Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 oc
Procès Verbal - pv conseil municipal ferney voltaire 8 octobre 202
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 av
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 4 ju
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 ma
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 de
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 se
Procès Verbal - extraits pv conseil ferney voltaire 8 fevrier 2022
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 5 ma
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 8
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
8
octobre
2024,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice :
29
Nombre
de
membres
présents :
21
sauf
Point
1
: 19
votants
Point
2
: 20
votants
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote :
28
sauf
point
n°1
: 27
votants
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 2 octobre
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à
Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la
convocation
a
été
affichée
le 2 octobre
2024.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija
(à
partir
du
point
n°3},
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia,
ALLIOD
Christian,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
CLAVEL
Matthieu,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy,
HARS
Chantal,
GUIDERDONI
Jean-Louis,
Corinne
DEMARQUAY
SABARA,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed
(à
partir
du
point
n°2),
PATRIARCA
Jean-François,
MITIS
Catherine,
MANNI
Myriam,
KASTLER
Jean-Loup,
LANDREAU
Christian,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs:
Mme
Aurélie
LÉGER
à
M.
Daniel
RAPHOZ
Mme
Mylène
MAILLOT
à
Mme
Valérie
MOUNY
Mme
Laurence
CAMPAGNE
à
M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE
M.
Stéphane
GRATTAROLY
à
M.
Christian
ALLIOD
Mme
Marie
FLORES
à
M.
Chun-Jy
LY
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
à
M.
Dorian
LACOMBE
Mme
Khadija
UNAL
à
Mme
Nadia
CARR-SARDI
(jusqu’au
point
n°2)
M.
Nicolas
KRAUSZ
à
M.
Jean-Loup
KASTLER
Absents:
M.
Jean-Druon
CHARVE
M.
Ahmed
BEN
MBAREK
(point
n°1)
Secrétaire
de séance :
M.
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L,
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
8 octobre
2024
ont
été
affichés
le
15
octobre
2024. ORDRE
DU
JOUR
6. 8.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10/09/2024.
Décision
modificative
n°1.
Convention
de
gestion
de
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l'organisme
locatif
social
SEMCODA.
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
2024
- Remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux.
Nouvelle
convention
entre
Pays
de
Gex
Agglo
et
La commune
relative
à l’enlèvement
des
dépôts
de
déchets
irréguliers
modification
du
mode
de
calcul.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA). Validation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharges
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
dans
Le
cadre
d'une
prestation
de
service.
Questions
diverses
:
e
Décisions
du
maire
prises
en
mois
de
septembre
2024
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal). RÉSUME
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
de
tous
les
points.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
ayant
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
Aurélie
LÉGER
à M.
Daniel
RAPHOZ,
Mme
Mylène
MAILLOT
à
Mme
Valérie
MOUNY,
Mme
Laurence
CAMPAGNE
à
M.
Étienne
t’KINT
de
ROODENBEKE,
M.
Stéphane
GRATTAROLY
à
M.
Christian
ALLIOD,
Mme
Marie
FLORES
à
M.
Chun-Jy
LY,
M.
Pierre-Marie
PHILIPPS
à
M.
Dorian
LACOMBE,
Mme
Khadija
UNAL
à
Mme
Nadia
CARR-SARDI
(jusqu’au
point
n°2)
et
M.
Nicolas
KRAUSZ
à
M.
Jean-Loup
KASTLER),
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Monsieur
BABALEY
Balaky-Yem
Phoramy
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
26
voix
pour,
1 abstention
(LANDREAU
Christian).
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10/09/2024.
Arrivée
de
Monsieur
Ahmed
BEN
MBAREK
à
19h45.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mardi
10
septembre
2024
est
adopté
par
24
voix
pour,
4
abstentions
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU). 3.
Décision
modificative
n°1.
Arrivée
de
Madame
Khadija
UNAL
à
19h48.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et Comptes
Publics
réunie
Le 30
septembre
2024.
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
en
cours
d’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
21
voix
pour,
2 voix
contre
(Pierre-Marie
PHILIPPS
par
procuration
et
Dorian
LACOMBE)
et
5
abstentions
(Valérie
MOUNY,
Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration
et
Christian
LANDREAU).la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024.
4.
Convention
de
gestion
de
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
l'organisme
locatif
social
SEMCODA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
22
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
3
abstentions
(Pierre-Marie
PHILIPPS
par
procuration,
Dorian
LACOMBE
et
Christian
LANDREAU)
la
convention
de
gestion
de
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
proposé
par
SEMCODA.
Il
autorise
par
22
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
3
abstentions
(Pierre-Marie
PHILIPPS
par
procuration,
Dorian
LACOMBE
et Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 5.
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité
de
France
2024
-
Remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
par
20
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
5 abstentions
(Etienne
T'KINT
DE
ROODEENBEKE,
Rémi
VINNE-SPINELLI,
Matthieu
CLAVEL,
Catherine
MITIS
et
Christian
LANDREAU)
un
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
ainsi
qu’à
deux
de
ses
adjoints
: Mme
Khadija
UNAL,
1"
adjointe
et
M.
Chun-Jy
LY,
3è"
adjoint.
Il
prend
par
20
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
5
abstentions
(Etienne
T'KINT
DE
ROODEENBEKE,
Rémi
VINNE-SPINELLI,
Matthieu
CLAVEL,
Catherine
MITIS
et
Christian
LANDREAU)
en
charge
les
frais
afférents
au
transport
et
à
l'hébergement
dans
la limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
engagés.
6.
Nouvelle
convention
entre
Pays
de
Gex
Agglo
et
la
commune
relative
à
l'enlèvement
des
dépôts
de
déchets
irréguliers
modification
du
mode
de
calcul.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
25
voix
pour,
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(Jean-
Loup
KASTLER)
et
2
abstentions
(Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
La
nouvelle
convention
entre
Pays
de
Gex
Agglo
et
la commune
relative
à l’enlèvement
des
dépôts
de
déchets
irréguliers.
Il autorise
par
25
voix
pour,
1 ne
prend
pas
part
au
vote
(Jean-Loup
KASTLER
et
2 abstentions
(Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
7.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et1
abstention
(Christian
LANDREAU)
la
modification
des
statuts
du
SIEA
afin
de
permettre
la
réalisation
de
prestations
de
services
au
bénéfice
des
communes
membres,
de
collectivités
territoriales,
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
de
syndicats
mixtes
et
plus
généralement
de
toute
personne
morale
extérieure
susceptible
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
SIEA.
IL autorise
par
24
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et1
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 8.
Validation
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharges
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
dans
le
cadre
d'une
prestation
de
service.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
confie
par
24
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et1
abstention
(Christian
LANDREAU),
par
le
biais
d’une
prestation
de
service,
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA).
Il
approuve
par
24
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
1
abstention
(Christian
LANDREAU)
dans
son
intégralité,
la
convention
de
prestation
de
service
jointe.
IL
accepte
par
24
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
de
rétribuer
le
SIEA
pour
l'élaboration
du
SDIRVE,
d’un
montant
forfaitaire
de
45€
HT.
Il autorise
par
24
voix
pour,
3 voix
contre
(Jean-Loup
KASTÉER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et1
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution.
Il
adopte
par
24
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et
1 abstention
(Christian
LANDREAU)
sans
réserve
ni
modifications,
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
en
tant
qu’il
répond
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune
de
Ferney-Voltaire.
IL
autorise
par
24
voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Myriam
MANNI,
Nicolas
KRAUSZ
par
procuration)
et1
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
MUNICIPALES
DU
1ER
AU
30
SEPTEMBRE
2023
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
initialement
passée
le
28
mars
2024
prévoyant
une
redevance
mensuelle
d’un
montant
de
696,00
€
avec
Adeline
BERNARD.
Considérant
que
Le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
7
€/m2
soit
à
812,00
euros/mois
(7
€
x 16m2)
à
compter
du
28
mars
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
logement
d’une
superficie
de
16m2,
situé
au
1B
avenue
Voltaire
à
Ferney-Voltaire.
À
compter
du
28
mars
2025,
la
redevance
mensuelle
est
de
812,00
€
(HUIT
CENT
DOUZE
EUROS).
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
et
la
convention
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
3
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le Adeline
BERNARD
signée
le 28
mars
2024.
AVENANT CONVENTION OCCUPATION
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
initialement
passée
le
18
juin
2018
prévoyant
une
redevance
mensuelle
d’un
montant
de
255,00
<.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à 4 €/m2
soit
à 340,00
euros/mois
(4
€ x 85m2)
à compter
du
18 juin
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreinte
d’une
superficie
de
85m,
situé
avenue
des
Sports
à
Ferney-Voltaire.
À
compter
du
18
juin
2025,
la
redevance
mensuelle
est
de
340,00
€
(TROIS
CENT
QUARANTE
EUROS).
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
et
La
convention
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les termes
de
l'alinéa
1er
de
l'article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
M.
Éric
LANZINI
signée
Le 18
mars
2018.
CONTRAT DE CESSION
: CENT
POUR
CENT MARIANNE
Considérant
le
contrat
de
cession
de
la
Compagnie
«Le
Pompon
».
La
commune
accepte
de
signer
le
contrat
de
cession
établie
entre
la Ville
de
Ferney-Voltaire
et
La Compagnie
«
Le
Pompon
» pour
le
spectacle
«100%
Marianne
»
qui
aura
lieu
au
théâtre
de
La
Comédie
à
Ferney-Voltaire
Le
23
novembre
2024
à
20h30,
pour
un
montant
de
4310.94
€ TTC.
AVENANT CONVENTION OCCUPATION
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
initialement
passée
Le 1°’ février
2024
pour
un
montant
de
240,00
€
avec
Monsieur
Jean-Marc
BAUDIN.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
4
€/m2
soit
à
320,00
euros/mois
à
compter
du
1°’
février
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
bail
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
dans
les
bâtiments
de
l’école
Florian
situé
1
avenue
des
Alpes
au
2è"®
étage.
À
compter
du
1er
février
2025,
la
redevance
mensuelle
est
de
320,00
€
(TROIS
CENT
VINGT
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
2
portant
sur
Le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
le
locataire
signée
le 1er février
2024.
CONVENTION
UTILISATION INSTALLATIONS SPORTIVES
CSHA PAR CITÉ INTERNATIONALE
FERNEY-
VOLTAIRE
Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
d'administration
de
la
Cité
Internationale
de
Ferney-Voltaire
concernant
les
conditions
d'utilisation
des
installations
couvertes
du
centre
sportif
Henriette
d’Angeville
propriétés
de
la ville
Ferney-Voltaire.
Vu
la convention
annexée
à la
présente
décision.
La
commune
accepte
de
signer
la
convention
d'utilisation
des
locaux,
installations
et
équipements
du
centre
sportif
Henriette
d’Angeville
par
Le collège
et
Le lycée
de
la Cité
Internationale
de
Ferney-Voltaire. DEMANDE
DE
SUBVENTION AU DÉPARTEMENT POUR
L'ACQUISITION
D'INSTRUMENTS
DE MUSIQUE
Considérant
l’aide
financière
que
le
Département
de
l’Ain
est
susceptible
d'accorder
pour
l'acquisition
d'instruments
de
musique
en
2024.
La
commune
demande
une
subvention
d’un
montant
de
5000
euros
au
Département
de
l'Ain
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'instruments
de
musique
au
Conservatoire
à
rayonnement
communal.
CONVENTION
OCCUPATION
PRECAIRE DESSEMOND
Considérant
l’intérêt
et
la
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
soutenir
le
recrutement
des
enseignants.
Considérant
que
le
coût
du
logement
dans
le
Pays
de
Gex,
au
regard
du
niveau
de
rémunération
des
enseignants,
représente
un
réel
frein
à
leur
venue.
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
logement
actuellement
disponible
situé
au
24
rue
de
Meyrin
et
qu’il
y
a
un
intérêt
général
à
minorer
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés.
Considérant
la
demande
de
Madame
Mélanie
DESSEMOND,
enseignante
affectée
à
la
rentrée
2024
à
l’école
Jean
Calas
à
Ferney-Voltaire
de
disposer
d’un
logement
temporaire
dans
l'attente
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
commune
accepte
de
louer
à
Madame
Mélanie
DESSEMOND,
une
maison
meublée
située
à
Ferney-Voltaire
(01210),
24,
rue
de
Meyrin.
La
présente
convention
d'occupation
précaire
est
conclue
avec
l'occupant
à
compter
du
12
septembre
2024
jusqu'au
8
novembre
2024.
La
redevance
est
fixée
à
300,00€
majoré
d’un
montant
forfaitaire
de
70,00€
par
mois
à
titre
de
charges
et
sera
payable
mensuellement
et
d’avance
le
1er
de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
Considérant
Le
calendrier
de
la saison
culturelle.
Considérant
la
proposition
de
La
compagnie
« DEBORDE
».
De
signer
le
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
« DEBORDE
»
pour
le
spectacle
«Il
n’y
a
pas
que
Fanny
»
pour
un
montant
de
2407.60
€ TTC.
«Il
n’y
a pas
que
Fanny
» se jouera
au
théâtre
de
La
Comédie
Le jeudi
10
octobre
2024
à 20h30.
Vu
la
délibération
n°55/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2021
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
La
proposition
commerciale
de
la société
AMC
sise
487
rue
du
Mont,
01630
Saint-Genis-Pouilly.
La
commune
accepte
de
signer
un
contrat
de
maintenance
multi
appareils
pour
l'école
primaire
intercommunale
Jean
de
la
Fontaine,
auprès
de
la
société
AMC
sise
487
rue
du
Mont,
01630
Saint-Genis-Pouilly.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
courrier
de
renouvellement
qui
doit
être
confirmé
dans
les
2
semaines
à
réception.
Le
coût
annuel
de
la
prestation
s'élève
à 4 998,00
€ TTC.
Considérant
la
tenue
du
marché
de
noël
les
6,
7
et
8
décembre
2024.
Considérant
l'animation
musicale
souhaitée
pour
l’occasion.
Considérant
la
proposition
artistique
de
«
HEMPIRE
SCENE
LOGIC
».
La
commune
accepte
de
signer
le
contrat
de
cession
pour
« La
locomotive
de
Noël
»
par
le
collectif
Loco
Live
pour
un
montant
de
3080,60
€
TTC.
«
La
locomotive
de
Noël
»
déambulera
le
6
décembre
2024
au
sein
de
la
Grand
’Rue
et du
marché
de
Noël
dans
le parc
de
l'Abbé
Boisson.
CONTRAT D'ENGAGEMENT GOBY
Considérant
la
saison
culturelle
2024
de
La
ville
et
Le
programme
de
la
médiathèque.
La
commune
accepte
de
signer
un
contrat
d'engagement,
auteur,
9
quai
Aulagnier
92600
Asnières,
SIRET:
52429579700020,
dans
le cadre
du
Festival
Lumières
pour
:
-
Une
rencontre-lecture
scolaire
Le 15
novembre
2024
après-midi.
-
Une
rencontre-lecture
le
samedi
matin
16
novembre
2024.
-
Un
concert
littéraire
de
«
L'île
haute
»
Le
samedi
16
novembre
2024
après-midi
à
la
Médiathèque
Le
Châtelard
à Ferney-Voltaire. 7 = )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Le montant
total
de
cette
prestation
est
de
1320,40
euros
TTC
à majorer
des
frais
suivants :
- _
Unaller-retour
en
train
depuis
Paris.
-
Les
repas
correspondants
au
séjour.
-__
L'hébergement
de
1 ou
2 nuitées
sur
place
selon
nécessité.
AVENANT CONVENTION OCCUPATION
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
initialement
passée
le
1°’
septembre
2022
prévoyant
une
redevance
mensuelle
d’un
montant
de
126,00
€.
Considérant
que
Le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à 7 €/m2
soit
à 147,00
euros/mois
(7
€
x 21m2)
à
compter
du
1 septembre
2024.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
d’un
logement
d’une
superficie
de
21m2,
situé
dans
le
Bâtiment
les
Marmousets,
2?"
niveau,
12ter
rue
de
Gex
à
Ferney-Voltaire.
À
compter
du
1°
septembre
2024,
la
redevance
mensuelle
est
de
147,00
€
(CENT
QUARANTE-SEPT
EUROS).
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
et
la
convention
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
la
convention
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et Le
M.
Florian
CORDIER
signée
le 1°’ septembre
2022.
Vu
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
avec
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
le
Préfet
du
Département
de
l'Ain.
VU
l'avenant
n°5
portant
sur
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
Levant-Tattes.
Considérant
l'actualisation
du
programme
d'actions
établi
pour
2023.
La
commune
valide
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Elle
accepte
de
valider
le
programme
d'actions
dans
le
quartier
pour
un
montant
de
124
285
euros
de
dépenses
prévisionnelles. AVENANT
CONVENTION OCCUPATION
PRÉCAIRE
Vu
la
délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
6
à
7
€/m2.
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
initialement
passée
le
25
août
2023
pour
un
montant
de
420,00
«€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
7
€/m2
soit
à
490,00
euros/mois
à
compter
du
25
août
2024.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
à
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
dans
les
bâtiments
de
l’école
Florian
situé
1 avenue
des
Alpes
au
1°"
étage
d’une
superficie
de
7om2.
À
compter
du
25
août
2024,
la
redevance
mensuelle
est
de
490,00
€
(QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l'article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le locataire
Laurent
HANOUN
signée
le 25
août
2023.
AVENANT
BAIL PROFESSIONNEL
Vu
la délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
6
à
7
€/m2.
Considérant
le
bail
professionnel
initialement
passé
Le
1°"
avril
2019,
modifié
par
avenant,
pour
notamment
un
local
au
Centre
de
soins
d’une
superficie
de
43,9
m2
pour
un
montant
de
263,40
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
7
€/m2
soit
à
307,00
euros/mois
à
compter
du
1°
avril
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
2
au
bail
professionnel
pour
la
mise
à
disposition
notamment
d’un
local
situé
au
Centre
de
soins,
13
chemin
du
Levant
d’une
superficie
de
43,9
m2.
À
compter
du
1°
avril
2025,
la
redevance
mensuelle
est
de
307,00
€
(TROIS
CENT
SEPT
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
4
portant
sur
le
montant
du
loyer
du
bail
professionnel
entre
La
commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le
locataire
M.
François
GELES
signé
Le
1°"
avril
2019.
Affiché
en
Mairie
Le
15
octobre
2024
-
Page
7
sur
10 << )
Ÿ
FERNEY VOLTAIRE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
repas
pour
les
adultes
intervenant
dans
les
écoles.
La
commune
accepte
de
passer
un
avenant
n°2
à l'appel
d'offres
ouvert
n°2023sc8
passé
avec
la société
Bourg
Traiteur
- 3
rue
Guichenon
- 01000
Bourg-en-Bresse.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Vu
le
marché
à
procédure
adaptée
n°2022ST7
passé
en
application
de
l’article
L.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
portant
sur
la
maintenance
de
type
P2
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
pompes
à
chaleur
et
climatiseurs
publiée
le
10/08/2022
sur
le journal
d'annonces
légal
«
l’'Usine
nouvelle.
Vu
La
décision
n°DEC2022-079
portant
sur
La
maintenance
type
P2
des
installations
de
chauffages,
pompes
à chaleur,
climatiseurs.
Considérant
le
besoin
de
la ville
de
disposer
d’un
contrat
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
climatiseurs.
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres.
Considérant
l'avenant
2
de
la
société
DALKIA.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
2
concernant
la
modification
des
modalités
de
facturation
à
La
SA
DALKIA
sis
15A
avenue
Albert
Einstein
69100
Villeurbanne.
L’avenant
prévoit
une
facturation
annuelle
de
la
prestation
P2,
à
chaque
date
anniversaire,
avec
révision
des
prix
conformément
au
CCAP.
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
12 octobre
2023.
z,
AVENANT CONVENTION
OCCUPATION
PRECAIRE
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
initialement
passée
Le
1er
septembre
2015
pour
un
montant
de
294,00
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à 4 €/m2
soit
à 392,00
euros/mois
à compter
du
1°’ septembre
2024.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
bail
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
dans
l'enceinte
du
groupe
Jean
Calas,
chemin
de
Florian.
À
compter
du
1er
septembre
2024,
la
redevance
mensuelle
est
de
392,00
€
(TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
DOUZE
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
de
Ferney-
Voltaire
et
le
locataire
signée
Le
1er
septembre
2015.
AVENANT
CONVENTION
OCCUPATION
Vu
la
délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
3
à
4
€/m2
pour
les
logements
de
fonction.
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
initialement
passée
le 1er
septembre
2015
pour
un
montant
de
300,00
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
4
€/m2
soit
à 392,00
euros/mois
à compter
du
1°’ septembre
2024.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
bail
pour
La
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
dans
l'enceinte
de
la
maison
74
chemin
de
la
Planche
Brûlée
à
Ferney-
Voltaire.
À
compter
du
1er
septembre
2024,
la
redevance
mensuelle
est
de
456,00
€
(QUATRE
CENT
CINQUANTE
SIX
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
le
locataire
signée
le 1er
septembre
2015. AVENANT
CONVENTION OCCUPATION
Vu
la délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
3
à
4
€/m2
pour
les
logements
de
fonction.
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
initialement
passée
le
1er
juillet
2019
pour
un
montant
de
342,00
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
4
€/m2
soit
à
342,00
Affiché
en
Mairie
Le
15
octobre
2024
-
Page
8 sur
10 ) Ÿ
FERNEY VOLTAIRE euros/mois
à
compter
du
1°
juillet
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
bail
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
dans
l’enceinte
de
la
maison
118
chemin
de
la
Planche
Brûlée
à
Ferney-
Voltaire.
À
compter
du
1er juillet
2025,
la
redevance
mensuelle
est
de
456,00
€
(QUATRE
CENT
CINQUANTE
SIX
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
La
commune
de
Ferney-Voltaire
et
le
locataire
signée
Le 1er
juillet
2019.
AVENANT CONVENTION OCCUPATION
Vu
la délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
3
à
4
€/m2
pour
les
logements
de
fonction.
Considérant
la
convention
précaire
d’occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
initialement
passée
Le
1er
septembre
2015
pour
un
montant
de
240
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
4
€e/m2
soit
à
336,00
euros/mois
à compter
du
1°
septembre
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
bail
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
dans
l'enceinte
de
la
maison
Saint-Pierre,
9
rue
de
Genève,
2e
étage
à
Ferney-Voltaire.
À
compter
du
1°
septembre
2024,
la
redevance
mensuelle
est
de
336,00
€
(TROIS
CENT
TRENTE
SIX
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
La
commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le
locataire
signée
Le
1°"
septembre
2015.
AVENANT CONVENTION OCCUPATION
Vu
la délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
6
à
7
€e/m2.
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
initialement
passée
Le
1°’ décembre
2022
pour
un
montant
de
330,00
€.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
7
€/m2
soit
à
385,00
euros/mois
à
compter
du
1°’
décembre
2024.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
à
la convention
pour
la
mise
à disposition
d’un
logement
situé
au
37
Grand'
Rue
à
Ferney-Voltaire
d’une
superficie
de
55m2.
À
compter
du
1°
décembre
2024,
la
redevance
mensuelle
est
de
385,00
€
(TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
CINQ
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l'article
2
portant
sur
le
montant
de
la
redevance
de
la
convention
d'occupation
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
le locataire
M.
Corentin
MACARI
signée
le 1°’ décembre
2024.
AVENANT CONVENTION PRECAIRE
Vu
la
délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2024
portant
sur
l'augmentation
des
loyers
communaux
de
3
à
4
€/m2
pour
les
logements
de
fonction.
Considérant
la
convention
précaire
d'occupation
d’un
logement
de
fonction
avec
astreintes
initialement
passée
Le
1°"
février
2020
pour
un
montant
de
279
<.
Considérant
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
fixé
à
4
€/m2
soit
à
372,00
euros/mois
à
compter
du
1°’
février
2025.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
au
bail
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
3
avenue
des
Alpes
à
Ferney-Voltaire.
À
compter
du
1er
février
2025,
la
redevance
mensuelle
est
de
372,00€
(TROIS
CENT
SOIXANTE
DOUZE
EUROS)
».
Les
autres
modalités
contenues
dans
cet
article
restent
inchangées.
La
disposition
du
présent
avenant
annule
et
remplace
les
termes
de
l'alinéa
1er
de
l’article
2
portant
sur
Le
montant
de
la
redevance
de
La
convention
d'occupation
entre
La commune
de
Ferney-Voltaire
et
Le locataire
signée
Le 1°’ février
2020.
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le
15
octobre
2024.
Le
Maire,
Daniel
RAPHÔ
Affiché
en
Mairie
Le
15
octobre
2024
-
Page
9
sur
10 )
Ü
FERNEY VOLTAIRE Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie:
les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le
1°’
juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
ville
https://www.ferney-voltaire.fr/votre-
mairie/conseil-municipal/seances-et-deliberations/
Affiché
en
Mairie
Le
15
octobre
2024
-
Page
10
sur
10