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Arrêté - 2023 1983 Cérémonie du 5 decémbre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1983 Cérémonie du 5 decémbre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023-1983
VILLE DE SAINT-LÔ
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Police du stationnement et de la circulation
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Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de SAINT-LÔ,
Vu, les articles L. 2211.1, L. 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, l’organisation de la cérémonie en hommage aux « Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et Tunisie » au monument départemental A.F.N, le mardi 5 décembre 2023 à 16h30, place Sainte Croix, à l'intérieur de l'agglomération, Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la commodité du stationnement, de la circulation ainsi que le bon déroulement de la manifestation ;
A R R Ê T O N S
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Article 1 Pour permettre l’organisation de la cérémonie commémorative, le mardi 5 décembre 2023, au monument A.F.N. place Sainte Croix, le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
Stationnement :
Le stationnement sera interdit du lundi 4 décembre 2023 à 19h00 au mardi 5 décembre 2023 à 19h00 :
- Place Sainte Croix, dans sa partie délimitée par des barrières.
- Sur le parvis de l'Église Sainte Croix.
Circulation :
La circulation sera interdite à tous véhicules le mardi 05 décembre 2023 pendant la période considérée de la cérémonie, prévue à 16h30 :
– Voie Nord de la place Sainte Croix, dans sa totalité.
– Voie Ouest de la Place Sainte Croix, de la rue du Neufbourg au parvis de l’Église Sainte Croix.
Article 2 Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place de signalisations conformes aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication en Mairie.
Article 5 Madame le Directrice Générale des Services de la Ville de SAINT-LÔ, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-LÔ, le