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Arrêté - 2023 0584 places de stationnement champ de mars
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0584 places de stationnement champ de mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
N° 2023-0584
VILLE DE SAINT-LO
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Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police du stationnement
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Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de Saint-Lô,
Vu, les articles L 2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, le déplacement du marché du vendredi et du samedi , place du Champ de Mars, à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la commodité du stationnement ainsi que la sécurité des usagers,
A R R E T O N S
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Article 1 Pour permettre l’installation de divers matériels (vannes, gueuses, matériel électrique.) dans le cadre du déplacement du marché du vendredi et du samedi, place du Champ de Mars, le stationnement sera réglementé comme suit :
Le stationnement sera interdit :
-sur les places délimitées par des barrières, place du Champ de Mars, à compter du mercredi 05 avril 2023 jusqu’à l’installation du matériel. A l’issue de celle-ci, le stationnement y sera interdit jusqu’au 01 mai 2025.
Article 2 Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place d’un dispositif conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 Madame le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de CAEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Lô, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô,
Signé par : Hélène SIMONNE
Date : 30/03/2023
Qualité : Ville-DGS