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Déliberation - 2023 04 13 DELI 2023 023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 13 DELI 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
048-214801870-20230413-DE_2023 023-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 13 avril 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 06/04/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le treize avril l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Gontres D Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick
ROUX
Représentés:
Excusés: Gaëlle TICHIT
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023 023 : Fêtes et cérémonies 2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Précise que le crédit inscrit à l’article 623 de la nomenclature M57 — Publicité,
publication, relations publiques, intégre entre autres l'ancien article 6232-Fêtes et cérémonies, les dépenses suivantes seront inscrites à cet article :
Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas des vœux de nouvelle année offert aux personnes de plus de 65 ans, ainsi que toutes réceptions et cérémonies décidées par la municipalité.
Les colis des aînés pour les personnes âgées de plus de 65 ans (Colis d'un montant de 30 euros pour une personne).
Les cadeaux offerts aux enfants, âgés de moins de 16 ans sous forme de bon cadeau pour un montant de 25.00 euros par enfant, pouvant être selon les cas supérieur sans excéder 30,00 euros.
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite.
Les frais d'annonces et de publicité liés aux manifestations.
les catalogues et documentations
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures j
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire et publication ! EL
el4/04/2022 Jean Louis VAYSSIER RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
048-214801870-20230413-DE_2023_023-DE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.