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Déliberation - DEC.2026 026 Controles essais finaux sur reseau dassainissement EU Rue Albert Camus Conde en Normandie STGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 026 Controles essais finaux sur reseau dassainissement EU Rue Albert Camus Conde en Normandie STGS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
2
un:
.
.
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
ôles
essais
finaux sur réseau d'assainissementEU
— Rue Albert Camu
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date du
15 juin 2020
autorisant le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Y
Vu
les offres
reçues,
>
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
contrôles
finaux
du
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
Rue
Albert
Camus
suite
à des
travaux
de
remise
en
conformité, DÉCIDE
Article
4 - De
retenir la Société
STGS
S.A.S
sise
22
rue des
Grèves
- 50300
Avranches
pour
les contrôles
de
réseau
eaux
usées
(tests
de
compacité,
inspection
télévisuelle,
essais
d'étanchéité)
de
la rue
Albert
Camus
-
Condé-sur-Noireau
14110
Condé-en-Normandie
d'un montant de 4 690 € HT
soit 5 628 € TTC.
DIT
Article
2 — Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 11
mars
2026
Valérié
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260311-26_07763-AU Date de télétransmission : 18/03/2026 Date de réception préfecture : 18/03/2026