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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 082
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
QU
or ŸŸ UC rer)
2
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
10
082
: Solidarités
—
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Centre
Social
Val
du
Loir
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 30
octobre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| Enexercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
|Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M,
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène
COHU
Claude
ALLAIRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/11/2025
1 place
Clémenceau
sent
i
02
43
381717
Château
du
Loir
#27
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 9 M.
le
Président
rappelle
:
Par
convention
partenariale
d'objectif
et
de
financement,
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
aux
côtés
de
la
CAF
à
déployer
une
politique
d'animation
de
la vie
sociale
sur
le territoire et a,
pour
cela,
confirmé
son
soutien
auprès
du
Centre
Social
Val
du
Loir.
Considérant
qu'en
respect
des
termes
de
cette
convention,
et
après
avis
d'une
commission
mixte,
la
communauté
de
communes
a
prévu,
au
regard
de
la
situation
financière
globale
de
l'association,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
centre
social
d'un
montant
maximum
de
15
000
€ et dans
la limite
de
deux
exercices
déficitaires
consécutifs,
en
cas
de
déficit
constaté
;
Considérant
qu'au
titre
des
exercices
comptables
2023
et
2024,
le
Centre
Social
enregistre
des
résultats
de
clôture
déficitaires,
faisant
apparaitre
pour
2024,
un
résultat
négatif
de
39
204,81
€ ;
Considérant
que
le
Centre
Social
a
obtenu
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
CAF
à
hauteur
de
15
681
€,
bonifiée
par
une
aide
complémentaire
de
la
CNAF
de
3921€; Considérant
que
cela
porte
ainsi
le déficit
net
à
la somme
de
19
602
€
Considérant
que
la
participation
de
la
communauté
de
communes
au
déficit
se
fait
à
hauteur
de
son
pourcentage
de
participation
au
budget
2024,
et
que
ce
dernier
s'est
élevé
à
38,5
%
au
titre
de
l’année
2024
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
en
date
du
11
septembre
2025,
Sur
proposition
de
la
Commission
Solidarités
du
20
octobre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.-
Autorise
le Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
centre
Social
Val
du
Loir
d'un
montant
de
7
547
€,
2.-
Invite
le
Centre
Social
Val
du
Loir
à
adopter
des
mesures
qui
lui
permettront
d'assurer
un
redressement
de
sa
situation
budgétaire
sur
ses
prochains
exercices
comptables
; la
communauté
de
communes
ne
pouvant
concourir
qu'à
la
prise
en
charge
de
2 exercices
comptables
déficitaires
consécutifs.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Guy
LECLERC
|
LL
Coup ET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 9
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 9