre des plans massifs. , : ;
+ Elaboration d’un plan de sauvegarde intercommunal et assistance à l'élaboration des plans communaux de sauvegarde.
e Gestion des sentiers de randonnées non inscrits au plan départemental des
itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
NL - ENFANCE -JEUNESSE
+ Accompagnement à la citoyenneté des adolescents et des jeunes adultes (16-25 ans)
(Bureau information jeunesse ; Point information jeunesse ; Mission locale.)
+ Relais des assistantes maternelles.
IV - EDUCATION
ECOLE PUBLIQUE INTERNATIONALE :
* Création des classes, gestion et financement de l'établissement du 1° degré.
+ Gestion des charges communes définies par convention entre la communauté
d'agglomération, la Région et le Département.
RELATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU SECOND DEGRE :
* La communauté d'agglomération se substitue aux communes pour l’ensemble des
subventions régulièrement attribuées aux associations des Collèges et Lycées.
V - SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
+ Création, gestion et animation d’un système d'information géographique à l’échelle du territoire.
VL- ASSAINISSEMENT
e Assainissement collectif (hors pluvial) :
Projet de statuts communauté d ‘agglomération 09.02.2018 8 > Elaboration des schémas directeurs d'assainissement.
> Réalisation, exploitation des systèmes de collecte et de traitement des eaux
usées et élimination des boues des stations d'épuration.
> Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
VII — DEVELOPPEMENT DURABLE — ENERGIE
+ Agenda 21
> Mise en œuvre d’un agenda 21 dans les projets communautaires.
« Politique d'économie d'énergie
e Politique de transition énergétique
> Projet HyGreen Provence
> Méthanisation
> Centrale de chauffe et autre système de production d'énergie
renouvelable
> Elaboration du PCAET
Projet de statuts communauté d'agglomération 09.02.2018 9 n N° 08 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Projet Urbain Partenarial (PUP) Entrée de Ville « La Croix »
En 2011, le Conseil Municipal avait décidé d’accompagner la requalification du site des
anciens établissements RICHAUD, par la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial. Le
PLU était alors en cours d’élaboration.
Cet outil de financement des opérations d’aménagement avait été mis en place par une loi de
mars 2009.
Aucun projet sérieux n’ayant été présenté à la Collectivité par les propriétaires, la commune a
renoncé à aménager ce secteur.
Cependant, ce site conserve tout son intérêt pour des projets futurs et le PLU qui a été
approuvé le 16 mars 2017, a défini dans ce secteur une zone Ua1, accompagnée d’une
Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP.
Dans ce secteur, l’aménagement des intersections des rues Abdon Martin (RD4), Francis
Richard et François Aymes ainsi que la sécurisation des cheminements piétons et la mise en
valeur du monument aux morts, sont des préoccupations importantes de la commune.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre en place un nouveau
périmètre de PUP qui s’appuie sur le zonage du PLU et porte donc sur la zone Ua1. Ce
périmètre est indiqué dans les documents joints en annexe.
Les études en cours vont permettre de déterminer les équipements publics à réaliser pour
répondre aux besoins des futures constructions à édifier dans ce secteur.
Tout projet devra faire l’objet d’une convention entre la commune et le pétitionnaire pour le
financement de ces équipements publics.
En l’absence de cette convention, aucun permis de construire ne pourra être délivré.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la délimitation du périmètre du Projet
Urbain Partenarial PUP Entrée de Ville « La Croix » ci-joint.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE ”
…
e sm =
Commune d'Oraison
PUP Entrée de Ville « La Croix » .— + = ni 5
Juin 2018
MAIRIE DE
Alpes de Haute-Provence
ORAISON MAIRIE DE n N° 09 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Mise en œuvre et participation financière de la commune au conseil architectural et à la plateforme de rénovation énergétique sur le territoire TEPCV Luberon Haute- Provence
La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte fixe l’objectif national de
rénovation énergétique de l’habitat ancien à 500 000 logements par an, ce qui, ramené à
l’échelle du territoire Luberon, se chiffre à environ 1200 rénovations par an. Les décrets
d’application précisent les travaux qui imposent isolation ou augmentation du niveau de
performance énergétique notamment sur les travaux de toiture, de façade et les extensions de
l’habitat.
Le parc naturel régional du Luberon participe au programme TEPCV (Territoire à Energie
Positive pour la croissance verte) lancé par le Ministère de la transition écologique et
solidaire.
Le Parc naturel régional du Luberon considère que l’élévation du niveau de performance
énergétique doit s’entendre avec le respect de la valeur patrimoniale de l’architecture
villageoise. La rénovation est un tout qui intègre la performance énergétique, l’utilisation de
matériaux sains et biosourcés, la conservation du patrimoine architectural et l’amélioration du
cadre de vie. Dès lors, le Parc naturel régional du Luberon porte un projet de plateforme de
rénovation énergétique de l’habitat ancien soutenu par la Région et l’ADEME. Ses objectifs
croisent le respect du patrimoine, des savoir-faire et des matériaux anciens tout en renforçant
la performance énergétique des anciennes maisons.
Ce dispositif prévu par la loi sur la transition énergétique constitue un réel service public
d’accompagnement des particuliers pour la mise au point technique, le financement,
l’obtention des autorisations d’urbanisme et la réalisation de leurs travaux associés à
l’ensemble de la filière du bâtiment et de la réhabilitation. Cette plateforme viserait alors la massification des rénovations énergétiques sur un rythme
d’au minimum 1 200 chantiers par an et s’appuierait sur le réseau des professionnels du
bâtiment pour réaliser des opérations qui respecteraient à la fois un objectif énergétique et
aussi la conservation de la valeur patrimoniale du bâti rural et villageois du territoire.
Cette plateforme, disposant d’une animation spécifique et de l’organisation territoriale, déjà
existante, du conseil architectural pourrait développer :
Un conseil au particulier poussé sur la performance énergétique autant que sur la qualité architecturale, avec l’appui d’un binôme thermicien / architecte conseiller.
L’utilisation de matériaux sains, naturels et locaux (en développant notamment les filières de production biosourcées locales quand cela est possible).
La diffusion et vulgarisation des méthodes et outils techniques mis au point pour les spécificités de nos territoires (pierre calcaire, enduits isolants à la chaux, rafraichissement d’été, protection solaire…).
La publication (papier et internet) de guides techniques adaptés aux entreprises locales.
L’édition d’un outil numérique (plateforme web) accessible aux particuliers pour préparer leurs projets selon les spécificités de l’architecture locale.
La réalisation d’expositions et l’organisation de cycles de conférences itinérantes sur le territoire, à destination des particuliers, des artisans, bureaux d’études, entreprises, élus, etc…
L’accompagnement du réseau des professionnels (entreprises, artisans, fournisseurs, bureaux d’études…) vers une formation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adaptée à la valeur patrimoniale du parc immobilier du territoire.
La mobilisation des services instructeurs du droit des sols.
Cette plateforme permettrait d’assurer gratuitement ce service public à l’ensemble des
habitants sur chaque commune du territoire TEPCV soit 117 communes et 207 704 habitants.
Ce programme est financé à 80 % par les partenaires institutionnels (Europe, Etat, ADEME,
Région).
Une participation de la commune est sollicitée à hauteur de 3453.90 €/ an pendant une période
de trois ans.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour intégrer ce dispositif.
DISCUSSION :
Mme Vignerie demande si le parc assurera la diffusion de l’information.
Mme Bégnis lui répond par l’affirmative.
Mme Aubert demande à partir de quand le dispositif sera mis en place.
Mme Bégnis précise que cela sera opérationnel dès la signature de la convention de partenariat.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 10 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Restauration de l’église Notre Dame du Thor. 2ème tranche
Demande d’un fonds de concours auprès de la DLVA
Par délibération du 22 mars 2018, le conseil municipal avait sollicité la DLVA pour obtenir
un fonds de concours sur les travaux de réhabilitation d’un bâtiment 3 allée Romain Selsis.
Ces travaux faisant l’objet d’une autre demande de subvention auprès du Département, le
montant du fonds de concours se retrouve plafonné à la somme de 7.283,30 € alors que la
commune peut prétendre à un montant maximum de 15.777 €.
Aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander notre fonds de concours sur un
autre programme prévu au budget à savoir la 2ème tranche des travaux de restauration de
l’église Notre Dame du Thor.
Après avoir réalisé les travaux d’urgence sur le clocher et le changement du chauffage, il est
maintenant nécessaire de réaliser la restauration intérieure et extérieure de l’édifice.
Sont donc prévus des travaux sur les parements et enduits extérieurs, sur les piliers et
arcatures en pierre de taille, sur les plafonds voutés, des travaux de menuiserie et de peinture
ainsi qu’une mise aux normes électriques.
Le décroutage des enduits extérieurs, la réalisation de nouveaux enduits et l’étanchéité du
bâtiment seront également réalisés.
Le coût total de ces travaux y compris honoraires s’élève à 588 683 € HT.
Des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat et de la Région et Monsieur le Maire
propose de demander également un fonds de concours à la DLVA selon le plan de
financement suivant :
Coût des travaux : 588 683 €
Subvention DETR (34%) : 200 000 €
Subvention FRAT (30 %) : 176 605 €
Fonds de concours DLVA (2,6 %) : 15 777 €
Autofinancement communal (33,4 %) : 196 301 €
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée sur ce nouveau plan de financement.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 11 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée A n°1944
Mme Thurin Marie-Geneviève, propriétaire de la parcelle A n°1944, a demandé à la commune par courrier en date du 14 octobre 2017 de bien vouloir faire le nécessaire pour son acquisition.
Cette parcelle d’une superficie de 98 m² située avenue Terce Rossi, fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 mars 2017, délimité dans le cadre du plan d’alignement approuvé le 3 novembre 1978 sur l’avenue Terce Rossi.
La commune souhaite donc acquérir la parcelle A n°1944, tel que prévu par l’emplacement réservé, afin de poursuivre l’élargissement et l’aménagement de l’avenue Terce Rossi. Cet élargissement est d’autant plus important que la construction située de l’autre côté de la rue est à l’alignement de la voie et forme un rétrécissement important.
L’avis des Domaines n’étant plus obligatoire pour ce type d’opération, le montant proposé pour cette acquisition a été fixé en se basant sur des rapports antérieurs transmis par les Domaines pour des parcelles ayant des caractéristiques similaires. Le prix a ainsi été fixé à 45 € du m², soit un montant total de 4410 €.
La propriétaire a confirmé par courrier en date du 13 avril 2018 la volonté de vendre cette parcelle à la commune au montant proposé.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour cette opération d’acquisition amiable. La commune prendra à sa charge les frais relatifs à l’élaboration de l’acte de vente.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE Parcelle
À
1944
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. Les données réseaux ne sont qu'indicatives
et
n'exonère
en
Buoun
cas
d'une
démarche
DT
DICT
PCI
-2016
OGFIP
Tous
droits
réservés. n N° 12 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Manteau
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer des autorisations d’urbanisme pour des travaux sur les bâtiments communaux de la mairie, de l’école maternelle, de la police municipale et de la maison du patrimoine
La commune doit réaliser des travaux sur plusieurs bâtiments communaux :
- La mairie : dans le cadre de son agenda d’accessibilité programmé validé en juillet 2016, des travaux de mise aux normes du parvis de la mairie sont prévus. Les travaux consistent à rendre la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est ainsi prévu une démolition du parvis existant avec reprise de l’étanchéité afin de régler les problèmes d’infiltration d’eau au sous-sol. Des travaux de maçonnerie concernant la rampe d’accès, la reprise de l’escalier et la réalisation du dallage seront effectués. L’espace nord dédié aux panneaux d’affichage sera également réaménagé afin d’optimiser leur lisibilité. La partie ouest de la mairie sera également rendue accessible par une rampe d’accès aux bureaux et la délimitation d’une place PMR. Il convient donc de déposer une autorisation d’urbanisme afin de pouvoir apporter des modifications à cet établissement recevant du public (ERP) situé sur la parcelle G n°1194.
- L’école maternelle : dans la perspective d’une évolution croissante des effectifs scolaires, des besoins d’extension du réfectoire ont été soulevés par le directeur d’école. Les travaux consisteraient ainsi à étendre le réfectoire sur des locaux existants et à déplacer ces locaux (salle des professeurs et local de stockage de matériel) dans des bungalows. Il convient donc de déposer une autorisation d’urbanisme pour pouvoir aménager cet ERP.
- La police municipale : le local actuel de la Police Municipale localisé sous le kiosque n’est pas adapté à l’exercice de cette activité, tant en termes de sécurité que d’accessibilité. Il est donc envisagé le déménagement de la police municipale dans le local occupé par les associations « Les Fileuses » et « Rancure », situé allée Romain Selsis, au bord de la Place du Colonel Frume (parcelle G n°89). Afin de mettre ce local aux normes, quelques travaux de réhabilitation sont nécessaires : réparation de la toiture, réalisation d’enduits de façade, remplacement des menuiseries usées, accessibilité du rez-de-chaussée aux personnes à mobilité réduite et réouverture d’une porte murée. Un changement de destination des deux niveaux qui seront occupés par la police municipale est également nécessaire pour passer d’une habitation à un service public. Il convient donc de déposer une autorisation d’urbanisme pour pouvoir aménager cet ERP. - La maison du patrimoine & traditions : les deux associations « Les Fileuses » et « Rancure » déménageront dans la maison du patrimoine localisée au croisement entre l’avenue Abdon Martin, la rue Léon Agnel et l’avenue Francis Richard, parcelle G n°233 (anciennement maison Bérenguier). Des travaux intérieurs seront réalisés et une rampe sera aménagée pour l’accessibilité au bâtiment. Il faudra également prévoir le changement de destination du bâtiment qui passera d’une habitation à un équipement recevant du public. Il convient donc de déposer une autorisation d’urbanisme pour pouvoir aménager ce bâtiment.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour déposer les autorisations
d’urbanisme nécessaires pour la réalisation des travaux sur les bâtiments communaux
présentés ci-dessus.
DISCUSSION :
Mme Vignerie demande les délais nécessaires pour obtenir une autorisation de travaux car pour l’école elle estime que même si à la prochaine rentrée il y a moins d’élèves il ne faut pas tout arrêter.
M. Manteau lui précise que rien n’est arrêté. On prend seulement du temps. On a fait des réunions avec tous les acteurs concernés pour anticiper les besoins.
Mme Valenti regrette que les conseillers municipaux ne soient pas informés et associés à la réflexion.
M. Manteau indique qu’elle sera invitée aux prochaines réunions.
M. Ferrigno ajoute que le désamiantage et la démolition de la maison sur la parcelle attenante seront bien faits cet été.
Mme Valenti précise qu’elle avait demandé que le conseil soit associé à la création de la maison du patrimoine et des traditions.
Mme Bégnis lui répond que sa demande a bien été entendue mais que pour l’instant la priorité est de faire les travaux pour pouvoir permettre l’installation des associations.
Nous n’avons plus travaillé sur le projet.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 13 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Monsieur Ferrigno
OBJET : Multi-accueil municipal – Formation sur l’analyse des pratiques Demande de subvention auprès de la CAF
La directrice du multi-accueil municipal souhaite proposer à son personnel une analyse de
pratique.
Travailler auprès de jeunes enfants demande de la disponibilité, de l’écoute mais est aussi un
facteur de stress, de fatigue.
Il est donc nécessaire d’aborder des cas concrets et de mettre en forme et en mots ce qui est
vécu chaque jour.
L’analyse des pratiques aide à donner du sens à ce que les agents font au quotidien, à prendre
du recul.
Cette démarche doit être animée par un intervenant extérieur.
Le coût de celle-ci s’élève à 200 euros par séance.
Afin d’avoir une action efficace, il conviendrait de proposer 10 séances par an sur une période
de 3 ans (soit un coût global de 6 000 €).
Cette action peut être subventionnée par la CAF à hauteur de 80 %.
Monsieur le Maire demande l’accord pour solliciter l’aide de la CAF afin de mettre en place
cette action.
DISCUSSION :
M. Ferrigno indique que la CAF nous a fait un retour très positif sur notre mise en œuvre du contrat enfance.
Les services sont bien gérés et les ratios concernant les coûts de revient sont plus faibles que la normale.
Mme Aubert demande s’il ne serait pas plus utile d’embaucher un éducateur.
M. Ferrigno lui précise que cette formation qui s’adresse au personnel nécessite l’intervention d’une personne extérieure au service.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 14 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Protocole d’accord du 25 avril 2018 fixant les nouvelles règles relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de la mairie d’Oraison
Suite à la délibération du conseil municipal du 07 décembre 2017 décidant d’instaurer un
cycle de travail de 36 heures hebdomadaires, il a été nécessaire de revoir le protocole de la
collectivité datant de 2007 et modifié 5 fois par avenants.
Ci-joint le nouveau protocole qui a été approuvé par le comité technique lors de sa séance du
25 avril 2018.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver ce nouveau protocole fixant
les règles relatives à l’aménagement du temps de travail au sein de la collectivité.
DISCUSSION :
M. Brun demande comment on peut savoir quel est le policier municipal d’astreinte.
Mme Bégnis lui indique qu’il y a un numéro d’appel et que ce sont les élus qui contactent les agents d’astreinte.
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE >
Protocole d'accord du 25 avril 2018 pris en application du décret
n° 2001-623 du 12 juillet 2001, et suivants, fixant les nouvelles règles relatives à l'aménagement du temps de travail
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent protocole, conformément à la loi, fixe les règles relatives à l'aménagement du temps de travail :
a)
b)
C)
d)
9
Les horaires d'ouverture des services au public.
Les modalités des aménagements des temps de travail, en fonction des missions de chaque service et en cohérence avec l'organisation générale des horaires d'ouverture de la Mairie. Les congés, les autorisations d'absence, les récupération.
L'application du décret au 19 janvier 2002 pour les 35 heures/semaine sous réserve de modifications rendues nécessaires par les dispositions légales ou réglementaires résultant de la parution de ce décret.
L'application de la délibération 064/2017 du 07 décembre 2017 relative à la modification du temps de travail à compter du 01 janvier 2018 instaurant un cycle de travail de 36 heures hebdomadaires
ARTICLE 2 : Horaires des SERVICES ADMINISTRATIFS
Dans le cadre des 36 heures hebdomadaires, les horaires individuels sont répartis sur 4 jours *2 ou 4 jours, en attribuant, par moitié de l'effectif, une demi-journée (ou journée) de repos soit le mercredi, soit le vendredi sauf nécessités de service.
Les horaires individuels sont répartis au sein de cette amplitude :
Services administratifs n'accueillant pas de public et secrétariat du service jeunesse
Du Lundi au Vendredi : Amplitude horaire : de 08 h à 12 h 15 et de 13 H 30 à 18 H 30
Service à la population { administration générale, accueil, état civil, CCAS . urbanisme :
Amplitude horaire :
. Lundi de 08h à 12h etde13H30à 17H15
Jeudi de 08h à 12h et de 13 H 30 à 18 h 30
Mardi Mercredi et Vendredi de08h à 12h etde13H30à17h15
Accueil du public
Lundi de 08h 30à12hetde13h30à17h
Mardi et Vendredi de08hàa12hetde13h30à17h
Mercredi. de09hà12hetde13h30à17h
Jeudi de 08 h à 12h et de 13 h 30 à 18 h 30 D. Astreintes au service Etat Civil :
> Lorsqu'un jour supplémentaire de congés payés est accordé, suivant le calendrier annuel, engendrant au minimum trois jours consécutifs de fermeture des services,
une astreinte est instaurée ce jour-là, uniquement pour les actes d'état civil. La liste des jours d'astreinte sera fixée annuellement en comité technique.
> ARTICLE 3: Horaires de travail du Service de la Police Municipale
Les horaires de travail du service sont répartis dans l'amplitude : 07 h à 18 h 30
Une demi-journée de repos par semaine et par agent.
Les horaires individuels des agents sont définis par rotation à l'intérieur de ce créneau horaire.
l'est instauré une astreinte pour les week-end et jours fériés, que les agents assureront par roulement.
Des surveillances nocturnes périodiques seront assurées suivant un planning établi au préalable, et feront l'objet d'ordre de mission donnant lieu au paiement des heures effectuées.
Des horaires spécifiques pour des missions ponctuelles pourront être définis en fonction des besoins de service.
> ARTICLE 4 : Horaires de travail du personnel du MULTI ACCUEIL (crèche)
"Personnel de direction et d'encadrement des enfants
Les horaires d'ouverture de la crèche sont définis de :
= 7h30 à 18 h 30 du lundi au vendredi.
Les besoins de service nee une gestion précise des horaires, en tenant compte des obligations d'encadrement avec un nombre de personnes qualifiées obligatoire, plus ou moins os en fonction des créneaux horaires.
Le temps de travail des agents est actuellement organisé sur 3 jours à 10 h et une demi-journée à 6 h, mais il pourra en fonction des nécessités de service être reparti sur 4 ou 5 jours.
Les journées continues sont instaurées avec une pause obligatoire définie par les textes en vigueur. Le temps de travail des agents est de 36 heures hebdomadaires réparties suivant les besoins de service.
L'amplitude horaire du service est de 7 h 30 à 18 h 30. Les horaires de travail des agents sont arrêtés par la directrice de la structure après concertation avec les agents, en fonction des besoins et en cohérence avec l'organisation générale de l'accueil. La structure étant fermée 3 semaines en août et 1 semaine entre Noël et le 1e Janvier, les congés du personnel sont imposés pendant ces périodes.
“ Personnel de restauration au multi-accueil
Pour une cohésion de la structure, le personnel de cuisine est rattaché au multi accueil et est sous la responsabilité partagée de la direction de la crèche et du chef d'équipe de la restauration scolaire qui . est chargé plus particulièrement de la gestion des normes d'hygiènes alimentaires et HACCP.
Les journées continues sont instaurées avec une pause obligatoire définie par les textes en vigueur.
Le temps de travail des agents est réparti sur la base de 5 jours suivant les besoins du service. Les horaires sont les suivants : | “Lundi, mardi, jeudi, vendredi, : 9 h 30 à 16 h 45
" Mercredi : 9h45 à 16 h45
Ces horaires pourront être modifiés en fonction de l'organisation du service.
Les horaires de travail des agents sont arrêtès par le chef de service après concertation avec les agents et la direction de la crèche, en fonction des besoins et en cohérence avec l'organisation générale de l'accueil.
La structure étant fermée 3 semaines en août et 1 semaine entre Noël et le 1# Janvier, les congés du personnel sont imposés pendant ces périodes. ,
" Le personnel d'entretien est rattaché au service Entretien/Ménage des locaux
> ARTICLE 5 : Horaires de travail filière ANIMATION :
Accueil des enfants de 3/11 ans : Ecole élémentaire, Ecole maternelle et Centre Municipal des jeunes
Les horaires de travail sont soumis à deux rythmes de travail: périodes scolaires et périodes vacances scolaires.
Le temps est annualisé (cycles de travail adaptés aux différentes périodes).
Le temps de travail des agents est compris entre 33 heures et 35 heures hebdomadaires réparti sur la base de 5 jours pendant les périodes scolaires.
ll sera compris entre 40 et 45 heures hebdomadaires pendant les périodes de vacances scolaires. Les horaires de travail des agents sont arrêtés par la responsable du service jeunesse après concertation avec directeurs et les agents, en fonction des besoins de chaque structure d'accueil, et en cohérence avec l'organisation générale des accueils de loisirs.
L'amplitude horaire est de 7 h 30 à 18 h 30 avec un maximum de 10 h par jour. o Périodes scolaires :
Accueil périscolaire à l'élémentaire et à la maternelle : lundi mardi jeudi et vendredi Centre municipal des jeunes : mardi et vendredi
Ecole MATIN | MIDI SOIR UDE
|Léonie Etienne | 7h30/8h30 11h30/13h30 16h30/18h30 17h/18h
Lucienne Chailan | 7h30/8h30 11h35/13h30 16h35/18h30 17h/18h
Henri Matisse | 7h30/8h45 11h30/13h45 16h30/18h30 - CMJ | - - 16h/18h30 |-
Accueil de loisirs (ALSH) 3/11 ans du Mercredi
Centre Municipal des Jeunes : Mercredi et Samedi
Ecole MATIN. | APRES MIDI JOURNEE
Léonie Etienne 7h30/13H30 |13H/18H 30 07H30/18H30
ALSH 6/11 ans Sortie entre Entrée entre 13 h/13h30
13/13h30 Gi,
Henri Matisse 7h30/13h30 | 13h00/18h30 07H30/18H30
ALSH 3/6 ans Sortie entre Entrée entre 13 h/13h30 |
| | 13h/13h30
ECM Le Es 13h30/18 h 30 -
o Périodes vacances scolaires :
Accueil de loisirs (ALSH) 3/11 ans : du lundi au vendredi
Centre Municipal des jeunes : du mardi au samedi
ALSH 3/6 ans Amplitude horaire du personnel 7h30/18h30
_| Accueil des enfants : entrée de 7h30 à 9h30 et sortie de 17h à 18h30
ALSH 6/11 ans Amplitude horaire du personnel 7h30/18h30
Accueil des enfants : entrée de 7h30 à 9h et sortie de 17h à 18h30
CMJ 13h30/18h30"
Avec des horaires variables suivant les programmes d'animation
thèmes.
Des horaires spécifiques pour des missions ponctuelles pourront être définis en fonction des besoins de service, notamment pour les séjours de vacances, les sorties ou les soirées à > ARTICLE 6 : Horaires de travail des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES ou FAISANT FONCTION :
Les horaires de travail sont soumis à deux rythmes de travail :
- périodes scolaires: les horaires sont en cohérence avec l'ouverture et la fermeture de l'établissement.
Ÿ Le temps de travail des agents est de 36 heures 30 hebdomadaires réparties sur la base de 4 jours. L'amplitude horaire est de 7h30à 19h30 avec un maximum de 10 h par jour. “Pendant leur service dans les locaux scolaires, les ATSEM sont sous la responsabilité fonctionnelle du directeur. Les agents interviennent auprès des élèves sous la responsabilité de l'enseignant de la classe.
Ÿ Les ATSEM sont chargés de la mise en état de propreté des locaux ét du matériel servant aux enfants.
* Les ATSEM peuvent également intervenir en surveillance de la pause méridienne.
- périodes vacances scolaires : les horaires sont définis à raison de 8h45 par jour sur 4 jours soit 35 h semaine, l'amplitude horaire est de 7h30 à 19h30.
- les ATSEM réalisent l'entretien des locaux après l'occupation de l'accueil de loisirs des 3/6 ans et le gros ménage de l'école. :
Le temps est annualisé. (Cycles de travail adaptés aux différentes périodes).
Les horaires de travail des agents sont arrêtés par la responsable du service jeunesse après concertation avec la chef d'équipe des ATSEM, les agents et le directeur d'établissement, en fonction des besoins de l'école maternelle et en cohérence avec l'organisation générale de l'établissement scolaire et des accueils de loisirs.
> ARTICLE 7 : Horaires de travail filière SPORT :
1. Périodes ir en charge du sport à l'école et pendant les temps d' activités péri éducatives : de septembre à mai
Le temps de travail est annualisé et comprend le temps d'animation sportive à l'école élémentaire et au restaurant scolaire.
La plage horaire peut être plus importante en fonction des projets sportifs à réaliser et des réunions nécessaires à l'organisation. Des temps sont consacrés à la préparation pédagogique des séances sportives et éducatives. | SPORT à l'école élémentaire : lundi mardi mercredi jeudi et vendredi
MATIN MIDI APRES MIDI | Travail Administratif
Lundi 9h30/11h30 | 11h30/13h30 se
Mardi 8h30/11h30 | 11h30/13h30 | 13h30/16h30
Mercredi | | 8h45/12h-13h/15h
Jeudi |8h30/11h30 |11h30/13h30 | 13h30/16h30
8h30/11h30 | 11h30/13h30 | 13h30/16h30 Vendredi
Mai / Juin : Accueil des élèves des établissements scolaires : maternelle, élémentaire et
collège à la piscine, dans le cadre de l'initiation du sport à l'école. Les horaires sont les suivants :
. Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h à 16h30
= Mercredi: 8h à 12 h30
2. Périodes vacances scolaires :
Juillet / Août : Ouverture de la piscine au public
o RESPONSABLE DE BASSIN
En charge de la piscine municipale, de la surveillance de la baignade et de l'accueil des centres de loisirs et'ou autres associations autorisées, l'amplitude horaire est de 10h à 19h du mardi au dimanche.
o REGIE - TENUE DES VESTIAIRES - MENAGE
Les horaires des agents sont répartis sur 6 jours du mardi au dimanche dans l'amplitude horaire :
= Q7h7/21h
> ARTICLE 8 : Horaires de travail des services de la RESTAURATION COLLECTIVE
Les agents du service verront leur temps de travail de 36 heures réparti sur la base de 5 jours, en respect de l'amplitude horaire suivante :
Périodes scolaires :
= De8hà17h les lundi, mardi, jeudi et vendredi (variable suivant les agents)
“ De9hà15hle mercredi. (variable suivant les agents)
Périodes de vacances scolaires :
= De8h à 17 h du lundi au vendredi. (variable suivant les agents) Des horaires spécifiques pour des missions ponctuelles pourront être définis en fonction des besoins de service.
> ARTICLE 9 : Horaires de travail du service ENTRETIEN/MENAGE DES LOCAUX
Les agents du service verront leur temps de travail réparti sur la base de 5 jours. Les horaires de travail des agents sont arrêtés par le chef de service après concertation avec les agents et le chef d'équipe en fonction des missions de chaque service, et en cohérence avec l'organisation générale des horaires d'occupation des salles ou des établissements concernés, en respect de l'amplitude horaire suivante :
u De 5h à 21h du lundi au vendredi
Des horaires spécifi ques pour des missions Er pourront être définis en fonction des besoins de service.
> ARTICLE 10 : Horaires des SERVICES TECHNIQUES
1. Services techniques
Dans le cadre des 36 heures hebdomadaires, les horaires individuels sont répartis sur 4 jours 2 ou 4 jours, en attribuant, par moitié de l'effectif, une demi-journée (ou PE de repos soit le mercredi, soit le vendredi, sauf nécessités de service.
Les horaires individuels sont répartis au sein de cette amplitude :
= duLundiau Vendredi: de 08 h à 12 het de 13 H 30 à 17 H 30
Y compris le secrétariat des services techniques.
2. Services techniques : espaces verts et voirie
Des horaires particuliers sont instaurés :
En été, pendant une période de trois mois: du premier lundi du mois de juin, les mois de juillet et août complets.
Une prolongation est possible jusqu'au premier ou deuxième vendredi de sean SOUS réserve que les conditions climatiques le justifient et selon la décision de l'autorité territoriale.
= Les lundi, mardi, mercredi, jeudi : 06hà13h15
= vendredi: 06hà13h
En dehors de cette période, les horaires sont identiques au reste des Services Techniques. Les congés d'été pourront être pris de façon limitée, sur décision de l'autorité territoriale, afin que le service soit assuré de manière optimale pendant cette période, en maintenant un effectif de deux - agents présents par service. 7 3. Services techniques : Horaires particuliers -
A. Voirie du Marché:
Les Horaires particuliers concernant le. personnel technique sollicité pour le nettoiement, avant et après le marché du mardi matin (ou en cas de déplacement exceptionnel du jour de marché) sont :
“ Mardi:07h -12h -13h 30 - 16h 30
Un seul agent par semaine est concerné par cet horaire.
Les autres agents sont sur les horaires habituels.
B. Placier :
“ Mardi:07h30-12h -13h30-17h
C. Piscine :
Ouverture à partir du milieu du mois de mai pour les scolaires et jusqu'à la rentrée des classes, en septembre.
Horaires du personnel technique intervenant à la piscine :
Amplitude horaire : Du lundi au dimanche : de 06 h à 19 H 30, suivant les plannings individuels, Les congés sont pris en dehors de la période d'ouverture de la piscine au public.
D. Plan d'eau :
En été, horaires du personnel affecté au nettoyage au plan d'eau :
"Du mardi au vendredi de06hàa13h
" Les Samedi et Dimanche de07h30à11h
4. Services techniques : organisation des astreintes, permanences et
compensation --
La loi définit les cadres d'emploi concernés et le mode de compensation des astreintes et permanences. |
> ARTICLE 11 : Congés annuels - Autorisations d’absences - Jours Fériés:
A. LES CONGES ANNUELS :
1. Le planning des congés devra être établi pour l'année entière, l'intégralité des congés devant être posée pour l’année en cours, La fiche de demande sera visée par le chef de service au plus tard le 31 janvier de chaque année. Des modifications pourront être apportées, au cas par cas, en fonction des nécessités de service, notamment pour les congés defin d'année, hormis pour les contractuels.
8 2. Les congéssaéitüIt être soldés au 31 décembre de l'année.
Ils ne pourront être reportés sur l'année suivante (sauf dérogation en hntibn des congés scolaires.) et le solde non pris au 31 décembre sera définitivement perdu. Sur demande écrite de l'agent le solde pourra être versé dans le Compte Epargne Temps dans les limites prévues par le règlement du C.E.T
En cas d'arrêts de travail pour raison de santé (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue _ durée, grave maladie, accident du travail, maternité), empêchant l'agent de prendre tout ou partie de ses congés annuels au terme de la période de référence, l'autorité territoriale devra légalement _ reporter le congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée sur l'année suivante, dans la limite de quatre semaines. Le solde restant au-delà des quatre semaines est lui définitivement perdu.
3. Les congés non pris au 31 décembre en raison de nécessités de service, pourront être reportés sur décision de l'autorité territoriale entre le 01 janvier et le 31 mars de l'année suivante.
4. Pour des raisons d'équité entre les agents, le décompte des congés payés sera effectué en heures.
> Ilest déduit du capital heéures/ congés, le temps de travail qu'aurait dû effectuer l'agent le jour de congé posé.
> Les congés doivent être posés en respectant un délai de 48 h (sauf urgence médicale, sur présentation d'un certificat).
> La journée de congé fractionnable en heures reste maintenue.
> Cumuis :
° Jours de congés + récupérations Oui sauf nécessité de service.
e Jours de congés + RT.T. Oui
e Jours de congés + maladie Oui
En cas d'absence maladie, les congés planifiés seront à reporter.
e Les stagiaires et titulaires
° Les congés du personnel s'évaluent sur l’année civile du 1% janvier au 31 décembre, en application des textes de la fonction publique.
e La réglementation prévoit un congé égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail pour une
année de service accomplie.
+ Ace nombre se rajoutent :
- 1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours pris een dehors de la période du 01/05 au 31/10 - 2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours pris en dehors de la période du 01/05 au 31/10 - 5 jours de RTT pour un temps FE Pour exemples, le nombre total de congés ou récupérations accordés :
- pourun agent à temps complet
%6hX5 180 heures. = REE : 36 heures
Plus 1 ou 2 jours supplémentaires selon le cas
pour un agent à temps non complet,
Cas d'un agent à 80% d'un temps plein
- 180 h X 0.80 = 144 heures
- RTT (36 h x0.80) 28.48 heures
-__ Plus 1 ou 2 jours supplémentaires selon le cas
* Tout agent bénéficiant d'un droit à pension dans le 2m semestre conservera la totalité de ses congés.
e Les contractuels de droit public :
> Contrats dont la durée est inférieure à 6 mois :
Pour des raisons de service, les congés seront payés au terme du contrat sur la base rêglementaire
du 1/10ème des traitements perçus.
> Contrats dont la durée est supérieure à 6 mois:
Les congés du personnel s'évaluent sur l'année civile du 1e' janvier au 31 décembre, en application des textes de la fonction publique.
La règlementation prévoit un congé égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de travail pour une année de service accomplie, calculé au prorata du nombre de mois effectués et de la durée de travail
hebdomadaire.
e Les contractuels de droit privé :
> Calcul du nombre de jours :
° Suivant la législation, 2 jours par mois de travail, décomptés en jours ouvrables : 1 semaine = 6
jours.
Les absences maladie viennent en déduction pour le calçul du nombre de jours acquis.
-e Les congés sont posés au minimum par ?Z journée
Les congés devront être pris pendant l'année civile et soldés avant la fin du contrat.
B. LES AUTORISATIONS D’ABSENCE :
Ces dispositions sont celles prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 59 et celles du comité technique du centre de gestion en date du 28 septembre 2016, validées par le comité technique d'Oraison le 06 décembre 2016.
10 Elles s'appliquent pour l’ensemble des agents de la collectivité , que ceux-ci relèvent du droit public
1. Pour événements familiaux
Mariage
" dunagent (ou PACS) 5 jours
= des enfants de l'agent 3 jours
“ des frères, sœurs de l'agent 1 jour
Naissance ou adoption
“dans le foyer de l’agent (uniquement pour le père) 3 jours
Maternité
= aménagement des horaires de travail : 1 h maximum par jour sur demande de l'agent sur avis du médecin du travail à partir du 3ème mois de grossesse compte tenu des nécessités des horaires du
service
= séances préparatoires à l'accouchement : pour la durée de la séance
= examens médicaux obligatoires : pour la durée de la séance
“ allaitement : dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois
Décès
= du conjoint (ou concubin), des enfants, gendres, belles-filles, petits enfants de l'agent 5 jours “ des parents, beaux-parents, frères, sœurs de l'agent 3 jours = des grands-parents, arrières grand-parents, oncles, tantes, neveux, nièces,
beaux-frères, belles-sœurs de l'agent, 1 jour
Grave maladie
= du conjoint (ou concubin), des enfants, gendres, belles-filles de l'agent 5 jours / an / personne “ parents, beaux-parents, 3 jours / an / personne = hospitalisation du conjoint ou concubin 3 jours / an / personne - (ces 3 jours venant en déduction des 5 jours ci-dessus)
Il est laissé à l'appréciation de l'employeur la possibilité d'accorder une demi-journée pour malaise passager de l'agent (non décomptée sur les congés de maladie).
Don du sang
= durée à la discrétion de l'autorité territoriale, sous réserve des nécessités de service
Rentrée scolaire
= aménagement des horaires avec récupération pour les enfants inscrits en maternelle, élémentaires ou entrant en 6ème
Concours et examens
=“ le jour de l'épreuve (1 jour par agent) si celle-ci est en lien avec l'emploi occupé.
11 L'ensemble de ces autorisations est accordé sur présentation :
= d'un justificatif,
= d'une demande d'autorisation d'absence écrite,
au moment où l'évènement intervient (pas de report), pour l'ensemble des agents.
Si l'évènement survient alors que l'agent est en maladie ou en congés, il n'y aura pas d'attribution de l'autorisation d'absence ni de report des congés.
Une précision est apportée concernant les congés accordés :
aux enfants : il s'agit des enfants de l'agent (filiation)
e au conjoint : il s’agit du conjoint, concubin, pacsé ou vivant maritalement (même domicile).
2. Pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
A. Stagiaires, Titulaires, Contrats de droit public
Les autorisations d'absences sont accordées par famille, quel que soit le nombre d'enfant, pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans, sur présentation d’un certificat médical, ou toute pièce justificative: e 1 fois les obligations hebdomadaires de service plus1 jour, pour les agents à temps complet. La règle est identique pour les agents à temps non complet, mais au prorata de leurs temps de travail.
e Des règles particulières sont prévues suivant la situation familiale de l'agent. Exemple: si l'agent assume seul la charge : 2 fois les obligations hebdomadaires de service plus 2 jours. (of circulaire fonction publique pour les cas particuliers).
B. Contrats de droit privé
En référence au code du travail {art L 122-28-8), 3 jours d'autorisation maximum par an d'absence par enfant sont accordés.
Ces journées d'absence ne donneront pas lieu à réduction de salaire.
C. LES JOURS FERIES:
> Siun jour férié tombe un jour chômé, il ne sera pas récupéré.
> Comme pour les congés, le nombre d'heures pris en compte est celui qu'aurait effectué l'agent s'il avait travaillé ce jour-là.
> ARTICLE 12 : Heures Supplémentaires et récupération :
+ Heures supplémentaires du lundi au samedi
e Heures de nuit ou un jour férié
° Heures effectuées le dimanche
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un ordre de service pour les manifestations municipales ou extra-municipales, les élections, ou pour une mission exceptionnelle, effectuées dans la semaine, la nuit, un jour férié ou un dimanche, pourront :
> Soit être payées suivant les taux en vigueur.
12 > Soit être récupérées dans les conditions suivantes :
= Les heures à récupérer sont plafonnées à 50 heures maximum par an. Toutes les heures effectuées au-delà de 50 heures par an seront payées.
" Les heures effectuées pendant les astreintes seront obligatoirement payées. = Les heures effectuées doivent être récupérées au maximum avant la fin de l'année ou mises sur le compte épargne temps sous réserve de ne pas avoir atteint son quota de 50 h récupérées et suivant le règlement applicable à celui-ci
. «Le cumul est possible entre les congés et les heures supplémentaires récupérées. “Les récupérations restent possibles sous réserve de la nécessité de service,
Les heures süpplémentaires et complémentaires seront totalisées par ? heure au minimum sur un registre signé par l'agent et le chef de service.
Dans le cas de récupération, celle-ci se fera aux taux normal (une heure pour une heure), et suivant les impératifs de service.
LES PAUSES :
Les pauses café, d'une durée de 15 minutes par jour ne sont plus autorisées.
> ARTICLE 13 : DUREE ET REVISION DE L'ACCORD :
Le présent accord pourra être revu en fonction des modifications rendues nécessaires par les dispositions . légales ou réglementaires qui pourraient intervenir via le ministère de la Fonction Publique.
En cas de litiges sur l'application du présent protocole, les agents pourront exercer leur possibilité de recours hiérarchique ou saisir les organisations syndicales représentatives du personnel et du Comité Technique.
13 n N° 15 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Tableau des emplois non permanents 2018 - Modification
Suite à des mouvements de personnel et des contrats qui arrivent à leur terme il convient
d’ajuster le tableau des emplois non permanents et de recruter des emplois saisonniers
supplémentaires au service ménage et entretien de nos divers bâtiments communaux et
notamment à la piscine municipale.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à recruter :
1 adjoint technique à temps complet pendant 2 mois du 01/07/2018 au 31/08/2018 1 adjoint technique à temps complet pendant 1 mois du 01/08/2018 au 31/08/2018
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 16 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Clôture effective de la Régie d’État pour l’encaissement des amendes auprès de la Police Municipale
Par arrêté Préfectoral n° 2002-3329 portant nomination d’un régisseur d’état auprès de la
Police Municipale d’Oraison, Monsieur Yannick Bassuel a été nommé régisseur pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de
l’article L.2212-5 du CGCT, et Monsieur David Porte son suppléant.
En juin 2013, la Police Municipale d’Oraison est passé au Pve (Procès-verbal électronique).
Depuis cette date toutes les contraventions sont directement transmises via l’Antaï, (Agence
nationale de traitement automatisé des infractions, plate-forme sécurisée de l’État) et traité par
le Centre National de Traitement de Rennes. Ainsi plus aucun encaissement du produit des
amendes n’est géré par la Régie d’État de la Police Municipale d’Oraison.
Suite à une instruction interministérielle du 26 janvier 2018, par courrier conjoint entre
Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence et la Direction Départementale des Finances
Publiques en date du 8 mars 2018, il est conseillé de fermer les régies d’état pour
l’encaissement des amendes n’ayant réalisé aucun encaissement depuis deux ans.
Le maintien des régies inactives comporte des risques significatifs liés à la détention des
carnets de verbalisation.
En vue de répondre à l’instruction interministérielle, Monsieur le Maire demande l’accord de
l’assemblée pour la fermeture de la Régie d’État pour l’encaissement des amendes.
DISCUSSION : Néant
DECISION PRISE
ADOPTE A L’UNANIMITE n N° 17 CONSEIL MUNICIPAL D’ORAISON
14/06/2018
RAPPORTEUR : Madame Bégnis
OBJET : Compte rendu des délégations de M. le Maire
- Marchés à procédure adaptée
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’accessibilité de la mairie
(2018/06) avec le cabinet d’architectes CAD Durand de Marseille en date du
13/03/2018 pour un montant de 13.200 € TTC.
Marché de conseils juridiques : affaires générales (2018/03) avec Maître Sylvie
Laridan, avocate à Marseille en date du 29/03/2018.
Marché de conseils juridiques : urbanisme (2018/04) avec Maître Franck Constanza,
avocat à Marseille en date du 29/03/2018.
Marché de restauration collective de la ville d’Oraison (2018/01) avec la Société
Terres de cuisine d’Avignon en date du 12/04/2018.
Marché de fournitures et d’acheminement de gaz naturel (2018/07) avec la Société
EniGas et Power France de Levallois Perret en date du 09/05/2018
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Coréam d’Aix en Provence pour la
requalification du centre-ville d’un montant de 24 000 € TTC en date du 04/06/2018.
- Décisions
Décision n° 2017/04 du 18/12/17 désignant Maître Franck Constanza pour représenter
la commune dans une procédure auprès du Tribunal Administratif de Marseille
(Affaire Paoline Cano, Colette Plauchud, Georgette Isoard, Francis Blanc, Dominique
Guennou, Mireille Herment-Jacob : recours contre le PLU)
Décision n° 2017/05 du 18/12/2017 désignant Maître Frank Constanza pour
représenter la commune dans une procédure auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (Affaire Olivier Fortin, Claude Garnero, Virginie Barrandon : recours contre
le PLU). Décision n° 2017/06 du 18/12/2017 désignant Maître Frank Constanza pour
représenter la commune dans une procédure auprès du Tribunal Administratif de
Marseille (Affaire Andréa Laurent et Mario Gamba : recours contre le PLU).
Décision n° 2018/01 du 06/04/2018 désignant Maître Jean-Mathieu Lasalarie pour
assister M. le Maire dans une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de
Digne-les-Bains (affaire Andréa Laurent et Isabel Gamba : diffamation).
Décision n° 2018/02 du 11/04/18 portant sur la mise en place d’une ligne de trésorerie
d’un plafond de 250 000 € avec le Crédit Agricole Provene Côte d’Azur de
Draguignan.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H 20.
Michel VITTENET
Maire d’ORAISON
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