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Compte-Rendu - CR CM 08 11 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 Novembre 2017
Présents : Yves LECHEVALLIER, Maire, Gérard MORET, Véronique GIRARD adjoints et Régine REY, Philippe BEAUDOIN, Michet COTEROT, Emmanuel HOUDANT, Jérôme CHAMPION conseillers municipaux.
Absents excusés :
Anne-Marie THIBAUT, pouvoir à Véronique Girard
Absent : Gilles CABARDOS, Ludovic JEANNOTIN, Cédric THIBAUT, David VIRATEL.
Secrétaire : Jérôme CHAMPION
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal est ouvert à 20H50.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 13 Octobre 2017 Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 Octobre dernier est adopté à l’unanimité
2 - DELIBERATIONS :
REDEVANCE DE L’EAU :
Mr le maire rappelle que la redevance de l’eau et la redevance de l’assainissement sont 2 budgets bien distinctes eux même à part du budget communal.
Notre réseau d’eau est efficace à 91 %, ce qui est un bon chiffre puisque la moyenne nationale tourne aux alentours de 80% pour 20% de fuite.
A propose de fuite, Mr le maire signale qu’un acte de vandalisme au niveau de l’alimentation en eau de la halte équestre a occasionné une perte de 800 m3.
Par ailleurs un nouveau contrat d’affermage pour l’eau et un nouveau contrat d’affermage pour l’assainissement sont en cours de négociation avec la SAUR dont la candidature a été retenue par la commission de délégation de service public en concertation avec le cabinet d’étude ASPASIE.
Si comme on va le voir, la part communale au mètre cube va très peu augmenter, il ne va pas en être de même pour la part du fermier. En effet, la consommation du village a baissé de plus de 20% depuis la signature du dernier contrat. Les frais du fermier, eux, restent les mêmes à très peu de chose près. Jusqu’ici et depuis fin 2014, la municipalité est arrivée à ce qu’il n’y ait pas de rattrapage jusqu’à la fin du contrat (31/12/2017). A l’occasion du renouvellement, le fermier va étalonner sa proposition sur la base de cette consommation en baisse, donc très significativement augmenter sa part sur le prix du mètre cube. De même le prix de l’abonnement va être doublé puisqu’il est resté gelé sur la durée du précédent contrat (12 ans). Il faut donc s’attendre à une augmentation du prix du mètre cube de près de 40%. Il sera alors proche de la moyenne départementale.
Il est ensuite proposé au conseil la délibération suivante :
L’an dernier le Conseil a augmenté la redevance de l’eau de 0,05 centimes d’euro, et baissé celle de l’assainissement de 0,05 ct. Ainsi il n’y avait pas de changement global pour le Villaron. Pour mémoire la redevance de l’eau en 2017 est de 0,67 pour l’eau et 0,75 pour l’assainissement. En effet, la mise en place du périmètre de protection de notre point de captage nécessite des études coûteuses. La contribution de la commune à ces dépenses est de 20%. Cette inversion de la redevance permet d’approvisionner ce budget pour faire face. Ces provisions vont aussi servir à honorer les nouvelles obligations comme la sectorisation de notre réseau avec une surveillance numérique en temps réel, et l’obligation de s’équiper pour élever le niveau de sécurité du point de captation et des châteaux d’eau. Il est proposé au Conseil de conserver la redevance à 0,67 euro le mètre cube pour cette année tout en sachant qu’il faudra l’augmenter les années à suivre.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
REDEVANCE DE L’ASSAINISSEMENT :
Mr Gérard Moret rappel, que nous avons à Villiers deux types de compteurs d’eau : les compteurs de maison ou l’on paye l’assainissement et les compteurs de jardin ou l’on ne paye que la redevance de l’eau. Aujourd’hui ces derniers ne sont plus délivrés. Désormais, que l’eau aille ou non dans le réseau unique, l’assainissement est compris dans la note.
Yves Lechevallier demande au Conseil de délibéré sur le texte suivant :
L’an dernier le Conseil a augmenté la redevance de l’eau de 0,05 centimes d’euro, et baissé celle de l’assainissement de 0,05 ct. Ainsi il n’y avait pas de changement global pour le Villaron. Pour mémoire la redevance de l’eau en 2017 est de 0,67 pour l’eau et 0,75 pour l’assainissement.
Il est proposé d’augmenter légèrement cette redevance car il va falloir modifier, après étude, le système de stockage de nos boues avant transport.
De plus il convient de maintenir notre réserve pour le renouvellement de la station d’épuration afin d’avoir droit au chapitre si la compétence est transférée au niveau de la CCPN et peser pour que notre nouvelle STEP corresponde en quantité et en qualité à nos besoins.
Donc il est proposé au Conseil d’augmenter la redevance de 0,08 euros pour la porter de 0,75 à 0,83 euro au mètre cube.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
VENTE TRACTEUR ISEKI :
En abordant cet ordre du jour, le Conseil en profite pour débattre sur la situation du garage, les projets en cours et les pistes à approfondir pour continuer à améliorer la cohabitation du garage et du village.
Puis la délibération suivante est soumise au Conseil :
Nous venons de réceptionner notre nouveau tracteur pour l’entretien des espaces verts communaux.
Il était temps car notre ISEKI 320 immatriculé 840 CWD 77 est à bout de souffle : pneus HS, Boîtier de transmission des bras de relevage à remplacer d’urgence, alternateur HS (il démarre aux câbles), très nombreuses fuites d’hydraulique et enfin un moteur qui en est à son troisième joint de culasse.
Les établissements Cornet qui nous ont fourni le nouveau tracteur, proposait de reprendre notre ISEKI à la valeur du toit rajouté sur le neuf soit environ 600 euros. Monsieur José VIEIRA, garagiste à Villiers et Président d’un club d’ULM est intéressé par la reprise de l’ISEKI pour l’entretien du terrain d’aviation. Il souhaite donc le reprendre pour la même somme.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De céder en l’état et nu, le tracteur ISEKI 320 immatriculé 840 CWD 77 à Monsieur José VIEIRA pour la somme de 600 euros.
- De sortir ce matériel de l’actif
- Et d’autoriser le Maire à émettre le titre
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT DU NOUVEAU TRACTEUR :
Dans leur première proposition de financement à 0% d’intérêt, les établissements Cornet avait oublié leur frais de dossier qui s’élève à 0,13%.
Il est demandé au Conseil d’adopter ce nouveau plan de financement qui consiste en : Une première échéance au 15/02/2018 de 5.901,47 euros.
Une deuxième au 15/02/2019 de 5.927,05 euros
Une troisième au 15/02/2020 de 5.927,05 euros
Une quatrième au 15/02/2021 de 5.927,05 euros
Une cinquième et dernière de 5.907,04 euros au 15/02/2022
L’écart total avec la première proposition est de 129,66 euros
Ce plan de financement est approuvé à l’unanimité
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE LA CHAPELLE LA REINE :
Gérard MORET, qui vient d’être élu au bureau du syndicat, rappelle que ce syndicat s’occupe principalement de la gestion des deux gymnases de La Chapelle la Reine : le neuf près du collège Blanche de Castille, et l’ancien, en face de la caserne des pompiers. Ce dernier a besoin d’une réhabilitation importante pour pouvoir continuer à être utilisé en toute sécurité. Grâce à la création de trois nouvelles commissions (travaux – Appel d’offres – Finance) on va le plus rapidement possible faire le point en commençant par un état des lieux ; en fonction de cet état, on envisagera diverses solutions pour l’améliorer et enfin on chiffrera ces solutions avant de les proposer aux votes. Pour l’instant le syndicat demande une participation de 0,75 euro par habitant. Pour approvisionner sa trésorerie (environ – 8.000 euros) les communes vont remettre la main à la poche. Des frais inattendus comme la panne de chauffage constatée au vieux gymnase, risquent de nécessiter encore une rallonge. L’objet de cet ordre du jour est, pour l’instant, de confirmer les représentants de Villiers- sous-Grez auprès du syndicat.
La délibération suivante est donc proposée :
Suite à la démission de son Président, Pierre BACQUE, le syndicat intercommunal du collège de La Chapelle la Reine provoque une réunion de ses membres pour de nouvelles élections. A cette occasion nous devons confirmer les représentants de notre commune. Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes, donc lui-même en tant que suppléant et Gérard Moret en tant que titulaire.
Proposition adoptée à l’unanimité 3 – INFORMATION
Véronique Girard informe le conseil Municipal :
1°) Concernant l’ACAD (V. Girard fait partie de son conseil d’administration), une réunion a eu lieu le 3 novembre afin de préparer l’Assemblée Générale prévue le 17 novembre. Financièrement, l’association a dégagé pour 2016 un excédent. C’est grâce aux efforts de gestion, de mutualisation et au développement de l’offre de services (notamment avec HANDEO) et en dépit du fait que les caisses de retraite indemnisent les interventions de l’ACAD auprès de leurs pensionnés à un prix inférieur au coût réel de ces interventions, sans possibilité, pour l’ACAD de facturer, aux bénéficiaires, le différentiel.
Il est aussi évoqué le fait que les communes de l’ex-canton de la Chapelle la Reine, ou diminuent leur participation financière ou refusent de la verser. L’article 10 des statuts de l’association prévoit pourtant une subvention des communes sur lesquelles elle intervient. Il ne s’agit, en aucune façon de « combler » un déficit financier mais de participer à une offre de services pour les administrés.
2°) Qu’elle s’est rendue, en fin d’après-midi, à une réunion d’information sur l’évolution des CLIC (Centres Locaux de Coordination Gérontologiques) en Seine-et-Marne. En effet, cette structure ayant fait ses preuves dans le domaine de la personne de plus de 60 ans, en perte d’autonomie, le Département de Seine-et-Marne et l’ARS (Agence Régionale de Santé) ont souhaité que les personnes porteuses d’un handicap (enfant ou adulte) puissent être aussi incluses. Ainsi :
- Le CLIC soutien de Nemours et le CLIC Facil de Fontainebleau fusionnent pour un découpage administratif cohérent et change de dénomination pour : Pôle Autonomie Territorial (PAT).
- L’objectif principal est de « renforcer l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap sur son territoire » pour éviter des parcours « en rupture ».
Les missions, en direction du public, de ce PAT sont :
o Accueillir, informer, orienter
o Accompagner
o Prévenir la perte d’autonomie
Quant aux missions en direction des professionnels :
o Co-construction avec les acteurs du social et de la MAIA (Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’autonomie)
o Soutien des professionnels qui assurent des accueils de proximité o Réalisation d’un projet de territoire
o Développement des points d’accueil
o Gestion des situations critiques ou complexes.
Villiers sous Grez, dépendra du PAT Fontainebleau. Il sera piloté par l’actuel responsable du CLIC Soutien, Mme Simon, par la Directrice de la MDS (Maison Départementale des Solidarités) de Nemours et par la Pilote de la MAIA.
Même si les 2 CLIC fusionnent, les 2 lieux d’accueil subsistent. Pour Villiers, il s’agit de l’hôpital de Nemours (bureau attenant au « Rocher Vert »).
Philippe Beaudoin informe le conseil, que les jeux du square Ginkgo biloba ont été retirés par nos agents. Vandalisés et réparés à plusieurs reprises, Ils devenaient dangereux pour nos enfants. Une réflexion s’impose pour le financement de nouveaux jeux.
Concernant les jardins familiaux, Emmanuel Houdant propose de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil une délibération autorisant un remboursement exceptionnel aux jardiniers, d’une partie de leur location sur l’année 2016, en raison d’un manque d’eau sur une longue période (compteur fermé à cause d’une fuite). Il demande aussi à ce que le règlement soit examiné pour connaître les modalités d’intervention de nos agents pour nettoyer les parcelles qui ne sont pas entretenues.
Emmanuel Houdant s’interroge aussi sur la propriété des puits villarons. Le plus sûr moyen reste de rechercher le propriétaire de la parcelle sur laquelle il est construit. Gérard Moret rappel que 17 puits dans le village ont été rénovés grâce à un contrat rural en échange, par les propriétaires, d’un droit de puisage communal en cas de sécheresse.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et aucune question diverse n’étant soulevée, le Conseil est clos à 22H20.