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Déliberation - 1898951
Déliberation - 2096689
Déliberation - 1176903
Déliberation - 1842538
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1842538)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEM ENT on ne Q7ITIEOER EST
prise ù CALVADOS ID :014-211407127-20241105-01CM2024047-DE
Absents non représentés : 0 ARRONDISSEMENT CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5/11/2024
Référence de la délibération : 01-CM-2024-047
Date de convocation du CM : 30/10/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 5/11/2024
01-CM-2024-047 - Aménagement de la rue de Rouen (RD 675) - Versement d'un fonds de concours de la commune de Troarn vers la communauté urbaine Caen
la mer.
Vu l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que des fonds de
concours peuvent être versés entre la Communauté Urbaine et les communes membres après accords
concordants de leurs organes délibérants, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder
la part du financement assurée, hors autres subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant l'opération consiste d'aménagement de l’espace public de la rue de Rouen entre la rue
de Cabourg (RD95) et la rue des Anciens AFN (RD78) jusqu’à la fin de la section urbanisée de la ville
après la rue de l'Abbaye, en intégrant également la rue du Square,
Considérant que ledit aménagement porte comme ambitions principales de :
e Modérer la vitesse sur l’axe structurant (Rue de Rouen),
e Rendre les rues adjacentes plus perceptibles et sécuriser les croisements des véhicules aux
intersections,
e Améliorer les cheminements piétons et sécuriser les traversées piétonnes,
e Organiser l'offre de stationnement,
e Requalifier l’espace public, effacer les réseaux aériens (distribution électrique, éclairage public
et télécommunication).
Considérant que le planning prévisionnel de l’opération prévoit que les travaux d'aménagement, y
compris les travaux du réseau d’eau pluviale se dérouleront de mai 2025 à février 2026,
Considérant que la réalisation de cet aménagement nécessite le versement d’un fonds de concours
par la commune de Troarn à la communauté urbaine Caen la mer,
Considérant que le montant de l’opération relatif à l'aménagement de l’espace public est estimé à
685 000 € HT soit 822 000 € TTC comprenant les travaux d'aménagement de voirie et d'espace verts,
d’eau pluviale et de mobilier urbain, les frais d’études ainsi que les honoraires,
Considérant que le plan de financement est le suivant :
MONTANT DE L'OPERATION HT 685 000 €
Fond de concours 300 000 €
Commune de Troarn
CU Caen la mer (PPI secteur Est) 385 000 € Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 07/11/2024
ID :014-211407127-20241105-01CM2024047-DE
Considérant que la commune de Troarn souhaite participer au financement de l'opération en
apportant un fonds de concours prévisionnel de 300 000 € à la Communauté urbaine Caen la mer.
Considérant qu’il convient d'autoriser le maire à signer une convention relative au versement d’un
fonds de concours a la communauté urbaine Caen la mer par la commune de troarn pour la réalisation
de l’opération d'aménagement de la rue de Rouen,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré, par 27 voix, dont 24 pour, 1 contre (M. Marie), 2 abstentions (M. Lemarchand
pour lui-même et pour Mme Demoy),
Le Conseil Municipal,
Article 1 : DÉCIDE d'apporter un fonds de concours à la Communauté Urbaine Caen la mer pour
l'opération d'aménagement de la rue de Rouen pour un montant de 300 000 € H.T.
limité à 50 % des dépenses réelles du montant hors taxes de l'opération hors autres
subventions,
Article 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe relative au
versement d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine Caen la mer par la
commune de Troarn pour l’opération d'aménagement de la rue de Rouen ainsi que les
avenants éventuels s’y rapportant.
Article 3 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au
financement de cette opération.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public,
e Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer.
Le Maire,
Christian Le Bas
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