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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - CM200710 pdf 11 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - CM200710 pdf 11)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

Présents : Hélène BOULAS, Sébastien CARRE, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLACIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, , Régis MARCEL, Florian MARTIN, Pascal PEREZ, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Maud SARMEO, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT

Excusés : Carole De JOUX (procuration à Isabelle VATANT), Amélie RAVEL (procuration à Régis MARCEL), Sylvie ROUVIER (procuration à Olivier ROCHAS), Joseph PERROUD (procuration à Maud SARMERO)

Secrétaire de séance : Sébastien CARRE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Administration générale - Indemnités de fonction du maire

Le maire a fait la demande expresse de diminuer ses indemnités de fonction. Il explique que cette indemnité est fixée d’office au maximum. Sur proposition du maire il a été convenu de la diminuer passant de 51, 6% à 30, 9% avec effet rétroactif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 1er juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de 30,9% de l’indice terminal soit 1201, 82 euros brut

3. Administration générale – Création de commissions municipales

La première adjointe explique que le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour constituer des commissions municipales composées exclusivement d’élus. Elles ont un rôle consultatif. Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal. Elles peuvent être permanentes ou temporaires.

Le maire en est président de droit mais peut être remplacé par un vice-président qui doit être désigné dès la première réunion de la commission.

Le maire propose la création de six commissions :

commission finance, économie, administration

commission affaires sociales, enfance et jeunesse

commission information, communication, transition écologique

commission travaux, bâtiments, voirie et réseaux

commission urbanisme

commission vie quotidienne

Alain TERRAIL demande si elles seront ouvertes aux citoyens. Le maire répond que les commissions sont nécessairement réservées aux élus mais des groupes de travail seront constitués pour accueillir des citoyens. D’ores-et-déjà, trois groupes de travail extra-municipaux peuvent être créés :

jardins partagés (commission info-com)

plan de Montmeyran (commissions info-com et animation)

marché d’été (commissions transition écologique et animation)

Vincent CAUSSE demande s’il est possible de changer le nom “jardins partagés” en “jardins bio partagés”. Régis MARCEL indique qu’annoncer bio risque de fermer, d’orienter le contenu même du travail de ce groupe de travail. Olivier ROCHAS précise qu’un cahier des chargespourra être mis en place. Hélène BOULAS considère que cela pourra être construit justement en groupe de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de créer six commissions municipales comme suit :

Commissions crées Membres désignés

Commission finances, économie et administration

générale

Isabelle VATANT, Régis MARCEL, Bernard

CROZAT, Marie-Jo JEAN, Carole de JOUX,

Joseph PERROUD, Amélie RAVEL, Laurent

TERRAIL

Commission affaires sociales, enfance et jeunesse Isabelle VATANT, Bernard CROZAT, Sébastien CARRE, Catherine RISSOAN, Danielle JOLAND,

Marie Jo JEAN, Christian DIDIER, Christine

FIGUET

Commission information, communication,

transition écologique

Régis MARCEL, Hélène BOULAS, Vincent

CAUSSE, Laetitia CHALLACIN, Florian

MARTIN, Maud SARMEO

Commission urbanisme et aménagement Amélie RAVEL, Carole de JOUX, Florent FAUCHERY, Régis MARCEL, Laurent TERRAIL

Commission travaux, bâtiments, voiries, réseaux Laurent TERRAIL, Christian DIDIER, Pascal PEREZ, Alain TERRAIL,

Commission vie quotidienne, animation,

associations

Sylvie ROUVIER, Christine FIGUET, Danielle

JOLLAND, Catherine RISSOAN, Marie-Jo JEAN,

Joseph PERROUD, Maud SARMEO

Au sein de la commission information, communication, transition écologique ont été créés des groupes de travail extramunicipaux :

- Plan de Montmeyran

- Jardins partagés

- Marché d’été

4. Administration générale – Délégations au maire

Isabelle VATANT présente le contenu de la compétence générale du conseil municipal pour régler les affaires de la commune. Toutefois il est possible de déléguer au maire certains pouvoirs relevant normalement du conseil municipal.

Le maire énonce la liste des délégations possibles en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

1. arrêter et modifier l’affection des propriétés communales (changer par exemple la localisation des services techniques). Le maire propose de ne pas la déléguer

2. fixer les droits de voierie et stationnement (par exemple, les droits d’occupation pour une terrasse ou le marché). Le maire propose de ne pas la déléguer car il n’y a pas d’urgence

3. procéder à la réalisation des emprunts dans la limite fixée par le conseil municipal. Le maire propose de ne pas la déléguer cette compétence.

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics. Le maire explique que cette compétence peut nécessiter de la réactivité, précisant que leconseil municipal est forcément informé en amont puisque les crédits doivent être ouverts au budget. Le maire propose de déléguer en fixant la limite à 214 000 euros. Les marchés supérieurs aux seuils européens sont de la compétente de la commission d’appel d’offre.

5. de décider de la conclusion et de la révision des louages pour une durée n’excédant pas deux ans. Le maire précise qu’il n’y a pas d’enjeux pour le conseil ; il propose de déléguer la compétence au maire

6. de passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre. Le maire propose de déléguer la compétence au maire

7. de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Lionel GALLIANO explique que le seul moyen pour que les fonctionnaires territoriaux puissent manipuler de l’argent est de créer des régies. A Montmeyran, il existe une régie de dépenses à la périscolaire pour procéder à des achats au quotidien. Il y a également trois régies de recettes : les photocopies, la location de la salle des fête et les droits de place (essentiellement sur le marché). Lionel GALLIANO explique qu’il n’y a pas nécessité que le maire se saisisse de la délégation.

8. prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières. Le maire précise qu’il y a une notion d’urgence à prendre en considération et propose de déléguer la compétence au maire

9. accepter les dons et legs. Le maire propose de déléguer cette compétence.

10. décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€. Le maire propose de déléguer cette compétence à hauteur de 2500 euros.

11. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. Cette compétence est à mettre en parallèle avec le point 16 et le maire propose de la déléguer.

12. fixer le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés. Lionel GALLIANO explique que c’est un acte grave que d’exproprier un particulier. Ainsi, cet acte doit pouvoir relever du conseil municipal. Le maire propose de ne pas déléguer cette compétence.

13. décider de la création de classe. Le maire indique que la commune a la compétence d’ouvrir les classes et l’Etat d’y affecter un poste d’enseignant. C’est un acte important pour la collectivité qui nécessite l’intervention du conseil municipal. Il propose de ne pas déléguer cette compétence au maire.

14 fixer les reprises d’alignements en application des documents d’urbanisme. Alain TERRAIL explique que lorsqu’un terrain jouxte le domaine public, il doit y avoir rencontre avec le propriétaire et un représentant de la mairie en vue d’un aménagement spécifique. L’alignement n’est pas une décision anodine au regard de ces implication sur le droit de propriété. Le maire propose de ne pas déléguer cette compétence.

15. exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain. Ce droit ne peut s’exercer que sur un projet décidé préalablement par le conseil municipal. Cette délégation permet d’accélérer la procédure. Le maire propose de déléguer cette compétence.16. intenter au nom de la commune les actions en justice. Il s’agit d’une compétence en lien avec le point 11. Le maire renvoi à ses propos sur ce point et propose de déléguer cette compétence au maire

17. régler les dommages causés aux tiers par des véhicules de la commune. Les assurances joueront leur rôle ; il n’y a donc pas d’urgence. Le maire propose de ne pas déléguer cette compétence.

18. donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. Lionel GALLIANO explique qu’il existe deux types d’établissement public foncier ceux de l’Etat et ceux créé localement. Ces établissements peuvent faire du portage foncier (se porter acquéreur) pour ensuite rétrocéder des terrains aux collectivités. Montmeyran n’étant pas couvert par un établissement public foncier local, cette délégation n’a pas lieu d’être.

19. signer la convention à passer avec les propriétaires dans le cadre de Zone d’Aménagements Concerté. Lionel GALLIANO explique que les ZAC constituent un instrument pour réaliser de gros aménagements. Le maire propose de ne pas déléguer cette compétence.

20. réaliser les lignes de trésorerie. Il s’agit d’un outil permettant de demander aux banques une avance de trésorerie. Le maire propose de déléguer cette compétence afin d’être réactif notamment au regard de la durée très limitée dans le temps des offres des banques et de limiter la délégation à 200 000€ (comme sous la mandature précédente)

21. d’exercer le droit de préemption commercial : la modification du plan local d’urbanisme à venir prévoit d’empêcher le changement de destination de ces locaux. Sébastien CARRE pense que cela doit relever du conseil municipal. Le maire propose de ne pas déléguer cette compétence

22. exercer le droit de priorité dans le cadre des ventes de biens immobiliers de l’Etat. Le maire propose de ne pas déléguer cette compétence

23. prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive. Le maire explique que ceci intervient dans le cas où les communes sont dotées d’un service archéologique, ce qui n’est pas le cas de Montmeyran. Cette délégation n’a donc pas lieu d’être.

24. d’autoriser le renouvellement d’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre. La commune, à ce jour, adhère seulement à Mémoire de la Drôme qui a notamment édité récemment un livre sur Montmeyran. Le maire propose de déléguer cette compétence

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ensemble des propositions formulées par le maire à l’unanimité.

5. Finances – Remboursement de frais à Lucette NURIT

Le maire explique que la précédente adjointe aux affaires sociales, Lucette NURIT, a engagé des dépenses lors de la crise sanitaire pour se fournir en matériel en vue de confectionner des masques :

- 29, 93 euros de matériel acheté à Mondial Tissu

- et 90 euros pour la confection de masques

Le conseil adopte à l’unanimité le remboursement des frais à Lucette Nurit.6. Désignation des jurés d’assise

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit. Le nombre des personnes à tirer au sort est de six électeurs âgés de 23 ans au moins.

Six électeurs sont tirés au sort :

- M. Dominique LAVAL

- M. Michel BATERNEL

- M. Yohan GALLOT

- Mme. Manon GELIBERT

- Mme. Anne-Marie BALET

- M. Lucien QUAIRE

7. Election des délégués du conseil municipal aux élections sénatoriales

Le maire explique que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre. Les sénateurs sont renouvelés tous les six ans par moitié.

Pour l’élection des ces grands électeurs, le conseil doit proposer 7 titulaires et 4 suppléants. Le maire précise qu’une liste a d’ores et déjà été déposée comme suit :

- titulaires : Olivier ROCHAS, Isabelle VATANT, Régis MARCEL, Hélène BOULAS, Vincent CAUSSE, Maud VEYRIER SARMEO, Sébastien CARRE,

- suppléants: Christine FIGUET, Bernard CROZAT, Catherine RISSOAN, Alain TERRAIL

Le bureau électoral étant constitué, il est procédé aux opérations de vote.

Le dépouillement donne la liste menée par Olivier ROCHAS élue à l’unanimité. Sauf motif valable et sérieux, les grands électeurs désignés doivent se rendre aux élections sous peine d’une amende de 100 euros.

8. Compte-rendu des commissions et syndicats

Concernant les affaires générales :

- une rencontre a eue lieu avec les services de la gendarmerie afin notamment d’évoquer la sécurité des installations municipales

- une rencontre a également été organisée avec le conciliateur de justice, monsieur GIRARD. Il est contacté en cas de problème de voisinage, entre particuliers et entreprises, fournisseurs et artisans. Il reçoit sur rendez-vous le jeudi matin à la mairie de Montmeyran. C’est une instance importante pour désamorcer certaines situations.

- il conviendra d’organiser des rencontres avec le personnel communal notamment les services techniques.

Concernant les affaires sociales :

- Isabelle VATANT indique que la commune a acquis des masques, la Région en a également fournis. Il y a eu un recensement des personnes de plus de 70 ans. Ces personnes ont reçu leurs masques distribués par les membres de la commission. La Région a également alloué des masques pour les enfants.

- Sébastien CARRE explique qu’il a fallu organiser la réouverture des écoles au 2 juin. Grâce au travail de tous les partenaires et des services communaux, cela a été rendu possible. Il a fallu répondre à la demande périscolaire et extrascolaire en été et dès la rentrée de septembre : MehdiMARION avec son équipe a réussi à mettre en place un dispositif permettant de répondre à la demande. Pour septembre, l’installation d’une yourte est prévue qui pourra être financée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle sera aux normes et c’est notamment pour s’assurer du respect de toutes les règles qui s’appliquent en l’espèce qu’elle ne pourra être en place dès septembre. D’ici là les enfants seront accueillis dans les locaux de la périscolaire et dans des locaux scolaires.

- Catherine RISSOAN indique que le travail de lutte contre l’ambroisie a débuté - Bernard CROZAT précise qu’il y a une prise de contact avec la Coordination autonomie prévention du grand Valentinois. Deux dossiers importants sont à signaler :

- dans le cadre du maintien à domicile, contact avec Soliha (Solidaire pour l’habitat) pour l’adaptation des habitats. Le programme commence et Montmeyran s’est positionnée - la semaine bleue qui concerne les séniors du 5 au 11 octobre (alimentation, culture, isolement).

Montmeyran est point d’accueil de la Maison de l’Autonomie (renseignements sur les démarches sociales). Isabelle VATANT ajoute que des fascicules et des brochures faciles à lire et à comprendre sur les droits, demandes sociales pour les personnes handicapées seront en accès libre à l’accueil de la mairie. Un travail est également lancé sur le Plan canicule.

S’agissant de la communication, information, transition écologique :

- Régis MARCEL explique qu’un inventaire du matériel informatique de la commune est réalisé. Une consultation devrait être lancée pour moderniser le matériel. Il tient à féliciter tous les élus de s’être impliqués dans les échanges dématérialisés

- Laetitia CHALLACIN indique qu’un numéro d’A Flanc de coteau devrait paraître fin juillet pour présenter la nouvelle équipe et ses projets.

- Hélène BOULAS explique qu’une recherche de terrains est lancée pour accueillir des jardins partagés (irrigués ou facilement irrigables).

- Laetitia CHALLACIN ajoute qu’un projet de compost collectif est aussi à l’étude. L’idée avait été abordée par le Conseil municipal des enfants. L’agglomération peut fournir du matériel, de la main d’oeuvre et dispenser des formations sous condition qu’il y ait suffisamment d’utilisateurs. - le forum des associations est prévu le 5 septembre : un travail est lancé avec la commission Animation pour proposer une dimension plus festive (musique, marché, stand transition écologique, sensibilisation sur des thèmes divers)

- de même une réflexion est menée pour instaurer un marché d’été inspiré de celui qui se tient à Cliousclat par exemple un soir de semaine (le marché du mardi matin ne répond pas à toutes les demandes). Le groupe de travail se lancera à la rentrée de septembre.

S’agissant de l’urbanisme et de l’aménagement :

- il faut reprendre les affaires courantes

- il conviendrait de moderniser les outils de suivi

- il devrait y avoir un conseiller délégué pour suivre les fins de travaux notamment.

S’agissant de la Vie quotidienne, animation, associations :

- Catherine RISSOAN explique qu’il faut élaborer un plan de Montmeyran actualisé avec les nouvelles dénominations, les sentiers de randonnées et les panneaux patrimoine. Cela démarrera en septembre avec un groupe de travail extra municipal. L’entreprise qui l’élabore se rémunère grâce à la publicité achetée par les artisans commerçants de Montmeyran.

- Maud SARMEO explique qu’elle prend contact avec les associations pour faire connaissance, et préparer le Forum. Un travail est lancé aussi sur les illuminations de Noël et annonce que fin juillet, aura lieu une visite du Patrimoine organisée par l’Agglo.

9. Questions diversesLaurent TERRAIL demande s’il est prévu une distance par rapport au village pour les jardins partagés. Vincent CAUSSE indique que le travail débute à peine. Le maire ajoute qu’il faut recouper les informations. Hélène BOULAS considère que l’idéal serait que ce ne soit pas trop éloigné pour pouvoir y aller en vélo ou à pied. Laetitia CHALLACIN indique que l’agglomération dispose d’une animatrice dédiée. Ils ont accompagné plusieurs communes et il est possible d’aller visiter leurs réalisations.

Hélène BOULAS pense que la yourte proposée à la périscolaire pourrait être pérennisée. Isabelle VATANT indique que ce n’est pas une garderie et qu’au regard des normes qui s’imposent (taux d’encadrement et surface des locaux), cela fait plusieurs années que la commune ne peut pas répondre aux demandes. Cela crée de réelles difficultés pour les parents. Sébastien CARRE précise que l’idée de détacher le périscolaire de l’école est important pour les enfants, cela permet de réelles transitions. Il n’est donc pas envisagé, à ce stade, d’utiliser les locaux scolaires de façon pérenne. Isabelle VATANT ajoute que la yourte est appelée à pallier provisoirement aux manques de place, de sorte que cette année, les demandes sont satisfaites au maximum. Vincent CAUSSE tient à remercier l’ensemble du personnel communal d’avoir assuré la continuité du service public durant la crise sanitaire. Sébastien CARRE ajoute que l’association cantine et le corps enseignant se sont mobilisés également.

Le maire informe le conseil que le premier conseil communautaire se tiendra samedi 11 juillet 2020.

La séance est levée à 22h24.