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Arrêté - 2023 0574 concert Nouveau Monde
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0574 concert Nouveau Monde)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023.0574
VILLE DE SAINT-LÔ
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Police de la circulation et du stationnement
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Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de SAINT-LÔ,
Vu, les articles L. 2211.1, L. 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la demande formulée par Madame Mathilde GUENIER, représentant l’association « Nouveau Monde » relative à l’organisation d’un concert le samedi 08 avril 2023, rue du Mesnilcroc, à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la commodité de la circulation et du stationnement, ainsi que le bon déroulement de la manifestation ;
A R R Ê T O N S
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Article 1 Pour permettre l’organisation du concert le samedi 08 avril 2023, la circulation sera réglementée comme suit :
La circulation sera interdite rue du Mesnilcroc, dans la partie délimitée par des barrières, du samedi 08 avril 2023 à 20h00, au dimanche 09 avril 2023 à 02h00.
Article 2 Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place de signalisations conformes aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 Les organisateurs demeureront responsables des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de la date de publication en Mairie.
Article 6 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de SAINT-LÔ, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô,
Signé par : Emmanuelle LEJEUNE
Date : 30/03/2023
Qualité : Ville - Maire