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Déliberation - delib conv. depart83 abri voyageur
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv. depart83 abri voyageur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DCM
: 2017-01-23/010
25.01.2017
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
DUBOIS
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0
— Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- S. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
-E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
-
N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
—
S. LELUIN
- M. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- S. ALLEG
(pouvoir
à JL. GIRAUD)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
Absence
non
excusée
: À. CELKA
CONVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
83 - COMMUNE
DE
TOURRETTES
IMPLANTATION
D'UN
ABRI
VOYAGEURS
- LES
TERRASSONNES
SUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
des
services
de
transports
publics
et
notamment
des
transports
scolaires,
le
Conseil
Général
a
souhaité
favoriser
la
mise
en
place
d’abris
voyageurs
permettant
d'accueillir
les usagers
VARLIB
dans
de
bonnes
conditions
de
confort
et d'information.
Un
marché a
été
attribué
au
groupement
d'entreprise
PISONI,
SIGNATURE
et EUROVIA
pour
l'installation
et l'entretien
de
ce
mobilier.
La
commune
de
Tourrettes
bénéficiera
cette
année
de
cette
action
et après
examen
de
la fréquentation
aux
points
d'arrêt,
des
équipements
existants
et des
disponibilités
foncières,
le point d'arrêt choisi
sera
«Les
Terrassonnes
Sud»
sous
la
forme
d'un
abri
simple
sur éclairage
solaire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré:
DECIDE
- D'ADOPTER
la convention
entre
le Conseil
départemental
83
et la commune
de
Tourrettes,
précisant
les conditions
d'implantation
et d'entretien
des abris voyageurs,
- DE
DONNER
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la signer
et en
poursuivre
l'exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Camille
BOU
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_010-DE