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Déliberation - 2023 23 Region aide abri voyageurs
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Region aide abri voyageurs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/10/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents: 8
Votants : 8 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
Délibération N° 2023 - 23 : Demande d’aide à la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune
L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire.
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, Étaient absents et excusés : JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette, Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
L'aménagement de la traversée du village par la RD1091 en cours de réalisation nécessite la création d’un nouveau point d’arrêt pour les bus, plus central qui sera situé face à la Mairie. Un nouvel abri-voyageurs est nécessaire en bordure de chaussée aval. Côté Mairie l’abri-voyageurs sera sous le passage couvert traversant le bâtiment.
Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-__ SOLLICITE la Région AURA pour la fourniture et la pose d’un abri-voyageurs à l’arrêt situé face à la Mairie
-__ SOLLLICITE une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne Rhône Alpes - AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD