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Déliberation - dm2024 04 36 organisation rencontre d auteur entrepot
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 04 36 organisation rencontre d auteur entrepot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n° DM2024_04_36
Portant sur l’organisation d’une rencontre d’auteur
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°52/20 du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et son alinéa 24,
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec les éditions Florent MASSOT sise 17 rue Duplin à Paris (75006) pour une rencontre avec Bruno GACCIO auteur de De mémoire de Guignol, la censure n’est jamais politique à l’Entrepôt dans le cadre du festival Les Cogitations ;
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec les éditions Florent
MASSOT sise 17 rue Duplin à Paris (75006) pour l’organisation d’une rencontre avec l'auteur Bruno Gaccio le dimanche 19 mai à 18h30 à l'Entrepôt.
Fait au Haillan, le — -3 AVR, 2024
U La Maire,
&2 "‘Î/QËAndréa KISS.
; Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : “ b » * n
-de sa réception en Préfecture : -3 âvn , ;Ëg__‘_%
-et de sa publication le : Gn 2Ü24 DIRS
-
-3 AVR 202
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l’acte.