unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 29 CR DECISIONS

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 29 CR DECISIONS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 29 CR DECISIONS)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO6112025-29 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses

statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, I! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.

Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD

En exercice : 52 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S Présents : 35 CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42

Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON. | Date de convocation : 30/10/2025 |

Objet : Compte rendu des décisions du Président.

Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027 Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 27 Août 2025 réputée complète, déposée par Madame et Monsieur TEYSSIER Brigitte et Noel au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est 190-16 Chemin du Bosquet 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 645.19 € à Madame et Monsieur TEYSSIER Brigitte et Noel (dossier n°2025-29), propriétaires du logement situé 190-16 Chemin du Bosquet 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON pour l’achat d’un poêle à granulés d’un montant de 4 301.25 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

IDEC 2025- 194 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS : Mme et M SPRINGER

Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027 Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 27 Août 2025 réputée complète, déposée par Madame et Monsieur SPRINGER Céline et Jérémy au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est 130 Chemin Combe de Banne 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 390.05 € à Madame et Monsieur SPRINGER Céline et Jérémy (dossier n°2025-30), propriétaires du logement situé 130 Chemin Combe de Banne 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS pour l’achat d’un poêle à granulés d’un montant de 3 900.50 € HT. IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

IDÉC 2025- 195 VAË - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE : Mme PERFUN Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Madame PERFUN Isabelle {dossier n°2025.328)

pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 999.00 €.

(DEC 2025- 196 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme DIAS Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Madame DIAS Sabine (dossier n°2025.329) pour

l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 999.00 €.

DEC 2025- 197 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M POUGET | : Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Monsieur POUGET Gilles (dossier n°2025.330) pour

l'acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 999.00 €.

DEC 2025- 198 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme LIMONTA Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Madame LIMONTA Anne-France (dossier

n°2025.331) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 748.98 €.

DEC 2025- 199 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M JANDAR Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Monsieur JANDAR Lionel (dossier n°2025.332) pour

l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 950.00 €.

IDEC 2025- 200 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE :

Mme DUFFAUT Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Madame DUFFAUT Rose-Marie (dossier

n°2025.333) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 300.00 €.

IDEC 2025- 201 2025.$C20 ETUDE DE FAISABILITÉ TÉCHNICO ECONOMIQUE site : ANCIENNE

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05r du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2123-4 du code de la commande publique pour les achats inférieurs à 40 000€ HT, Vu la consultation 2025 SC-20 adressée le 31/07/2025 à deux cabinets spécialisés (EUROMETRES et FAIRE +} pour une étude de faisabilité technico économique qui concerne le site Ancienne clinique du Vivarais à Aubenas,

DECISION Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025Considérant que le cabinet FAIRE + à indiqué ne pouvoir répondre à la consultation en raison d’indisponibilité personnelle motivée,

Considérant que le cabinet EUROMETRES a présenté une offre, qui après analyse, est apte à répondre à la demande de la collectivité,

J'ai décidé d’accepter son offre négociée et de signer la proposition financière d'EUROMETRES au montant de : 10 070 HT (12 084 TTC dont 3 336 € HT pour le sous-traitant à intervenir pour Les plans BLAC ARCHITECTE/FABIEN CIBBA).

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget en dépenses de fonctionnement (chapitre 011/617).

DEC 2025- 202 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme DUTHOY Attribution d’une subvention s’élevant 152.99 € à Madame DUTHOY Julie (dossier n°2025.334) pour

l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1 529.99 €.

DEC 2025- 203 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : IM OBERTI , Attribution d’une subvention s'élevant 108.40 € à Monsieur OBERTI Patrice (dossier n°2025.335)

pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1 084.00 €.

DEC 2025- 204 2025-SC14 FOURNITURE PNEUMATIQUES PARC VEHICULES CCBA Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en

cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05r du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique, pour les achats inférieurs à 40 000€ HT,

DECISION

Ayant consulté 2 fournisseurs spécialisés dans la fourniture et pose de pneumatiques (2025.SC14), pour un marché de deux ans, de type accord-cadre à bons de commande comportant deux lots définis comme suit :

Sans minimum

Avec un montant maximum

| de:

- LOT 1 VEHICULES POIDS LOURDS (PL), VEHICULES 34 000€ HT LEGERS/UTILITAIRES ET DIVERS DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS,

- LOT 2 VEHICULES UTILITAIRES OU VL AUTRES SITES | 5 999 € HT

Considérant que Les deux fournisseurs cités ci-après ont présenté leur offre, qui sont conformes aux besoins exprimés au CCTP :

E ou | OR

J'ai décidé de contractualiser, pour une période de 24 moîïs, avec :

Lot 1 PNEUS 7 au montant maximum de 34 000€ HT :

Lot 2 BEST DRIVE au montant maximum de 5 999 € HT.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget en dépenses de fonctionnement (011).

DEC 2025- 205 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE :

Mme HUARD : . . Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Madame HUARD Aurélie (dossier n°2025.336) pour

l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 489.00 €.

DEC 2025- 206 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE : M MASSE

Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Monsieur MASSE Bertrand (dossier n°2025.337) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 3 000.00 €.

DEC 2025- 207 PÇAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OC Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant Les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027 Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 09 Septembre 2025 réputée complète, déposée par Monsieur GAULT Jean-Michel au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET >», dont le logement concerné par les travaux est 105 Chemin de Sainte Croix 07200 AUBENAS.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 750.00 € à Monsieur GAULT Jean-Michel (dossier n°2025- 31), propriétaire du logement situé 105 Chemin de Sainte Croix 07200 AUBENAS pour l’achat d’un poêle à granulés d’un montant de 6 052.47 € HT.

IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

IDEC 2025- 208 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme CHARVAZ

Attribution d’une subvention s’élevant 99.99 € à Madame CHARVAZ Colinda (dossier n°2025.338) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 999.99 €.

DEC 2025- 209 Marché n°2025.04- Travaux pour le réaménagement de la Médiathèque Acte. modificatif/avenant 1 au lot 2

Nous, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en

cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision 2025.107 portant attribution du marché 2025.04, lot 2 à CMV (CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU VIVARAIS)

DECISION

Dans le cadre du programme de réaménagement de la médiathèque Jean Ferrat, les travaux initialement prévus sur Le lot 2 Menuiseries extérieures alu- serrurerie - signalétique imposent à la CCBA une mise à jour en raison d’aléas techniques décrits dans l'acte modificatif/avenant 1 annexé à la présente.

Bien que Le montant du marché ne soit pas affecté par les modifications techniques, dont les moins- values et la plus-value ne génèrent pas d’incidence financière, j’ai décidé : -de signer l'acte modificatif 1 au lot 2 pour constater les modifications techniques du marché.

DEC 2025- 210 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : ‘Mme PIQ . Attribution d’une subvention s’élevant 129.99 € à Madame PIQ Bernadette (dossier n°2025.340) pour

l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1 299.99 €.

DEC 2025- 211 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M PIQ | = Attribution d’une subvention s’élevant 129.99 € à Monsieur PIQ Joel (dossier n°2025.339) pour

l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1 299.99 €.

DEC 2025- 212 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE :

iMme YEVNINE Attribution d’une subvention s’élevant 129.99 € à Madame YEVNINE Mélanie (dossier n°2025.341)

pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 1 299.99 €.

DEC 2025- 213 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOU FFT FE En Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu l’article R2321-2 du CGCT modifié par le décret N°2022-1008 du 15 juillet 2022 qui introduit dans la partie réglementaire du CGCT, la suppression de l’obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise d’une provision. Ainsi, à compter du 16 juillet 2022, Le Président devient seul compétent pour gérer les provisions obligatoires et facultatives ;

Vu La demande du SGC d’Aubenas de prévoir la constatation du risque d’irrécouvrabilité des loyers dus par l’entreprise AMDT au titre des mois d’octobre et novembre 2023 (déduction faite du remboursement de caution déjà effectué par mandat 119 / Bordereau 55 sur l’exercice 2024) ; Vu la délibération N°08042025-19 en date du 8 avril 2025, rendue exécutoire Le 10 avril 2025, portant approbation du budget annexe de la pépinière « L’Espélidou » ;

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- de constituer une provision pour créances douteuses par émission de mandat à l’article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » d’un montant de 757,96 € correspondant aux loyers d’octobre et novembre 2023 (déduction faite du remboursement de caution déjà effectué par mandat 119 / Bordereau 55 sur l'exercice 2024) dus par l’entreprise AMDT.

DEC 2025- 214 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : M VIGOUROUX Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant

délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée le 4 avril 2023 et son avenant en date du 25 novembre 2024, Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 juillet 2025 pour M. VIGOUROUX Pierre dont le logement est sis 404 Route de Massiol à Saint Andéol de Vals

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 384€ € à M. VIGOUROUX Pierre (dossier n°2025.39), pour des travaux d'adaptation du logement sis 404 Route de Massiol à Saint Andéol de Vals, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 13 840€. I est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2025- 215 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT: M REYNET Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant

délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023 et son avenant en date du 25 novembre 2024, Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 23 juillet 2025 pour M. REYNET Francis dont Le logement est sis Place de la Forge - Le Village Antraïgues à Vallées d’Antraigues-Asperjoc.

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 201€ € à M. REYNET Francis (dossier n°2025.40), pour des travaux d’adaptation du logement sis Place de la Forge- Le Village Antraigues à Vallées d’Antraigues-Asperjoc, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 12 009€.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

DEC 2025- 216 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT: Mme TESTON Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juitlet 2020 donnant

délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code 7‘-<--" +-- trés té Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

5

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée le 4 avril 2023 et son avenant en date du 25 novembre 2024, Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 09 septembre 2025 pour Mme TESTON Mireille dont le logement est sis 87 Montée de la Fabrique à Saint Etienne de Boulogne.

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 775 € € à Mme TESTON Mireille (dossier n°2025.42), pour des travaux d’adaptation du logement sis 87 Montée de la Fabrique à Saint Etienne de Boulogne, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 7 746€. I est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

DEC 2025- 217 OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme BENOÏT Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO032 signée Le 4 avril 2023 et son avenant en date du 25 novembre 2024, Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 09 septembre 2025 pour Mme BENOIT Colette dont Le logement est sis 22 chemin du Grazel à Saint Sernin.

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 978 € € à Mme BENOIT Colette (dossier n°2025.44), pour des travaux d’adaptation du logement sis 22 chemin du Grazel à Saint Sernin, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 9 781€.

IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.

IBURNOD et M BIARRAT Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à L’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027 Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 25 Septembre 2025 réputée complète, déposée par Madame BURNOD Muriel et Monsieur BIARRAT Jérôme au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET >», dont le logement concerné par les travaux est 8 Rue du Buis 07200 SAINT-JULIEN-DU-

SERRE.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s'élevant à 750.00 € à Madame BURNOD Muriel et Monsieur BIARRAT Jérôme (dossier n°2025-32), propriétaires du logement situé 8 Rue du Buis 07200 SAINT-JULIEN-DU- SERRE pour l’achat d’un poêle à bois hydraulique d’un montant de 10 545.00 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans le respect des règles d’urbanisme applicables.

IDEC 2025- 219 Marché 2025.14 Lot 1 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'- IOPTIMISATION DE L’'INFOGERANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES - ATTRIBUTION ORIA Nous, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en

cette qualité,

Vu Les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique, Vu la consultation faite du 10/07/2025 au 22/09/2025 en vue de choisir des prestataires pour les lots: 1 ASSISTANCE A MAÏITRISE D’OUVRAGE {(AMO) POUR L’-OPTIMISATION DE L’INFOGERANCE DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES et 2 POUR L’EVOLUTION DES LOGICIELS METIERS ;

DECISION

Considérant qu’au terme de La consultation, 3 plis ont été déposés pour Le lot 1 et aucun pli pour le lot 2 ;

Considérant que l’analyse des offres relative au lot 1, au regard des critères de sélection présente le classement suivant :

37,20 42,00 58,80

40,00 23,11 39,16

77,20 65,11 97,96

2 3 1

J'ai décidé d’attribuer le marché LOT 1 à ORIA, car économiquement avantageux pour la collectivité, au montant de : 25 374 € TTC (avec PSE que la CCBA se réserve Le droit de commander ou ne pas commander ; répartition 22 998 € TTC offre de base et 2 376 € TTC pour les PSE) Les sommes correspondantes seront inscrites au budget correspondant au chapitre 011.

DEC 2025- 220 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : Mme PICOT Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027 Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l’installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 02 Octobre 2025 réputée complète, déposée par Madame PICOT Sara au titre des « aides aux particuliers dans Le cadre du PCAET », dont le logement concerné par les travaux est 10 Boulevard de Provence 07200 AUBENAS.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 881.88 € à Madame PICOT Sara (dossier n°2025-33), propriétaire du logement situé 10 Boulevard de Provence 07200 AUBENAS pour l’achat d’un poêle à bois d’un montant de 4 409.38 € HT.

lLest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

‘DEC 2025- 221 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M CHASSON = Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Monsieur CHASSON Dominique (dossier

n°2025.343) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 999.00 €.

DEC 2025- 222 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE :

Mme CHASSON Attribution d’une subvention s’élevant 200.00 € à Madame CHASSON Marie-France (dossier

n°2025.342) pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant TTC de 2 999.00 €. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025DEC 2025- 223 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Mme: IMAUREL et M MANCHE Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l’Habitat 2022-2027

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements,

Vu la demande d’aides en date du 08 Octobre 2025 réputée complète, déposée par Madame MAUREL Catherine et Monsieur MANCHE Michel au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET », dont le logement concerné par Les travaux est 35 Impasse des Amandiers 07200 VESSEAUX.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 243.63 € à Madame MAUREL Catherine et Monsieur MANCHE Michel (dossier n°2025-34), propriétaires du logement situé 35 Impasse des Amandiers 07200 VESSEAUX pour l’achat d’un poêle à granulés d’un montant de 4 872.65 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

IDÉC 2025- 224 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS : Mme et Monsieur HILAIRE

Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l’Habitat 2022-2027,

Vu la délibération n°08122022-12 du Conseil Communautaire en date de 08 décembre 2022 approuvant les modifications du Guide des aides à l'Habitat 2022-2027 Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour la rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans le respect des règlements, Vu la demande d’aides en date du 09 Octobre 2025 réputée complète, déposée par Madame et Monsieur HILAIRE Marie Henriette et Roland au titre des « aides aux particuliers dans le cadre du PCAET >», dont le logement concerné par les travaux est 390 Chemin de Liffrand 07200 LACHAPELLE- SOUS-AUBENAS.

DECISION

En conséquence de quoi il est décidé :

- l'attribution d’une subvention s’élevant à 620.06 € à Madame et Monsieur HILAIRE Marie Henriette et Roland (dossier n°2025-35), propriétaires du logement situé 390 Chemin de Liffrand 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS pour l’achat d’un insert à bûüches d’un montant de 4 133.74 € HT. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du compte rendu des décisions du Président.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 7 novembre 2025.

Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD.

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20251106-DEL06112025-29-DE

Date de télétransmission : 20/11/2025

Date de réception préfecture : 20/11/2025