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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 10 101 conference auteur 18 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
à
O Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_10_101
Portant sur l’organisation d’une conférence d’auteur
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU les délibérations n°08/20 du 10 juin 2020 et n°52/20 du 30 septembre 2020 qui donnent délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur de signer une convention avec Monsieur Christophe Defeuilley domicilié au 51 rue Charles Gounod, 91120 Palaiseau, pour une conférence autour de son ouvrage intitulé « La politique publique de l’eau : gouverner un bien commun » à l’Hôtel Métropolitain de Bordeaux Métropole dans le cadre du mois de la
Résilience ;
DECIDE
Article unique : d’autoriser Madame La Maire à signer la convention avec Monsieur Christophe Defeuilley pour l’organisation d’une conférence, le vendredi 18 octobre 2024 à 14h00 à l’Hôtel Métropolitain.
f, - à OCT, 202
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte.