Déliberation - Séance du 17 octobre

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Déliberation - Séance du 17 octobre Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Didier-des-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 17 octobre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, Date de convocation : 06/10/2023

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 (dont 2 procurations)

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre 2023 à dix-huit heures se sont réunis les membres du

conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents :

M GOY Jacky, Maire

Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel, adjoints

Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, LAMBOUX Marie-Hélène, LEMOINE-LOPEZ

Alexandra, , SCHMIDT Stéphanie,

MM GERBON Marc, CHEVALIER Thierry,

Étaient absents :

Mme DUTKIEWICZ Laurence, QUEVILLY Emilie

MM LEMONIER Hugues, LEMOINE Yohann

Pouvoir : Mme QUEVILLY Emilie à Mme DIOP Céline

Mme DUTKIEWICZ Laurence à Mme BOURDON Marie-Hélène

Secrétaire de séance : Lemaire Olivier

Rapporteur : Goy Jacky, Maire

N°32_2023 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

Vu le Budget Primitif du budget principal voté par le Conseil Municipal du 7 avril 2023,

Considérant la demande de la trésorerie qui relève une anomalie sur le compte 1311 utilisé en 2022 pour

financer un bien non-amortissable (sanitaire de l’école), il convient de procéder à la décision

modificative du budget principal comme suit :

MAIRIE DE SAINT DIDIER DES BOIS

PROCES -VERBAL DE SEANCERecette

Investissement

Dépense

Investissement

1311 - 17 595 € Ch 041 - 1311 + 17 595 €

Ch 041 - 1321 + 17 595 €

Total + 17 595 € Total + 17 595 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au budget primitif détaillée ci-

dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

N° 33_2023 : FINANCES – ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPATBLE M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 29 juin 2023 a été faite la présentation

de la délibération suivante permettant le passage à la M57.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la

possibilité, pour les collectivités, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 28 juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57

avec le plan comptable abrégé pour la commune de Saint Didier des Bois au 1er janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

- que l’amortissement obligatoire1, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2021 est

linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu

significatif ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit

un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel

sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur

d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

1Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-27° (communes et groupement de communes de plus de 3 500

habitants) et R.2321-1 du CGCT- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

N° 34_2023 : FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU DETR POUR LE REAMENAGEMENT

DU CIMETIERE

Considérant que la délibération D002A portant sur la demande de subvention au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux année 2023 n’est plus conforme. En effet, les travaux de déplacement

du calvaire ont été réalisés par les agents techniques de la collectivité.

Considérant que la réalisation de ces travaux modifie l’estimation du montant des travaux d’aménagement,

Considérant que la nouvelle estimation des travaux d’aménagement s’élève à 43 294.50 € HT

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le

suivant :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide,

D’APPROUVER le programme de travaux de réaménagement du cimetière.

D’ADOPTER le plan de financement

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DE SOLLICITER l’attribution d’une subvention au titre de la DETR.

N° 35_2023 : FINANCES – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE

LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Saint Didier des Bois

peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l’effet de

l’aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des

amendes de police pour l'opération suivante : Création de deux chicanes située rue du Neubourg.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES (SUBVENTION)

Libellés

Montant

éligible Libellés Montant

en € H.T. en € H.T.

43 294.50€ Etat DTER 17 317.8€

Autofinancement 25 976.7€

Totaux arrondi 43 294 € 43 294 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter

une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de

police pour l'opération susvisée.

N°36_ 2023 FINANCES – REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX – TARIF 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux tarifs

municipaux applicables à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil DECIDE d’augmenter uniquement les tarifs de la restauration scolaire. Cette élévation

couvrira celle effectuée par la société Newrest.

Les nouveaux tarifs 2024 sont les suivants :

Location de la salle des fêtes

Tarif unique 650.00€

Restauration scolaire

Maternelles 3.56€

Primaires 3.66€

Adultes 4.88€

Concessions cimetière

Trentenaire 100.00€

Acquisition et concession d’un caveau urne

Trentenaire 600.00€

Renouvellement concession cimetière

Trentenaire 50.00€

Renouvellement concession caveau urne

Trentenaire 50.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal,

DECIDE

- d’adopter les tarifs municipaux ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2024.

INFORMATIONS DIVERSES :

PRESENTATION DU DVFF

Monsieur le Maire informe le Conseil de la rencontre avec notre référent de trésorerie qui est venue

présenter le document de valorisation financière et fiscale 2022. Cette rencontre a permis de répondre

à la question de Monsieur Lemaire : « Est-il possible pour la collectivité de baisser le montant de la taxe

foncière ? » A la lecture du document, il est déconseillé de réduire cette taxe qui est déjà en dessous de

la moyenne du département. En effet, les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont en fortes

hausses, il ne serait pas raisonnable de se priver de cette recette. Afin d’essayer de baisser les dépenses

de fonctionnement, Monsieur le Maire explique qu’un travail est en cours pour réduire les charges à

caractère générales.ESSUI-MAINS ET SERVIETTES – ECOLE / CANTINE

Dans le cadre du travail cité au-dessus une estimation du coût de l’achat des essuie-mains et des serviettes

de table utilisées à l’école a été effectué. Si nous réalisons une moyenne des coûts sur 2 ans nous

constatons que :

- l’achat d’essuie-mains revient à environ 4500 €

- l’achat des serviettes de table revient à environ 700 €

Afin de réaliser des économies et de travailler sur l’aspect du développement durable, le conseil propose :

- de remettre en place des essuie-mains en tissu qui devront être changés à chaque récréation et lavés

chaque semaine.

- de demander aux parents d’élèves de rapporter deux serviettes (dont une de secours en cas d’oubli)

pour le repas. Un sac en tissu dans lequel sera déposé la serviette sera remis par la mairie à chaque famille.

Ce sac permettra aux enfants de ranger leur serviette à la fin de chaque repas et de la rapporter chaque

vendredi soir (pour le nettoyage par les familles) et chaque lundi matin.

- de ne plus fournir les essuie-mains et le papier toilette lors de la location de la salle des fêtes. Il sera

demandé aux locataires de rapporter leur propre essuie-main et papier toilette.

TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT DE RESTAURATION

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’acceptation de l’agent de restauration concernant l’augmentation

de son temps de travail (1 heure/jour) afin d’effectuer le ménage des classes et des sanitaires des

Elémentaires. Monsieur le Maire, rappel que cela permettra à la commune de réaliser une économie

importante de ses charges.

CONCERT HOMMAGE A M TINCHANT

Monsieur le Maire explique avoir était sollicité par la chorale ??? afin d’organiser un concert hommage à

M Plinchant. En effet, le Maire de Surtauville a demandé à la chorale s’il était possible d’organiser un

concert à l’église de Saint Didier des Bois. Le conseil accepte de prêter l’église et de chauffer cette

dernière gracieusement mais refuse de participer aux frais du concert. Monsieur le Maire informera le

Maire de Surtauville de cette offre.

FOOT - ACHAT DES BANCS DE TOUCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un banc de touche pour 3 joueurs coûte environ 1000 €. La réflexion

de l’achat de ses bancs est toujours en cours.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Le secrétaire,

Jacky GOY Olivier LEMAIRE