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Arrêté - 6329?key=Pox00WYaauhz1Y5uFcYvVQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6329?key=Pox00WYaauhz1Y5uFcYvVQ%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
20/11/2024 20/11/2024
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27
Télécopie: 03.20.77.16.20
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté « équipement sportif,
fêtes et cérémonies »
N°20242011ACTS23,
2024 Secrétariat : E.BLEUSE
Secrétariat
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code Général des collectivités territoriales, les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le livre I de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relatif à l’installation d’une signalétique temporaire,
Considérant les manifestations organisées le 5 décembre, dans le cadre des cérémonies commémoratives pour la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie,
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers.
A R R E T E
Article 1° Le jeudi 5 décembre 2024 de 10 heures à 12 h 30, la circulation sera restreinte, le stationnement interdit, Place du Général de Gaulle, du côté du monument aux morts au droit de la cérémonie.
Article 2° La pose et la maintenance des panneaux d’interdiction de stationner seront à la charge des services municipaux.
Article 3° Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l’intéressé.
Article 4° La sécurité des manifestations et de leurs participants est assurée la brigade territoriale de gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade d’Hallennes-Lez-Haubourdin
Le responsable de la Police Rurale d’ERQUINGHEM-LYS,
Les archives municipales
Erquinghem-Lys, Le 20 novembre 2024
Monsieur Alain BEZIRARD
Maire d'ERQUINGHEM-LYS
Affaire suivie par le secrétariat : 03.20.77.87.95
ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER ET DE
RESTRICTION DE CIRCULATION
Le jeudi 5 décembre 2024(en matinée)
Place du Général de Gaulle,
Du côté du Monument aux Morts à ERQUINGHEM-LYS