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Déliberation - 2023 04 13 DELI 2023 24
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 13 DELI 2023 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 1404/2023
048-214801870-20230413-DE_2023_024-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 13 avril 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 06/04/2023 Présents: 6 L'an deux mille vingt-trois et le treize avril l'assemblée Votants: 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 6 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
gontre 4 Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX
Représentés:
Excusés: Gaëlle TICHIT
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE_2023_ 024 : Attribution de subvention aux associations
Monsieur le maire présente les demandes de subvention des associations reçues en mairie pour 2023.
L'Union Sportive Saint Germanaise
L'association Les Petits Loups du Teil
L'APEL, école Sainte Marie de Saint-Germain du Teil
Soutien à Naël Rouffiac, saison 2023 de championats VTT, association "Les bêtes à rouler L'association des amis du parc naturel régional de l'Aubrac
Le comité de Lozère de la ligue contre le cancer
L'association Les Castors du Lot
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'attribuer les subventions suivantes :
- L'Union Sportive Saint Germanaise 100.00€ — L'APEL, école Sainte Marie de Saint-Germain du Teil 120.00€ — L'association Les Petits Loups du Teil 80.00€ — L'association des amis du parc naturel régional de l'Aubrac 100.00€ — L'association "Les bêtes à rouler" 100.00€
Précise que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du budget principal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que de
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire et publication 2 ÿ
le A où 120 9 . Afrot Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux eou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, see deux mois à partir de la notification de cette décision. La recours dait être introduit auprès du tribunal admunistrahf de Nimes dans un délai dé deux mois àtémpter de sal publication, en veu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet wwwtelerecours fr.