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Déliberation - abri voyageurs la mine
Document publié le Mercredi 26 novembre 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - abri voyageurs la mine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
l
=
+
nue
eut
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en
ns vus
ont
us en
éme
DCM
: 2014-11-18/015
:
26.11.2014
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Dix-Huit
Novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 novembre
2014
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT.
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour : 23
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- W.
DUBOSAQ
- PELLEGRINO
-
S. BEURRIER-
C. LUBRANO
LAVADERA
-
À. DUBOIS-S.
ARNOULD
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
-E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
- A.
CELKA
-S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
: J. ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
CONVENTION
CONSEIL
GENERAL
/ COMMUNE
DE
TOURRETTES
ABRI
VOYAGEURS
- POINT
D’ARRET
« LA MINE
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
des
services
de
transports
publics
et
notamment
des
transports
scolaires,
le Conseil
Général
a souhaité
favoriser
la mise
en
place
d’abris
voyageurs
permettant
d'accueillir les usagers
VARLIB
dans
de bonnes
conditions de confort et d'information.
Un
marché
a été attribué au groupement
d'entreprise
PISONI,
SIGNATURE
et EUROVIA
pour l'installation et l'entretien
de ce
mobilier.
La commune
de Tourrettes
bénéficiera cette année
de cette action et après examen
de la fréquentation
aux points
d'arrêt, des équipements
existants et des disponibilités foncières,
le point d'arrêt choisi sera celui de « LA MINE
» sous
la
forme
d’un abri simple sur éclairage solaire.
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
à la majorité des
voix :
DECIDE
- D'ADOPTER
la convention
entre
le Conseil
Général
et la commune
de
Tourrettes,
précisant
les conditions
d'implantation
et d'entretien
des
abris
voyageurs,
- DE
DONNER
pouvoir à M. le Maire
pour la signer et en poursuivre
l'exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Envoyé en préfecture le 26/11/2014 Reçu en préfecture le 26/11/2014 Affiché le