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Déliberation - 1176903
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1176903)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Conseillers en exercice : 27 DÉPARTEMENT Publié le
ne 25 CA LVADOS ID : 014-211407127-20230124-2023007-DE
t ARRONDISSEMENT
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération: 07-CM-2023-007 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 18/01/2023 DU 24/01/2023
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 24/01/2023
[o7-cM-2023-007 — Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme — Avis de la commune
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Troarn approuvé le 24 juin 2021,
Vu les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire de Caen la mer du 29 septembre 2022 fixant les modalités
de mise à disposition,
Vu le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme communal annexé à la présente
délibération,
Vu les avis des Personnes Publiques Associées,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement et urbanisme règlementaire de la communauté
urbaine en date du 13 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 9 janvier 2023, .
Considérant que le dossier de modification simplifiée répond aux attentes de la règlementation en matière d'urbanisme,
Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Troarn tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé par le conseil
communautaire de Caen la mer, conformément à l’article L.153-21 du code de l'urbanisme,
Sur proposition de T. Berthaux, rapporteur du dossier,
Le conseil municipal,
Article 1 : PREND ACTE des modifications précitées.
Article 2 : DONNE un avis favorable à la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Troarn.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la mer,
e Madame la Trésorière.
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication le Le Maire,
et sa trans n au contrôle de légalité le.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dé Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Christian LE BAS