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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 10 082
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 10 082)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil Communautaire
Séance du 20 Octobre 2022
Délibération N° 2022 10 082 : Solidarités – Aménagement d’un local pour
l’association des Restaurants du cœur – demande de subvention auprès de
l’Etat au titre de la DETR/DSIL
L’an deux mille vingt-deux, le 20 Octobre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s’est réuni à la Salle des Récollets - Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 13/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes
Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse.
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; M. Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; M. Pascal CHAPEAU (suppléant de Mme Catherine TRAPPLER) ; Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER ; M. Alain GUILLOIS ; M. Vincent GRUAU ; M. Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD ; Mme Marie-France REYMOND ; M. Gérard RICHARD ; M.
Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Claire COULONNIER Dominique LANGEVIN
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Sabrina RAPPART Excusée
Pascal MARIE Excusé
Secrétaire de séance : Bruno Boulay
Y assistaient :
• Myriam Mortreau – Directrice Générale des Services
• Ophélie Rondet – Directrice Générale Adjointe
Date d’affichage, de publication ou de notification de la délibération : 25/10/2022
En exercice 39 Présents 34 Pouvoirs 3 Votants 37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0192-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0192 M. le Président expose ;
L’Association départementale des Restaurants du cœur de la Sarthe dispose d’une antenne sur la commune de Montval-sur-Loir. Considérant l’état d’insalubrité de l’antenne suite à la période COVID et aux confinements associés, la Commune de Montval-sur-Loir a mis à disposition de l’association un centre d’activités provisoire, implanté sur la commune de Montval-sur-Loir au 30, rue Basse, Coëmont, à Vouvray- sur-Loir.
Cette mise à disposition temporaire génère des désagréments pour les bénéficiaires, du fait de l’éloignement géographique du site. Par ailleurs, la commune de Montval-sur-Loir envisage de développer d’autres projets sur ce site.
Aussi, afin d’apporter une solution pérenne, la Communauté de communes propose de mettre à disposition un nouveau local et de l’adapter aux besoins de l’association.
Un bâtiment, propriété du Conseil départemental de la Sarthe, situé au sein du Centre d’exploitation, Chemin du Goulard à Montval-sur-Loir, conviendrait aux besoins de l’association. Ce bâtiment mis à disposition de la Communauté de communes via un bail emphytéotique, lui permettra dès lors de jouir du droit d’accession et de réaliser les travaux requis. Elle pourra à son tour, via une convention de mise à disposition, en permettre l’usage par les Restaurants du cœur.
Considérant les besoins de l’association ;
Considérant la compétence en matière d’action sociale et de politique d’aide alimentaire de la Communauté de communes ;
Considérant la proposition du Conseil départemental de la Sarthe de la signature d’un bail emphytéotique au profit de la Communauté de communes pour le bâtiment signé Chemin de Goulard ;
Considérant que cet investissement porté par la Communauté de Communes peut
obtenir le soutien financier de l’Etat au titre de la DETR/DSIL,
Vu le programme de travaux ;
Vu le plan de financement prévisionnel annexé ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
1- Autorise le projet précité et approuve son plan de financement tel que présenté en annexe à la présente ;
2- Décide de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022 ;
3- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président ayant délégation à déposer les dossiers de subvention afférents ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0192-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0192 4- Atteste que ce projet fera l’objet d’une inscription au budget principal 440 au titre de l’année 2023 au titre des investissements à réaliser ;
5- Atteste de la compétence de la communauté de communes à réaliser ce programme.
Adopté à l’unanimité
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE M. Bruno BOULAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0192-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0192