Déliberation - Cpte rendu CM 23

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Déliberation - Cpte rendu CM 23 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Roquesérière. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Novembre 2020

L’an deux mille vingt, le 23 Novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ROQUESERIERE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L-2121.7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

CASTET Thierry, CORTYL Fabienne, FORNASIER Annie, GRILLOU Stéphane, ISSALY Christine, MARTIN Jean-Jacques, MASSOU Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique, VIE Myriam, ZAHND Lizandra.

Etaient absents et excusés Madame et Monsieur les conseillers municipaux :

BARRAU Stéphanie et ROCCHI Jérôme.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :

- Délibération : modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires,

- Délibération : opposition au transfert de la compétence PLU à la C3G,

- Délibération : affectation du résultat 2019.

Par la suite, les questions diverses suivantes ont été discutées :

- Travaux maison des associations,

- Travaux école : climatisation et rideaux occultants,

- Echange de terrains dans le cadre du GR46,

- Changement de prestataire pour les copieurs mairie et école,

- Projet de convention pour les associations,

- Versement des subventions 2020 aux associations,

- Compte rendu du rendez-vous avec l’association Domino,

- Avis de la Commission de Sécurité (SDIS),

- Rapport Apave : vérification des installations électriques des bâtiments communaux, - Recrutement d’un agent polyvalent,

- Possibilité de renommer une rue ou la plaine de Graubielle 2 par le nom : «Colonel BONNEAU ».

Le compte rendu du Conseil Municipal, en date du 1er Octobre 2020, a été approuvé à l’unanimité.

LES DELIBERATIONS

Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole sur l’ensemble de son territoire.

Cette réforme des rythmes scolaires concerne la mise en place du temps périscolaire, son coût a été intégralement supporté par la communauté de communes.

Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2019/2020 l’Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire (fonds d’amorçage) aux communes possédant un groupe scolaire, de 50 € par enfant et de 40 € supplémentaires pour les communes éligibles à la Dotation2

de Solidarité Rurale cible, soit 2500,00 € perçus par la commune.

Monsieur le maire ajoute que l’attribution de compensation, correspond à la différence entre la fiscalité économique (produits fiscaux CFE, CVAE,…) et les charges transférées par la commune à l’EPCI. Dans le cas présent le montant des charges transférées est supérieur au produit fiscal.

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le nouveau montant de l’attribution de compensation :

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

2015

FONDS

D’AMORCAGE

ANNEE SCOLAIRE

2019/2020

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION

2020

ROQUESERERIERE - 9089.00 € -2500.00 € -11589,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE le montant de l’attribution de compensation pour cette année 2020 et décide D’INSCRIRE au budget le montant relatif à cette attribution.

Opposition au transfert de la compétence PLU à la C3G

Monsieur le Maire annonce qu’à la suite de l’institution de la Loi ALUR (Loi N° 2014-366) du 27 Mars 2014 et plus précisément de l’Article 136, la compétence PLU est automatiquement transférée à l’EPCI auquel la commune appartient.

Il rappelle que :

Cette loi autorise les communes membres d’un EPCI de s’opposer au transfert en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Ces dispositions législatives organisent un nouveau transfert de droit de cette compétence pour les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté de communes à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er Janvier 2021.

Ce texte organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres, dans les trois mois précédents le 1er Janvier 2021.

Monsieur le Maire observe que les études et procédures qui tendent à l’élaboration d’un PLU révisé à Roquesérière sont déjà avancées, et que la mise en place d’un plan local d’urbanisme dénommé « PLUI » doit se faire en concertation avec les communes, que ce soit au titre de la politique globale urbanistique dans une visée de développement durable, ou que ce soit au regard de son application en termes règlementaires.

Le conseil municipal considère qu’il apparait prématuré en l’état, de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, DE S’ASSOCIER à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou au titre des réflexions tendant à l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable intercommunal (PADD), D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Affectation du résultat de l’exercice 2019

Monsieur le maire annonce au Conseil Municipal, qu’après avoir voté par délibération le Compte Administratif 2019 en date du 09 Mars 2020 et qu’après avoir voté toujours par délibération le Budget Primitif 2020 en date du 08 Juin 2020, il convient d’acter expressément l’affectation du résultat pour l’exercice 2019.3

Rappelant que :

 Le Compte Administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de : 433 962.96 euros  Le Compte Administratif 2019 présente un déficit d’investissement de : - 6 067.78 euros  Les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 2019 s’élèvent à : - 31 672 euros  Le besoin de financement s’élève à : 37 739. 78 €

Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit :

 Affectation en Investissement (au compte 1068) : 37 739.78 euros  Report en Fonctionnement (Article R 002) : 396 223.18 euros

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les questions diverses ont pour but de faire un retour sur les projets en cours. La sélection du choix des prestataires se déroulera lors d’un prochain conseil municipal. Un dossier complet sera remis à chacun des conseillers quelques jours avant la tenue du conseil.

Projets de travaux

Maison des associations :

Monsieur SEGUR Gregory, 1er Adjoint, présente 3 devis différents relatifs au ravalement de façades de la maison des associations : piquage, réfection et reprise des briques et briquettes. Ce type de rénovation peut réserver des coûts supplémentaires non prévus en fonction de l’état du mur de briques sous le crépis.

Il précise que les deux entreprises contactées ont déjà effectué des travaux sur la commune.

Concernant la toiture et la charpente, celles-ci sont en bon état. Un nettoyage du toit et l’élagage d’une branche seront suffisants.

Ecole

• Climatisation de l’école :

Monsieur SEGUR Gregory présente un tableau comparatif reprenant le prix de 3 devis de climatisation réversible. Les montants sont cohérents entre eux.

- 2 entreprises proposent des unités indépendantes, l’avantage est de pouvoir financer et équiper au fur et à mesure chacune des 3 salles de l’école.

- 1 entreprise propose une unité extérieure qui alimente toutes les salles de l’école.

Le choix d’une climatisation réversible permet en cas de panne de la chaufferie centrale d’assurer un chauffage de remplacement. Le surcoût financier lié à cette réversibilité est par ailleurs très limité.

Monsieur SEGUR Grégory précise que la climatisation n’est pas considérée comme une nécessité et, à ce titre, n’est pas éligible à subvention.

• Rideaux occultants :

A la demande de la Directrice de l’école, la salle de motricité va devenir le dortoir pour les élèves de petite et moyenne section. Cette nouvelle disposition nécessite l’installation de rideaux occultants. 3 sociétés ont été sollicitées, une seule a répondu favorablement.

Afin de pouvoir délibérer lors du prochain conseil et effectuer les travaux rapidement, une demande de subvention sera adressée au Conseil Départemental dans les meilleurs délais.4

Autres travaux

Monsieur SEGUR Gregory détaille les travaux de rénovation de la toiture de l’école entrepris durant les vacances de la Toussaint :

- Crochetage

- Nouvelles planches de rive en PVC

- Dalles en aluminium sur le toit terrasse

- Poteau du préau changé

- Nettoyage des tuiles.

Le budget alloué pour ces travaux est de 18 000€.

Il est rappelé que le conseil départemental et l’Etat ont participé à cette rénovation à hauteur de 4 846 € chacun.

Projet centre-bourg

Monsieur le maire informe le conseil de la mise à disposition par le Département d’une plateforme d’aide aux communes. Il souhaite la solliciter dans le cadre d’un accompagnement à la définition d’un projet de centre-bourg. Celui-ci aurait notamment pour objectif de réfléchir à une mise en sécurisation du centre du village.

Échange de parcelles dans le cadre du GR46

Monsieur le Maire, annonce qu’un nouveau projet d’échange de parcelles entre un propriétaire de la commune et la mairie est en cours de discussion.

Cet échange intervient dans le cadre de la révision du GR46 Conques-Toulouse, mise en œuvre par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Fin juillet 2020, l’acte notarié signé entre la commune et un agriculteur venait conclure un échange de parcelles au lieudit « Eglise de Saint Salbadou » toujours dans le cadre de la révision du GR 46.

Changement de prestataire pour les copieurs mairie et école

Monsieur le maire annonce avoir résilié le contrat avec le prestataire VELA. Ce contrat de maintenance couvrait l’utilisation des copieurs de l’école et de la mairie.

Le coût conséquent des copies et le matériel à disposition peu performant ont motivé cette décision. Deux fournisseurs ont étés consultés, un tableau comparatif sera envoyé dans les prochains jours à l’ensemble du conseil afin de pourvoir délibérer sur le choix du nouveau prestataire.

Projet de convention pour les associations et versement des subventions 2020

Un projet de convention « subvention » entre la mairie et les associations est en cours de finalisation. Ce document prévoit des engagements de la part de chaque association afin de favoriser l’implication des habitants dans la vie associative.

Les subventions prévues au budget 2020 seront versées courant décembre. Les demandes de subvention pour 2021 seront octroyées après analyse du bilan d’activité 2020. Ces dispositions seront formalisées par un courrier adressé aux présidents des associations.

Compte rendu du rendez-vous avec l’association Domino

La municipalité, représentée par Mesdames BARRAU, CORTYL, FORNASIER, ZAHND et Monsieur CASTET, a rencontré l’association Domino elle-même représentée par Mesdames GRASSET, Présidente et MARTIN, animatrice le 10 Novembre 2020.

Madame CORTYL Fabienne, conseillère municipale, relate les différents échanges qui ont eu lieu lors de cette rencontre.

Après avoir évoqué les principales activités de cette association, sa structure, ses financements et ses partenaires (Conseil Départemental, CPAM,…) Madame CORTYL Fabienne énonce les souhaits de l’association Domino :5

- Utiliser la salle des fêtes pour des répétitions de théâtre au maximum 1 dimanche/mois et pour le rendu du stage de travail artistique de l’été.

o  l’équipe municipal répond favorablement à cette demande. Toutefois le prêt de la salle ne sera ni systématique ni prioritaire.

- Obtenir une subvention pour l’année 2021

o  cette demande sera traitée en 2021 après analyse du dossier de demande de subvention.

La mairie a sollicité l’association afin :

- de participer à la journée de l’environnement.

- d’assurer la formation aux ateliers de permaculture ou de taille au bénéfice des habitants de la commune.

- d’apporter une compétence technique dans l’aménagement paysager de l’espace inter- lotissements.

L’association Domino a répondu favorablement à ces propositions.

Avis de la Commission de Sécurité (SDIS)

Monsieur le Maire, annonce que les représentants de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH se sont réunis le 10 Novembre. Cette séance avait pour objet d’autoriser la réouverture de la salle des fêtes, la maison des associations et la salle du conseil suite à l’avis défavorable émis par le SDIS lors de sa visite.

Cette commission, après avoir pris connaissance des travaux de mise aux normes réalisés courant octobre et du travail de « déstockage » entrepris par les membres des associations et des agents de la mairie a émis un avis favorable à l’ouverture de ces bâtiments au public. Toutefois, certains travaux de mise en conformité doivent être réalisés dont une pièce dédiée exclusivement au stockage et répondant aux normes de sécurité actuelles.

Rapport Apave : vérification des installations électriques des bâtiments communaux

Monsieur le Maire souhaite faire un retour sur la visite périodique (octobre 2020) de l’APAVE. Cet organisme de contrôle vérifie annuellement la conformité des installations électriques de l’ensemble des bâtiments communaux au nombre de 10.

Les travaux d’électricité diligentés par la mairie préalablement à cette visite ont permis de lever tout risque de non-conformité.

Recrutement d’un agent polyvalent

Madame FORNASIER Annie, Adjointe aux affaires scolaires et associations, annonce avoir reçu 5 candidatures. Celles-ci ont été adressées à la Directrice de l’école pour une pré-analyse. Un comité de recrutement composé d’élus et de la Directrice se tiendra dans les prochains jours.

Possibilité de renommer une rue ou la plaine de Graubielle 2 par le nom « Colonel BONNEAU »

Monsieur le maire notifie aux membres du conseil municipal avoir reçu la lettre d’un habitant de la commune lui proposant de baptiser un espace ou une rue de la commune du nom de « Colonel BONNEAU ».

Monsieur le maire retrace la vie de l’ancien maire de la commune (1945 – 1965) et lit un article en référence à la promotion du Colonel BONNEAU dans l’ordre de la légion d’honneur au grade de Commandeur.

Après réflexion, le conseil municipal n’est pas majoritairement favorable à cette proposition.

La séance est levée à 23h15