Note de Synthèse - Compte administratif 2017 note de synthese

Documents similaires

Note de Synthèse - Compte administratif 2020 note de synthese

Note de Synthèse - Compte administratif 2019 note de synthese

Note de Synthèse - Compte administratif 2021 note de synthese

Note de Synthèse - Compte administratif 2018 note de synthese

Note de Synthèse - Budget primitif 2017 note de synthese

Note de Synthèse - Note de synthese CA 2022

Note de Synthèse - Note de synthese CA 2023

Note de Synthèse - Budget primitif 2020 note de synthese

Note de Synthèse - Budget primitif 2019 note de synthese

Note de Synthèse - 7 Note de synthese BP 2024

Note de Synthèse - Compte administratif 2017 note de synthese Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Compte administratif 2017 note de synthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 28 juin 2018

Point n° 13

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Compte Administratif 2017 - Principal

Le Compte Administratif 2017 du Budget Principal est arrêté comme suit :

CA 2017

FONCTIONNEMENT

Recettes 44 211 466,39 €

Dépenses 41 860 881,33 €

Excédent année 2016 704 501,89 €

Solde 3 055 086,95 €

INVESTISSEMENT

Recettes 12 618 949,07 €

Dépenses 12 502 600,09 €

Déficit année 2016 - 1 226 914,06 €

Excédent année 2016 85 476,39 €

soit un déficit global 2016 - 1 141 437,67 €

Solde - 1 025 088,69 €

RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) 2 029 998,26 €

RESTES A REALISER (investissement)

Recettes 635 349,19 €

Dépenses 1 979 989,04 €

Solde - 1 344 639,85 €

Excédent de fonctionnement 3 055 086,95 €

Besoin de financement section investissement - 2 369 728,54 €

RESULTAT FINAL 685 358,41 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 3.055.086,95 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.369.728,54 €, soit un excédent final de 685.358,41 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 28 juin 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses

Opérat. l'exercice 44 211 466,39 € 41 860 881,33 € 12 618 949,07 € 12 502 600,09 € 56 830 415,46 € 54 363 481,42 €

Résultat reporté 704 501,89 € 85 476,39 € 1 226 914,06 € 789 978,28 € 1 226 914,06 €

Résultat de clôture 3 055 086,95 € -1 025 088,69 € 2 029 998,26 €

Restes à réaliser 635 349,19 € 1 979 989,04 € 635 349,19 € 1 979 989,04 €

Total 3 055 086,95 € -2 369 728,54 € 685 358,41 €

Pour toutes les comparaisons effectuées avec le compte administratif 2016 dans le présent rapport, il est rappelé que le budget 2016 de la Ville a été impacté par les opérations afférentes aux conventions de gestion avec l’EPT (OM et assainissement), qui ont augmenté le volume budgétaire des dépenses et des recettes.

FONCTIONNEMENT

❖ Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées 44.181.863,17 €.

CA 2016 CA 2017

Variation

2016/2017

70 Produits des services 4 620 389,61 € 1 635 797,21 € -64,60%

75 Autres produits de gest. cour. 918 505,65 € 921 941,96 € 0,37%

013 Produits de gestion courante 214 509,35 € 200 115,41 € -6,71%

Recettes de gestion 5 753 404,61 € 2 757 854,58 € -52,07%

73 Impôt et taxes 34 332 075,04 € 34 813 299,36 € 1,40%

74 Dotations et participations 5 535 558,97 € 4 966 724,91 € -10,28%

RRF (hors produits except.) 45 621 038,62 € 42 537 878,85 € -6,76%

76 Produits financiers 340 921,71 € 340 921,65 €

77 Produits exceptionnels 4 673 363,99 € 1 303 062,67 € -72,12%

TOTAL 50 635 324,32 € 44 181 863,17 € -12,74%

L’année 2017 a été marquée par une nouvelle baisse importante de la dotation forfaitaire de la DGF de 576.276 €.

Les produits exceptionnels s’élèvent à 1.303.062,67 € en 2017. Parmi eux, figurent les recettes correspondant aux cessions d’actifs, soit 1.052.440,88 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 28 juin 2018

❖ Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 39.026.245,95 € en 2017.

CA 2016 CA 2017

Variation

2016/2017

011 Charges à caractère général 13 052 225,02 € 10 398 246,95 € -20,33%

012 Charges de personnel 16 050 653,81 € 16 550 597,99 € 3,11%

65 Charges de gestion courante 3 092 271,95 € 3 020 861,68 € -2,31%

sous-total charges de gestion 32 195 150,78 € 29 969 706,62 € -6,91%

67 Charges exceptionnelles 242 085,26 € 134 179,04 € -44,57%

66 Intérêts des emprunts 1 381 529,79 € 1 778 818,29 € 28,76%

014 Atténuation de produits 7 026 605,00 € 7 143 542,00 € 1,66%

Total Dépenses réelles fonctionnement 40 845 370,83 € 39 026 245,95 € -4,45%

Les prélèvements de l’Etat sur les recettes fiscales de la Commune sont élevés à 4.515.558 €, soit 876.354 € au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et 3.639.204 € au titre du FNGIR (Fonds national de garantie des ressources individuelles).

Concernant les charges financières, on peut noter que, malgré une augmentation apparente des dépenses du chapitre 931, le montant des intérêts payés (Ville et PPP) est en fait stable entre 2016 et 2017. Il s’élève à 1,838 M€.

CA 2015 CA 2016 CA 2017

Intérêts d'emprunts payés l'échéance 2 000 300,67 € 1 216 570,15 € 1 249 750,67 €

Intérêts PPP et SAF 654 245,07 € 621 969,67 € 589 037,68 €

Sous-total intérêts payés 2 654 545,74 € 1 838 539,82 € 1 838 788,35 € Intérêts courus non échus

(solde des opérations de rattachement)

130 195,06 €

ICNE 2015 – ICNE 2014

- 457 010,03 €

ICNE 2016 – ICNE 2015

- 59 967,06 €

ICNE 2017 – ICNE 2016

TOTAL 2 784 740,80 € 1 381 529,79 € 1 778 821,29 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 28 juin 2018

L’évolution des dépenses par secteur est la suivante :

CA 2016 CA 2017 Variation

Services généraux 6 422 016,20 € 6 555 208,64 € 2,07%

Sécurité et salubrité 1 393 678,06 € 1 460 183,13 € 4,77%

Enseignement 6 820 246,18 € 6 908 339,11 € 1,29%

Culture 1 643 392,32 € 1 677 592,72 € 2,08%

Sport et jeunesse 5 349 577,49 € 5 475 628,89 € 2,36%

Interventions sociales 915 744,26 € 957 690,90 € 4,58%

Famille 2 451 062,26 € 2 557 182,68 € 4,33%

Logement 73 762,96 € 43 859,48 € -40,54%

Aménagement et services urbains 9 925 438,54 € 7 067 159,60 € -28,80%

Action économique 24 602,77 € 28 708,32 € 16,69%

Dépenses ventilables 35 019 521,04 € 32 731 553,47 € -6,53%

Intérêts de la dette 1 381 529,79 € 1 778 818,29 € 28,76%

Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 € 3 639 204,00 € 0,00%

Prélèvement FPIC 805 116,00 € 876 354,00 € 8,85%

Autres 316,19 €

TOTAL 40 845 370,83 € 39 026 245,95 € -4,45%

❖ Résultat de fonctionnement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de l’année 2016, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3.055.086,95 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 28 juin 2018

INVESTISSEMENT

❖ Dépenses

Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10.768.545,19 €, dont 6.374.616,22 € de dépenses ventilées et 4.393.928,97 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville + loyers PPP).

La répartition par opération est la suivante :

CA 2017

Grands projets 2 363 220,13 €

Rénovation du théâtre 113 946,12 €

Aménagement de la place Hôtel de Ville et marché 848 700,88 €

Réhabilitation élémentaire Schuman 1 343 413,94 €

Reconstruction centre de loisirs Ferry 38 484,00 €

Autres 18 675,19 €

Opération ANRU 1 439 155,35 €

Achat terrain école Romain Gary 616 999,92 €

Aménagements viaires 822 155,43 €

Participation obligatoires 1 050 816,66 €

Participation BSPP 51 802,17 €

Maintenance du chauffage 199 614,62 €

Contrat de partenariat 799 399,87 €

Autres dépenses d'équipement 2 235 347,56 €

Voirie/infrastructure/espaces verts 421 818,60 €

Bâtiments communaux (hors GP) 1 226 972,90 €

Sport 270 417,03 €

Enfance, petite enfance, jeunesse 71 712,07 €

Informatique (hors écoles) 78 287,28 €

Véhicules 71 666,27 €

Autres 94 473,41 €

Remboursement emprunts 3 594 529,10 €

Reversement excédent ass 2016 à l'EPT 85 476,39 €

Total dépenses réelles investissement 10 768 545,19 €

❖ Recettes

Ce programme d’investissement a notamment été financé par :

➢ le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 730.750 € calculé sur les dépenses d’investissement de 2015 ;

➢ la taxe d’aménagement et les amendes de police, à hauteur de 636.720,13 €, ➢ la participation au Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) des Grands Champs à hauteur de 290.000 € ;

➢ diverses subventions de l’Etat, de la Région Ile de France, de la MGP,… à hauteur de 492.531,53 € ;

➢ un nouvel emprunt de 2.900.000 € ;Ville de Thiais

Conseil Municipal du 28 juin 2018

➢ un remboursement de l’EPT au titre de la convention de gestion 2016 ;

➢ l’excédent de fonctionnement 2016 capitalisé à hauteur de 3.020.788,35 €.

CA 2017

Taxe d'aménagement 623 060,13 €

Fonds de compensation de la TVA 730 750,00 €

Produits amendes de police 13 660,00 €

Participation PAE Grands Champs 290 000,00 €

Subventions ANRU Grands Champs 110 580,39 €

Subventions réhabilitation théâtre 254 059,96 €

Subventions travaux de l'Eglise Saint Leu 14 556,18 €

Subventions MGP - tx écoles et véhicules 113 335,00 €

Emprunt financement inv 2016 2 900 000,00 €

Sous-total 5 050 001,66 €

Recettes conventions de gestion EPT (OM et ass) 9 072,00 €

Excédent de fonctionnement 2016 capitalisé 3 020 788,35 €

Recettes réelles d'investissement 8 079 862,01 €

❖ Résultat d’investissement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de 2016 (déficit de 1.226.914,06 € et excédent d’assainissement de 85.476,39 €), la section d’investissement dégage un déficit de clôture de 1.025.888,69 €.

Le solde des restes à réaliser 2017 est de – 1.344.639,85 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2.369.728,54 €.

*****

L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 685.358,41 €.

****