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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
FERNEY VOLTAIRE Extraits du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de FERNEY-VOLTAIRE, séance du mardi 8 octobre 2024, 19h30 affichés en application des dispositions de l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales Nombre de membres du conseil municipal en exercice : 29 Nombre de membres présents : 21 sauf Point 1 : 19 votants Point 2.: 20 votants Nombre de membres ayant pris part au vote : 28 sauf point 1 : 27 votants L’an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué Le 2 octobre 2024, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sise Hôtel de Ville à Ferney-Voltaire (01210), sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire, la convocation a été affichée Le 2 octobre 2024. | Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija (à partir du point 3), MOUNY Valérie, LY Chun- Jy, CARR-SARDI Nadia, ALLIOD Christian, t’KINT de ROODENBEKE Etienne, CLAVEL Matthieu, MERIAUX Laurence, BABALEY Balaky-Yem Phoramy, HARS Chantal, GUIDERDONI Jean-Louis, Corinne DEMARQUAY SABARA, VINE-SPINELLI Rémi, BEN MBAREK Ahmed (à partir du point 2), PATRIARCA Jean-François, MITIS Catherine, MANNI Myriam, KASTLER Jean-Loup, LANDREAU Christian, LACOMBE Dorian. M. Daniel RAPHOZ [LC Pouvoirs : Mme Aurélie LÉGER Mme Mylène MAILLOT à Mme Valérie MOUNY Mme Laurence CAMPAGNE à M. Étienne t’KINT de ROODENBEKE M. Stéphane GRATTAROLY à M. Christian ALLIOD Mme Marie FLORES à M. Chun-Jy LY M. Pierre-Marie PHILIPPS à M. Dorian LACOMBE Mme Khadija UNAL à Mme Nadia CARR-SARDI (jusqu’au point 2) M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER Absents : M. Jean-Druon CHARVE M. Ahmed BEN MBAREXK (point 1) Secrétaire de séance : M. BABALEY Balaky-Yem Phoramy Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, les extraits du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du mardi 8 octobre 2024 ont été affichés Le 15 octobre 2024. Affiché en Mairie Le 15 octobre 2024 - Page1 sur 10 FERNEY VOLTAIRE | ORDRE DU JOUR 1 Désignation d’un secrétaire de séance. 2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10/09/2024. 3. Décision modificative n°1. 4. Convention de gestion de flux de réservation de logements sociaux au titre des collectivités locales entre la Ville de Ferney-Voltaire et l'organisme locatif social SEMCODA. 5. Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France 2024 - Remboursement des frais de mission des élus municipaux. 6. Nouvelle convention entre Pays de Gex Agglo et la commune relative à l’enlèvement des dépôts de déchets irréguliers modification du mode de calcul. 7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA). 8. Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans le cadre d'une prestation de service. 9. Questions diverses : e Décisions du maire prises en mois de septembre 2024 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal). Affiché en Mairie Le 15 octobre 2024 - Page 2 sur 10 FERNEY VOLTAIRE RÉSUME DES DÉLIBÉRATIONS Monsieur Christian LANDREAU reste dans la salle et ne prend pas part au vote de tous les points. Son vote sera donc considéré comme abstention. 1. Désignation d’un secrétaire de séance. Le Maire ayant énuméré Les pouvoirs (Mme Aurélie LÉGER à M. Daniel RAPHOZ, Mme Mylène MAILLOT à Mme Valérie MOUNY, Mme Laurence CAMPAGNE à M. Étienne t’KINT de ROODENBEKE, M. Stéphane GRATTAROLY à M. Christian ALLIOD, Mme Marie FLORES à M. Chun-Jy LY, M. Pierre-Marie PHILIPPS à M. Dorian LÂCOMBE, Mme Khadija UNAL à Mme Nadia CARR:SARDI (jusqu’au point n°2) et M. Nicolas KRAUSZ à M. Jean-Loup KASTLER), il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur BABALEY Balaky-Yem Phoramy est désigné pour remplir cette fonction par 26 voix pour, 1 abstention (LANDREAU Christian). 2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10/09/2024. Arrivée de Monsieur Ahmed BEN MBAREK à 19h45. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 10 septembre 2024 est adopté par 24 voix pour, 4 abstentions (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration et Christian LANDREAU). 23. Décision modificative n°1. Arrivée de Madame Khadija UNAL à 19h48. Vu l’avis favorable de La Commission Finances et Comptes Publics réunie Le 30 septembre 2024. Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires en cours d’année. Le Conseil Municipäl, après en avoir délibéré, adopte par 21 voix pour, 2 voix contre (Pierre-Marie PHILIPPS par procuration et Dorian LACOMBE) et 5 abstentions (Valérie MOUNY, Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration et Christian LANDREAU).la décision modificative n°1 au budget primitif 2024. 4. Convention de gestion de flux de réservation de logements sociaux au titre des collectivités locales entre la Ville de Ferney-Voltaire et l'organisme locatif social SEMCODA. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 22 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et 3 abstentions (Pierre-Marie PHILIPPS par procuration, Dorian LACOMBE et Christian LANDREAU) la convention de gestion de flux de réservation de logements sociaux proposé par SEMCODA. Il autorise par 22 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et 3 abstentions (Pierre-Marie PHILIPPS par procuration, Dorian LACOMBE et Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant. Affiché en Mairie Le 15 octobre 2024 - Page 3 sur 10 FERNEY VOLTAIRE 5. Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France 2024 - Remboursement des frais de mission des élus municipaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde par 20 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et 5 abstentions (Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Rémi VINNE-SPINELLI, Matthieu CLAVEL, Catherine MITIS et Christian LANDREAU) un mandat spécial à Monsieur le Maire ainsi qu’à deux de ses adjoints : Mme Khadija UNAL, 1" adjointe et M. Chun-Jy LY, 3è"e adjoint. IL prend par 20 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et 5 abstentions (Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Rémi VINNE-SPINELLI, Matthieu CLAVEL, Catherine MITIS et Christian LANDREAU) en charge les frais afférents au transport et à l'hébergement dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés. 6. Nouvelle convention entre Pays de Gex Agglo et la commune relative à l’enlèvement des dépôts de déchets irréguliers modification du mode de calcul. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve par 25 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Jean- Loup KASTLER) et 2 abstentions (Myriam MANNI, Christian LANDREAU) la nouvelle convention entre Pays de Gex Agglo et La commune relative à l'enlèvement des dépôts de déchets irréguliers. IL autorise par 25 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Jean-Loup KASTLER) et 2 abstentions (Myriam MANNI, Christian LANDREAU) Monsieur Le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant. | 7. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA). Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et1 abstention (Christian LANDREAU) la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics. de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA. Il autorise par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. | 8. Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans le cadre d'une prestation de service. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal confie par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et1 abstention (Christian LANDREAU), par le biais d’une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il . approuve par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et 1 abstention (Christian LANDREAU) dans son intégralité, la convention de prestation de service jointe. IL accepte par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et1 abstention (Christian LANDREAU) de rétribuer le SIEA pour l'élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT. Il autorise par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et 1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, Affiché en Mairie Le 15 octobre 2024 - Page 4 sur 10 FERNEY VOLTAIRE ou l’un de ses adjoints délégués, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution. IL adopte par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et1 abstention (Christian LANDREAU) sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Ferney-Voltaire. IL autorise par 24 voix pour, 3 voix contre (Jean-Loup KASTLER, Myriam MANNI, Nicolas KRAUSZ par procuration) et1 abstention (Christian LANDREAU) Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2023 Considérant la convention précaire d'occupation initialement passée le 28 mars 2024 prévoyant une redevance mensuelle d’un montant de 696,00 «€ avec Adeline BERNARD. Considérant que le montant de la redevance doit être fixé à 7 €/m2 soit à 812,00 euros/mois (7 € x 116m2) à compter du 28 mars 2025. La commune accepte de signer l'avenant à la convention d'occupation d’un logement d’une superficie de 1n6m2, situé au 1B avenue Voltaire à Ferney-Voltaire. À compter du 28 mars 2025, la redevance mensuelle est de 812,00 € (HUIT CENT DOUZE EUROS). Les autres modalités contenues dans cet article et La convention restent inchangées. La disposition du présent avenant annule et remplace les termes de l'alinéa 1er de l’article 3 portant sur Le montant de la redevance de la convention d'occupation entre la commune de Ferney-Voltaire et le Adeline BERNARD signée Le 28 mars 2024. AVENANT CONVENTION OCCUPATION Considérant la convention précaire d'occupation initialement passée le 18 juin 2018 prévoyant une redevance mensuelle d’un montant de 255,00 €. Considérant que Le montant de la redevance doit être fixé à 4 €/m2 soit à 340,00 euros/mois (4 € x 85m2) à compter du 18 juin 2025. La commune accepte de signer l'avenant à La convention d'occupation d’un logement de fonction avec astreinte d’une superficie de 85m2, situé avenue des Sports à Ferney-Voltaire. À compter du 18 juin 2025, la redevance mensuelle est de 340,00 € (TROIS CENT QUARANTE EUROS). Les autres modalités contenues dans cet article et la convention restent inchangées. La disposition du présent avenant annule et remplace les termes de l'alinéa 1er de l’article 2 portant sur Le montant de la redevance de La convention d'occupation entre La commune de Ferney-Voltaire et M. Éric LANZINI signée Le 18 mars 2018. CONTRAT DE CESSION : CENT POUR CENT MARIANNE Considérant le contrat de cession de La Compagnie « Le Pompon ». La commune accepte de signer Le contrat de cession établie entre la Ville de Ferney-Voltaire et la Compagnie « Le Pompon » pour le spectacle «100% Marianne » qui aura lieu au théâtre de la Comédie à Ferney-Voltaire le 23 novembre 2024 à 20h30, pour un montant de 4310.94 € TTC. AVENANT CONVENTION OCCUPATION Considérant la convention précaire d'occupation d’un logement de fonction avec astreintes initialement passée Le 1° février 2024 pour un montant de 240,00 € avec Monsieur Jean-Marc BAUDIN. Considérant que le montant de la redevance doit être fixé à 4 €