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Compte-Rendu - Séance du 15 octobre 2016
Document publié le Samedi 15 octobre 2016 par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 15 octobre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
1
L’an deux mille seize, le quinze octobre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence
de Monsieur GOY, Maire.
Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,
Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel adjoints
Mmes, BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, LAMBOUX Marie-
Hélène, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie,
M. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann,
Absents : Mmes DUTKIEWICZ Laurence, LANGLOIS DUCLOS Pascale,
M .LEMONIER Hugues
Procuration de Mme Dutkiewicz à Mme Bourdon
M. Lemonier à M. Goy
Secrétaire de séance : Mme Boulanger Monique
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a
ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité
d’attribuer un nom de rue pour le lotissement « Le Clos Havard » qui est
achevé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1) souhaite attribuer le nom de : «Résidence « le Clos Havard »
pour cette nouvelle voie (plan ci-joint) ;
2) autorise Monsieur le Maire à procéder l’acquisition de la plaque de rue
;
3) donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche
administrative pour ce dossier.
Même séance
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2121-17 et L 2121-29,
Vu la demande d’admission en non-valeur du trésorier principal dressée sur
l’état des produits communaux irrécouvrables en date du 26 septembre
2016,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Attribution d’un
nom de rue pour la
résidence « Le Clos
Havard »
Admission en non
valeur 2
DECIDE d’admettre en non-valeur les produits :
Assainissement pour un montant de 0.50 €
Caisse des écoles pour un montant de 3.67 € au titre de l’année 2015
DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6541 et 6542.
Même séance
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de
procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de
l’exercice 2016 :
Investissement dépenses
- 6 000.00 € au chapitre 2151 95
+ 4 300.00 € au chapitre 2135 58
+ 1 700.00 € au chapitre 2184 58
Fonctionnement dépenses
- 1 650.00 € au chapitre 615221
+ 1 650.00 au chapitre 65748
Même séance
Monsieur le Maire expose :
- L’opportunité pour la commune, et la caisse des écoles de pouvoir
souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l’ application des textes régissant le
statut de ses agents
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant
les risques
Le conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
de la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances
souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales
et établissement territoriaux.
Décide :
Article unique : La commune et la caisse des écoles charge le Centre de
Gestion de négocier un contrat de groupe ouvert à l’adhésion facultative
auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y
adhérer.
Contrat des risques
statutaires
Régularisation
comptable 3
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
maternité-paternité-adoption.
Agent non affiliés à la CNRACL
Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie
ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront
pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement un ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 11/01/18. Régime du contrat :
Capitalisation
Même séance
Même séance
La période de stage de Mme Peggy DELANDE est terminée, Monsieur le
Maire propose au conseil municipal sa titularisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’il a demandé au SIEGE
l’inscription du quartier Guinand afin de pouvoir continuer
l’enfouissement.
Même Séance
Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré Mme SYLVA RANCE de la
DDE afin de finaliser les aménagements de sécurité de la rue des
Canadiens. Afin de réduire la vitesse à l’entrée du Village venant de
Vraiville, il propose de prendre un arrêté conjointement avec la commune
de Vraiville afin d’instaurer la limitation à 70 Km sur la VC13 dans la
mesure où le trafic y est dense et qu’elle est empruntée par des ’engins
agricoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité est favorable.
Même Séance
Proposition de
titularisation de
Mme Peggy
DELANDE
Inscription au
SIEGE pour
enfouissement 4
Lors de la préparation du budget primitif, il avait été envisagé d’acheter
une sono. Monsieur Lemaire s’est renseigné auprès de SONO Vente à
Rouen. Il a fait établir un devis qui s’élève à 1890.00 € TTC. Après en
avoir délibéré le conseil municipal accepte cet achat.
Même Séance
M. Chevalier souhaite que le conseil municipal réfléchisse sur la sécurité
routière secteur Pierre Guinand et envisage de mettre un sens de
circulation dans ce quartier.
Monsieur le Maire propose dans un premier de prendre contact avec les
riverains afin d’avoir leur avis sur ce sujet et de rencontrer les services
de la DDE pour voir ce qui peut être envisagé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.
Achat SONO
Réflexion sur
la sécurité
secteur
Guinand