Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2016 05 30
Compte-Rendu - cr cm 2019 04 08
Compte-Rendu - cr cm 2015 04 08
Compte-Rendu - cr cm 2014 04 23
Compte-Rendu - cr cm 2018 04 12
Compte-Rendu - cr cm 2016 07 04
Compte-Rendu - cm cr 2025 04 07
Compte-Rendu - cr cm 2013 04 08
Compte-Rendu - cr cm 2012 04 03
Compte-Rendu - cr cm 2011 04 18
Compte-Rendu - cr cm 2016 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le treize avril à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trente et un mars deux mil seize, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire. 1- Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2015 de la commune et des budgets annexes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2015.
2- Budget Primitif communal 2016 - Vote des taux d’imposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- VOTE les taux d’imposition suivants :
Taxe d’habitation 11,70 % 11,93 %
Taxe foncière bâtie 13,88 % 14,16 %
Taxe foncière non bâtie 39,80 % 40,60 %
3- Vote des Budgets Primitifs 2016.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le Budget Primitif 2016 de la commune et des budgets annexes.
4- Salle intergénérationnelle et culturelle - Choix des entreprises et demandes de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND ACTE et VALIDE le résultat de l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à la création de la salle intergénérationnelle pour un montant global de 809 625 €,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès du Département via le Fonds de Solidarité Territoriale, la Région, Saint-Malo Agglomération et enfin d’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local.
5- Ecole publique « Le Long Sillon » – Rentrée scolaire 2016/2017 – Suppression d’une classe – Demande d’avis de l’académie.
Considérant que l’augmentation du nombre d’élèves par classe diminuerait la qualité de l’enseignement et multiplierait le nombre de cours par classe (classes à triple niveau), ce qui risquerait d’engendrer une désaffection de l’école voir une désinscription d’élèves de la part de certains parents,
Considérant que la fermeture d’une classe anéantirait tous les efforts entrepris par la municipalité qui mène une politique dynamique à l’égard de l’enfance afin de répondre aux besoins des familles. Cette politique s’est traduite par la mise en place d’activités périscolaires ambitieuses et de qualité dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mais aussi par la création d’une ludothèque à la rentrée 2015/2016,
Considérant que les projets de développement économique de la commune se traduisant notamment par la volonté d’accueillir de nouvelles familles et donc d’augmenter les effectifs de l’école,
Considérant que les parents d’élèves et l’ensemble de la population hirelois sont fermement opposés à la fermeture d’une classe.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis défavorable à la proposition de l’académie de suppression d’une classe au sein de l’école publique communale à la rentrée 2016/2017.
6- Carrefour de « La Quesmière » – Emplacement réservé n°7 - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée F 304.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’acquisition de la partie de la parcelle concernée par l’emplacement réservé n°7 portant sur l’aménagement d’un carrefour à « La Quesmière ». DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
7- Location du Moulin de la Ville-es-Brune – Modification des tarifs et validation du contrat de location.
Après les travaux de réhabilitation, la municipalité souhaite relancer l’activité au sein du Moulin de la Ville-es-Brune.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE les nouvelles modalités de location du Moulin de la Ville-es-Brune.
8- Saint-Malo Agglomération – Convention partenariale dans le cadre du Programme Local de l’Habitat – Demande d’avis.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la convention de partenariat entre Saint-Malo Agglomération et la commune.