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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 octobre 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
FERNEY VOLTAIRE
3
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
6 octobre
2020,
20h00
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
27
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
29
(sauf
les
points
1, 2
et
3 : 28
votants)
L’an
deux
mille
vingt,
Le six
octobre
à 20
heures,
Le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
Le 29
septembre
2020,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
Le 29
septembre
2020.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
BROUTIN
Fleur,
ALLIOD
Christian,
RADJABALY
Naïma,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
CAMPAGNE
Laurence,
MITIS
Catherine,
CARR-SARDI
Nadia,
GRATTAROLY
Stéphane,
MAILLOT
Mylène,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
CLAVEL
Matthieu,
de
BENGY
Loïde,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
FLORES
Marie,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs
:
M.
CHARVE
Jean-Druon
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
MANNI
Myriam
à
M.
KASTLER
Jean-Loup
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
6
octobre
2020
ont
été
affichés
Le
13
octobre
2020.
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
1 sur
7 )
Q 10. 11 12. 13. 14.
FERNEY VOLTAIRE
|
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2020.
Information
sur
l’avis
n°2020-0172
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-Alpes
rendu
le 16
septembre
2020.
Transfert
de
la perception
de
la taxe
de
séjour
à Pays
de
Gex
agglo.
Prolongation
du
dispositif
CLAS
et
mise
en
place
d’études
surveillées
pour
l'accompagnement
à la
scolarité.
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’Espace
jeunes.
Désignation
de
deux
élus
membres
de
la Commission
des
marchés.
Attribution
des
deux
lots
du
marché
de
prestations
juridiques
à la
suite
d’une
procédure
de
consultation
adaptée
restreinte
(MAPA).
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
2020
-
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
s’y
rendant.
Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
de
la salle
des
colonnes
de
l’Hôtel
de
ville
en
espace
muséographique
dédié
aux
collections
patrimoniales
de
poteries.
Demande
de
subventions
pour
les
travaux
de
ravalement
du
clocher
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
Saint
André.
Demande
de
subventions
pour
le projet
de
requalification
de
l’allée
du
Château
de
Voltaire. Versement
d’une
indemnité
d’éviction
due
à l’exploitant
agricole
pour
la parcelle
A214p
sise
au
lieudit
Le
Poirier
de
l’Epine.
Questions
diverses
:
e Décisions
du
maire
prises
en
septembre
2020
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
2 sur
7 ) À )
Q
FERNEY VOLTAIRE
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l’appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
CHARVE
Jean-Druon
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2,
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2020.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2020
est
adopté
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(LANDREAU
Christian).
KASTLER
Jean-Loup
entre
en
salle.
3.
Information
sur
l’avis
n°2020-0172
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Auvergne
Rhône-
Alpes
rendu
le 16
septembre
2020.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Auvergne-
Rhône-Alpes
en
date
du
10
septembre
2020.
4.
Transfert
de
la perception
de
la taxe
de
séjour
à Pays
de
Gex
agglo.
Le
maire
annonce
que
MANNI
Myriam
donne
pouvoir
à
KASTLER
Jean-Loup.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
met
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(LANDREAU
Christian)
fin
à l'opposition
de
La commune
à l'institution
de
la taxe
de
séjour
par
la Communauté
d'Agglomération,
résultant
de
la délibération
n°109/2017
du
07/11/2017.
IL abroge
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(LANDREAU
Christian),
à compter
du
1°"
décembre
2019,
la
délibération
n°84/2018
du
04/09/2018
instituant
la taxe
de
séjour
par
la commune.
IL approuve
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(LANDREAU
Christian)
les
deux
mesures
ci-dessus
mentionnées
permettant
ainsi
Le
transfert
définitif
de
la perception
de
la taxe
de
séjour
de
La commune
de
Ferney-Voltaire
vers
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
IL autorise
par
28
voix
pour
et
une
abstention
(LANDREAU
Christian)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 5.
Prolongation
du
dispositif
CLAS
et
mise
en
place
d’études
surveillées
pour
l'accompagnement
à la
scolarité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
par
26
voix
pour
et
trois
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
des
postes
de
vacataires
(jusqu’à
huit
postes)
pour
assurer
l'encadrement
des
séances
du
contrat
CLAS,
pour
une
durée
de
1,5
à 3
heures
hebdomadaires
selon
les
besoins
déterminés,
entre
novembre
2020
et
juin
2021
(périodes
scolaires
uniquement).
Il fixe
par
26
voix
pour
et
trois
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
la rémunération
de
chaque
vacation
selon
le tableau
présenté
ci-
dessus
dans
la présente
note.
Crée
par
26
voix
pour
et
trois
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
six
postes
de
vacataires
à pourvoir
par
des
enseignants
des
écoles
de
Ferney-Voltaire
pour
assurer
l'animation
d’études
surveillées,
pour
une
durée
d’une
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
3 sur
7 * )
K
FERNEY VOLTAIRE heure les lundis,
mardis
et
jeudis.
IL décide
par
26
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
de
la rétribution
des
heures
supplémentaires
dans
le cadre
du
service
d’étude
surveillée
effectuées
pour
le compte
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
par
Le personnel
enseignant.
Il décide
par
26
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
d'appliquer
les
taux
de
rémunération
maximums
en
vigueur
autorisés
par
le décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
susvisé,
conformément
au
tableau
ci-
dessus
(montants
à ce
jour).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
26
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
le maire
à recruter
des
vacataires
pour
assurer
l’animation
du
dispositif
CLAS
dans
les
conditions
énumérées.
Il autorise
par
26
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
le
maire
à recruter
des
vacataires
pour
assurer
Les
études
surveillées
dans
les
conditions
énumérées.
IL
autorise
par
26
voix
pour
et
3 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
Le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
6.
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’Espace
jeunes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
crée
à l’unanimité
un
poste
d’animateur
vacataire
pour
assurer
l'encadrement
des
animations
de
l’espace
jeunes
pour
la durée
des
vacances
scolaires
d’octobre,
soit
du
17
au
30
octobre
2020
(90
heures).
Il fixe
à l'unanimité
la
rémunération
de
la
vacation
à 10.15
€ bruts.
Il autorise
à l’unanimité
Le
maire
à recruter
un
vacataire
pour
assurer
l’encadrement
d’un
groupe
d’adolescents
à l’espace
jeunes
pour
la période
du
19
au
30
octobre
2020
et
dans
les
conditions
énumérées.
Il autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Il inscrit
à l'unanimité
les
crédits
nécessaires
au
budget.
7.
Désignation
de
deux
élus
membres
de
la
Commission
des
marchés.
Après
avis
favorable
de
la Commission
sécurité
et
économie
locale,
réunie
Le jeudi
03
septembre
2020,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup
et
MANNI
Myriam
par
procuration)
la
désignation
de
Madame
BROUTIN
Fleur
et de
Madame
HARS
Chantal
aux
commissions
des
marchés
hebdomadaires
du
samedi.
IL charge
par
26
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian)
et
2 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup
et
MANNI
Myriam
par
procuration)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
de
sa
mise
en
œuvre.
8
Attribution
des
deux
lots
du
marché
de
prestations
juridiques
à la
suite
d’une
procédure
de
consultation
adaptée
restreinte
(MAPA).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retient
par
24
voix
pour,
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
et
3 voix
contre
(KASTLER
Jean-Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
les
cabinets
ci-dessous,
selon
les
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
pour
juger
des
offres,
à savoir,
compétences,
méthodologie,
réactivité,
et
montant
de
la
proposition
financière
(tarif
horaire
et
forfait
déplacement
(dont
temps
sur
place).
Il autorise
par
24
voix
pour,
2 abstentions
(LANDREAU
Christian
et
LACOMBE
Dorian)
et
3 voix
contre
(KASTLER
Jean-
Loup,
MANNI
Myriam
par
procuration
et
KRAUSZ
Nicolas)
le maire
à signer
tous
les
documents
contractuels
correspondants
pour
ce
marché
d’une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa
notification,
renouvelable
3 fois
par
reconduction
tacite
pour
une
même
durée
d’un
an.
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
4 sur
7 2 + )
Q
FERNEY VOLTAIRE Lot n°1 : Droit
de
l'urbanisme
et
droit
de
l'aménagement
:
> Selarl
LANDOT
et
Associés,
Eric
Landot,
11 Boulevard
Brune
- 75014
PARIS.
Lot
n°2 : Affaires
juridiques
générales
:
> Selarl
CLAISSE
et
Associés,
Mandataire,
169
Boulevard
Haussmann,
75
008
PARIS
Co-traitant
: Claisse
ST
Ouen
93,
71
rue
Albert
Dhalenne,
93400
Saint
Ouen.
9.
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
2020
-
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux
s’y
rendant.
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
10.
Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
de
la salle
des
colonnes
de
l’Hôtel
de
ville
en
espace
muséographique
dédié
aux
collections
patrimoniales
de
poteries.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
à l’unanimité,
pour
ce
projet
muséographique,
l'aide
financière
de
L'État
dans
le cadre
de
la DETR
2020.
IL approuve
à l'unanimité
Le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’exposé
plus
haut.
IL s’engage
à l’unanimité
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Il autorise
à l'unanimité
le
maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
11.
Demande
de
subventions
pour
Les
travaux
de
ravalement
du
clocher
de
l’Eglise
Notre
Dame
de
Saint
André.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
à l’unanimité,
pour
ce
projet,
l’aide
financière
de
l’État
dans
le cadre
de
la DETR
et
de
subventions
DRAC,
du
Département
de
l'Ain
dans
le cadre
du
soutien
à l’investissement
territorial.
IL approuve
à l'unanimité
Le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’exposé
plus
haut.
Il s’engage
à l’unanimité
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Il autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
12.
Demande
de
subventions
pour
le projet
de
requalification
de
l’allée
du
Château
de
Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
à l'unanimité,
pour
ce
projet,
l’aide
financière
de
l’État
dans
Le cadre
de
la DETR,
du
Département
de
l’Ain
dans
le cadre
de
La Dotation
Territoriale.
IL approuve
à l’unanimité
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’exposé
plus
haut.
IL s'engage
à
l'unanimité
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
IL autorise
à l’unanimité
le maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération. 13.
Versement
d’une
indemnité
d’éviction
due
à l’exploitant
agricole
pour
la parcelle
A214p
sise
au
lieudit
Le
Poirier
de
l’Epine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le versement
de
l'indemnité
d’éviction
pour
perte
d’exploitation
d’un
montant
de
3 594.60
<.
Il autorise
à l’unanimité
Le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
5 sur
7 D = )
Q
FERNEY VOLTAIRE
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
SEPTEMBRE
2020
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°040
- 2020
du
1 septembre
2020
Considérant
que
Monsieur
Christian
LANDREAU
conteste
l'élection
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Considérant
qu’eu
égard
à l’enjeu
de
ce
dossier,
il parait
indispensable
d'intervenir
à
l'instance.
Considérant
par
ailleurs
qu’il
parait
opportun
d’interjeter
appel
à la
décision
du
tribunal
administratif
de
Lyon,
d’annuler
l'arrêté
municipal
interdisant
le tractage
sur
les
marchés.
Il est
indispensable
de
défendre
les
intérêts
de
La commune
dans
le cadre
de
la protestation
de
Monsieur
Christian
Landreau,
en
première
instance
comme
devant
le Conseil
d’Etat.
IL est
indispensable
de
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
d’un
appel
devant
la Cour
administrative
d’appel
de
Lyon
à la
décision
d'annulation
de
l’arrêté
municipal
interdisant
le tractage
sur
les
marchés
comme
éventuellement
devant
le Conseil
d’Etat.
La
SELARL
« LEGITIMA
», représentée
par
Maître
Patrice
COSSALTER,
demeurant
66,
rue
d’Anvers
à 69007
LYON,
est
chargée
de
conseiller,
représenter
la commune
et
de
défendre
ses
intérêts
pendant
toute
la durée
de
ces
affaires.
Elle
est
chargée
également
de
prendre
avec
les
administrations
et
la juridiction
compétente,
tous
contacts
qui
seraient
nécessaires
au
traitement
de
ces
dossiers.
Décision
municipale
n°041
- 2020
du
10
septembre
2020
Considérant
la mise
en
place
d’une
action
scientifique
par
l'association
PANGLOSS
Labs.
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
collaboration
entre
la ville
de
Ferney-Voltaire,
le Centre
des
monuments
nationaux
et
l’association
PANGLOSS
Labs,
pour
l’organisation
conjointe
de
la Fête
de
la science
et
de
la biodiversité.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
une
convention
de
collaboration
avec
le Centre
des
monuments
nationaux
et
l’association
PANGLOSS
Labs,
pour
l'organisation
de
la Fête
de
la science
et
de
la biodiversité
sous
le thème
de
« Quelle
relation
entre
l’homme
et
la nature
», au
Château
de
Voltaire
à Ferney-Voltaire
(01210),
samedi
10
octobre
2020
de
10h00
à 18h00.
La
commune
s’engage
à verser
une
subvention
de
dix
mille
euros
à l’association
PANGLOSS
Labs
afin
d'organiser
ladite
manifestation.
Décision
municipale
n°042
- 2020
du
15
septembre
2020
Considérant
que
le marché
public
de
prestations
juridiques,
lot
n°1
du
droit
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement,
signé
avec
la SELARL
LLC
& Associés
sise
69
rue
de
La République,
69002
Lyon,
arrive
à son
terme
le 16
août
2020.
Considérant
la nécessité
de
proroger
la durée
de
ce
marché,
notifié
Le 17
août
2016.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
avec
la SELARL
LLC
& Associés
un
avenant
n°
au
marché
public
de
prestations
juridiques,
lot
n°1
du
droit
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement.
Cet
avenant
est
conclu
pour
une
durée
de
cinquante-trois
jours,
soit
du
17
août
au
8
octobre
2020
inclus,
dans
l'attente
de
l’aboutissement
de
la nouvelle
mise
en
concurrence
lancée.
Décision
municipale
n°043
- 2020
du
15
septembre
2020
Considérant
que
le marché
public
de
prestations
juridiques,
lot
n°3
du
droit
privé
général
et
droit
pénal,
signé
avec
la SELARL
Eric
LANDOT
& Associés
sise
11 boulevard
Brune,
75014
Paris,
arrive
à son
terme
Le 15
août
2020.
Considérant
la nécessité
de
proroger
la durée
de
ce
marché,
notifié
Le 16
août
2016.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
avec
la SELARL
Eric
LANDOT
& Associés
un
avenant
n°1
au
marché
public,
lot
n°3
du
droit
privé
général
et
droit
pénal.
Cet
avenant
est
conclu
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
6 sur
7 D )
Q
FERNEY VOLTAIRE pour une durée
cinquante-quatre
jours,
soit
du
16
août
au
8 octobre
2020,
inclus,
dans
l’attente
de
l'aboutissement
de
la nouvelle
mise
en
concurrence
lancée.
Décision
municipale
n°044
- 2020
du
15
septembre
2020
Considérant
que
le marché
public
de
prestations
juridiques,
lot
n°2
du
droit
administratif
général,
signé
avec
la
SELARL
LEGITIMA
sise
66
rue
d’Anvers,
69007
Lyon,
arrive
à son
terme
le 21
août
2020.
Considérant
la nécessité
de
proroger
la durée
de
ce
marché,
notifié
Le 22
août
2016.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
avec
la SELARL
LEGITIMA,
un
avenant
n°
au
marché
public,
lot
n°2
du
droit
administratif
général.
Cet
avenant
est
conclu
pour
une
durée
quarante-huit
jours,
soit
du
22
août
au
8 octobre
2020,
inclus,
dans
l’attente
de
l’aboutissement
de
la
nouvelle
mise
en
concurrence
lancée.
Décision
municipale
n°045
- 2020
du
17
septembre
2020
Considérant
les
besoins
du
relais
des
assistantes
maternelles
et
parents
(RAM)
situé
à Ferney-
Voltaire,
représenté
par
Monsieur
Christophe
BOUVIER,
de
disposer
d’une
salle
de
psychomotricité
pour
la mise
en
place
des
activités
d’éveil
psychomoteur.
Considérant
que
la commune
de
Ferney-
Voltaire
dispose
d’une
salle
de
psychomotricité
située
à l’école
Florian.
La
commune
met
gratuitement
à la
disposition
du
relais
des
assistantes
maternelles
et
parents
(RAM),
une
salle
de
psychomotricité
située
à l’école
Florian,
pour
faire
pratiquer
aux
enfants
fréquentant
ce
Relais,
des
activités
d’éveil
psychomoteur.
En
aucun
cas,
il ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
la commune.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
signature
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
puis
par
tacite
reconduction
par
année
scolaire.
Elle
annule
et
remplace
la convention
préexistante.
Le
relais
des
assistantes
est
autorisé
à occuper
la salle
désignée
toute
l’année,
un
mercredi
par
mois
de
8h15
à
11h15
et
uniquement
pendant
les
périodes
scolaires.
Un
planning
sera
mis
en
place
en
concertation
avec
la direction
de
l’école
Florian.
Toute
interruption
d’activité
de
La part
de
l’utilisateur
pourra
entraîner
rupture
de
la présente
convention.
Elle
pourra
également
être
dénoncée,
par
lettre
recommandée
par
l’utilisateur,
en
cas
de
force
majeure
dûment
constatée
et
signifiée
au
Maire,
dans
un
délai
de
cinq
jours
francs
avant
la date
prévue
pour
l’utilisation
du
local
ou,
par
La commune,
à
tout
moment
en
cas
de
force
majeure,
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l’éducation
ou
à l’ordre
public.
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le
13
octobre
2020.
Le
Maire
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-
1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à La
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
Les
délibérations
du
conseil
municipal
et
Le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à
caractère
réglementaire
pris
par
Le maire.
Affiché
en
Mairie
Le
13
OCTOBRE
2020
- Page
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7