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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 30 cr DEL Bureau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 30 cr DEL Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL06112025-30 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et Le 6 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, I NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
Dre qe: 32 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S néSents: CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
Date de convocation : 30/10/2025
Objet : Compte rendu des délibérations du Bureau.
ÎDÉLBUR16092025-01 Les rendez-vous de la Médiathèque intercommunale Jean Ferrat de septembre à décembre 2023
VU Les statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et notamment l’article 5 ; VU La délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;
La Médiathèque propose d’organiser pour la période du mois de septembre à décembre 2025: - Un quiz musical intitulé « 100% vinyles : aurez-vous la réponse ? » Le samedi 4 octobre 2025 à 14h30 animé par Florent Boniface alias BONI&CLOUD est un artiste, comédien et chineur de microsillons. IL propose ses sets musicaux pour des soirées dansantes ou ludiques.
IL est proposé de passer un contrat de prestation pour régler les frais liés à l’intervention de DJ Boni&Cloud soit 250,00€ (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises). - un spectacle de mât chinois Le samedi 4 octobre 2025 à l’occasion de la 2ème édition de l'événement national Biblis en folies initié par le Ministère de la Culture, l’accueil en résidence de l'artiste du 3 au 7 novembre 2025 pour la nouvelle création de la Compagnie “Dur au Mal” (titre provisoire) et une présentation de l’étape de création et discussion, Le vendredi 7 novembre à 18h.
IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler Les droits d’auteur pour le spectacle, soit 400€ (quatre cents euros toutes taxes comprises). La semaine de résidence et la présentation de l’étape de travail ne donneront pas lieu à rémunération. - Un concert de musique de chambre interprété par un quatuor de musiciens et dirigé par Marie Joly, professeure de chant, piano et cheffe d'orchestre pour l’association Musique et Orgues Vivantes en Ardèche (MOVA), le jeudi 9 octobre à 18h. IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler l’intervention de Marie Joly, soit 100,00€ (cent euros toutes taxes comprises).
- Une conférence « Les pochettes de disque, du phonographe à nos jours >» le samedi 11 octobre à 15h00.
IL est proposé de passer une convention de prestation pour régler les frais liés à l'intervention de Marguerite Hennebelle soit de 250€ (deux cent cinquante euros toutes taxes rnmnriese Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20251106-DEL06112025-30-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 - Un spectacle de conte « P’tit Bonhomme et Cie > de Pierre Delye, Le 15 novembre 2025 à 15h00 proposé par l’association Compagnie Grange à Papa. il est proposé de passer un contrat de cession du droît d'exploitation du spectacle pour régler les
frais liés à La diffusion du spectacle de 700,00€ (sept cents euros toutes taxes comprises). Deux conférences animées par l’Atelier Canopé 07, le samedi 29 novembre pour « Les réseaux sociaux chez nous » à 14h00 et 15h30 et le samedi 6 décembre pour “Esprit critique es-tu Là ?” à 15h00.
IL est proposé de passer une convention de partenariat pour régler les frais liés aux interventions soit 650€ (six cent cinquante euros toutes taxes comprises).
Un atelier artistique et de réflexion à destination des adolescents et des adultes dans le cadre de rendez-vous autour des médias et de l’information animé par l’association Le Ressort, Le mercredi 3 décembre « Réveillons-nous avec humour » à 15h00. IL est proposé de passer un contrat de prestation pour régler les frais liés à l’intervention de Le Ressort soit 600€ (six cents euros toutes taxes comprises).
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ Autorise Le Président à signer les conventions relatives à l’organisation des rendez-vous de la Médiathèque intercommunale Jean Ferrat de septembre à décembre 2025.
DELBUÜR16092025-02 AVIS SUR LA DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2026 POUR LA COMMUNE D'AUBENAS
Vu la délibération n°15072020-06R du 15/07/2020, donnant délégation de compétence au Bureau en matière d’avis préalable sur les demandes de dérogation au repos dominical des communes de la CCBA en application de l’article L3132-26 du code du travail,
Vu la demande d’avis de La commune d’Aubenas en date du 29 août 2025 sur la dérogation au repos dominical pour l’année 2026,
Considérant que les dimanches envisagés correspondent aux périodes de soldes, de la tenue de manifestations culturelles et festives, de journées portes ouvertes ou de périodes de fortes fréquentation touristiques et qu’ils s'inscrivent parfaitement dans l’animation commerciale de La commune,
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable à la demande de la commune d’AUBENAS d’ouverture de dimanches pour l’année 2026, à savoir :
- Tous secteurs sauf automobiles - Secteur automobile - 11 janvier 2026 - 18 janvier 2026
- 28 juin 2026 - 15 mars 2026
- 5, 12 juillet 2026 - 14 juin 2026 - 15, 22 et 29 novembre 2026 - 13 septembre 2026 - 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 - 11 octobre 2026
DELBUR14102025-01 Convention de partenariat 2025/2026- Association Lire et faire lire Vu les statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas et notamment l’article 5 ; Vu la délibération n°23072020-06R du Conseil Communautaire en date du 23/07/2020, donnant délégation de fonctions au Bureau ;
Considérant l’article 5 de la Charte Nationale pour l’Accueil du Jeune Enfant qui stipule: « Je développe ma créativité et j’éveille mes sens grâce aux expériences artistiques et culturelles. Je m'ouvre au monde par la richesse des échanges interculturels » ;
Considérant l’action 2 « développer des actions en lien avec l’éveil culturel », de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec La CAF de l’Ardèche ;
Considérant l’engagement de La CCBA dans le domaine de la petite enfance ; Considérant la volonté des Relais Petite Enfance Intercommunaux de favoriser l’éveil à La Lecture des jeunes enfants en développant des activités pédagogiques et culturelles ; Considérant la proposition de l’association « Lire et faire lire » d’intervenir dans Le cadre d’ateliers de lecture ;
Le projet de partenariat entre les Relais Petite Enfance et l’association « Lire et faire lire » vise à organiser des séances régulières de lecture à destination des enfants. L’association Lire et faire lire s’engage à organiser et coordonner les interventions de bénévoles en liaison avec les animatrices des RPE. Elle assure le suivi de l’opération tout au long de l’année et propose des formations aux bénévoles. Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-30-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Chaque mois, une bénévole de l’association se rend dans les RPE afin de proposer des lectures d'ouvrages aux enfants. L’assurance des bénévoles est prise en charge par l’association nationale « Lire et faire lire ».
Pour mener à bien ce programme, une participation financière forfaitaire annuelle (liée aux frais de fonctionnement et aux journées de formation des bénévoles) est demandée. Elle est de 70 € pour l’année scolaire 2025/2026.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise Le Président à signer la convention relative aux interventions de l’association « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2025/2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 7 novembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-30-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025