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Déliberation - Cpte rendu CM 28 05
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Roquesérière.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu CM 28 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le 28 mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ROQUESERIERE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle municipale de la commune sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L-2121.7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BARRAU Stéphanie, CASTET Thierry, CORTYL Fabienne, GRILLOU Stéphane, FORNASIER Annie, MARTIN Jean-Jacques, MICHEL Alexandre, SEGUR Grégory, THIBAUD Véronique, ZAHND Lizandra.
Etaient absentes Mesdames les conseillères municipales :
ISSALY Christine et VIE Myriam.
En application du décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence, le public n’est pas autorisé à assister à la séance du conseil municipal, en raison de la capacité d’accueil de la salle.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry CASTET, maire de la commune afin d’aborder les points suivants :
▪ Délibération à la suite du retrait de délégation,
▪ Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint.
Le compte rendu du Conseil Municipal, en date du 19 mai 2021, a été approuvé à l’unanimité.
LES DELIBERATIONS
Délibération à la suite du retrait de délégation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du maire en date du 20/05/2021 portant retrait de délégation,
Suite au retrait le 20 mai 2021 par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Mme ISSALY Christine Adjointe au maire par arrêté du 25 mai 2020 dans les domaines suivants : Urbanisme et autorisations d’occupations des sols suite à la réforme intervenue en 2007, de l’environnement et de l’assainissement.
Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme ISSALY Christine dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas maintenir Mme ISALLY Christine dans ses fonctions d’adjoint au maire. 2
Délibération pour la détermination du nombre de postes d'adjoint
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite au retrait de délégation de Madame ISSALY Christine du poste de second adjoint, il vous est proposé de porter à 2 le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la détermination à 2 postes le nombre d'adjoints au maire.
La séance est levée à 21H08.