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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 104
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 104)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Communauté de
communes
Le BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
14
Décembre
2023
Délibération
N°
2023
12
104:
Finances
—
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°2-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
au
siège
situé
au
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
07/12/2023.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE;
M.
Sylvain
BIDIER;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
;
M.
Patrick
RENARD
;
M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Marie-France
REYMOND
Jean-Michel
CHIQUET
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Michelle
BOUSSARD
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
où
de
notification
de
la délibération
: 18/12/2023
1
place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
Li
72500
Montval-Sur-Lolr
Xe?
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 6 M.
le Président
expose
:
Considérant
que
pour
tenir
compte
de
la
demande
de
régularisation
formulée
par
les
services
de
la Trésorerie
en
ce
qui
concerne
des
suramortissements
antérieurs,
il y a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
;
Considérant
également
que
cette
décision
modificative
est
également
l'occasion
de
régulariser
des
écritures
budgétaires
rendues
nécessaires
du
fait
de
l'exécution
intervenue
depuis
le début
d'année
2023 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de crédits s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°2-2023
sur
le
budget
principal
n°
85600
suivante
:
Décision
n°2-2023
- Section
d'investissement
040
281351
sur
amortissement
281828
sur
amortissement
040
281821
Sur
antérieur
040
281318
mortissements
sur
autres
040
13911
Subventions
d'Etat
040
Subventions
autres
021
de
la
Décision
n°2-2023
- Section
de
fonctionnement
65
Mapa
vPeuiliTR
602
Reversement
sur
011
En
met
022
Honoraires
011
+
S
Publications
042
ES
;
Dotations
aux
amortissements
042
|
Subventions
au
résultat
023
!
la section
d'investissement
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Herv@&
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
L
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 6