Note de Synthèse - Compte administratif 2018 note de synthese

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Note de Synthèse - Compte administratif 2018 note de synthese Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Compte administratif 2018 note de synthese)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Humanitaire, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 24 juin 2019

Point n° 11

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Compte administratif 2018 - Principal

Le compte administratif 2018 est arrêté comme suit :

CA 2018

FONCTIONNEMENT

Recettes 43 525 657,97 €

Dépenses 41 364 010,97 €

Excédent année 2017 685 358,41 €

Solde 2 847 005,41 €

INVESTISSEMENT

Recettes 9 688 315,73 €

Dépenses 9 746 969,79 €

Déficit année 2017 1 025 088,69 €

Solde - 1 083 742,75 €

RESULTAT DE CLOTURE (avant RAR) 1 763 262,66 €

RESTES A REALISER (investissement)

Recettes 719 718,83 €

Dépenses 2 051 118,42 €

Solde - 1 331 399,59 €

Excédent de fonctionnement 2 847 005,41 €

Besoin de financement section invest. - 2 415 142,34 €

RESULTAT FINAL 431 863,07 €

La section de fonctionnement dégage un excédent de 2.847.005,41 € et la section d’investissement un besoin de financement de 2.415.142,34 €, soit un excédent final de 431.863,07 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 24 juin 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Opérat. de

l'exercice

43 525 657,97

€

41 364 010,97

€ 9 688 315,73 € 9 746 969,79 €

53 213 973,70

€

51 110 980,76

€

Résultat reporté 685 358,41 € 1 025 088,69 € 685 358,41 € 1 025 088,69 €

Résultat de clôture 2 847 005,41 € -1 083 742,75 € 1 763 262,66 €

Restes à réaliser 719 718,83 € 2 051 118,42 € 719 718,83 € 2 051 118,42 €

Total 2 847 005,41 € -2 415 142,34 € 431 863,07 €

FONCTIONNEMENT

❖ Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées 43.501.220,47 €.

CA 2017 CA 2018

Variation

2017/2018

70 Produits des services 1 635 797,21 € 1 732 906,91 € 5,94%

75 Autres produits de gest. cour. 921 941,96 € 967 737,48 € 4,97%

013 Produits de gestion courante 200 115,41 € 197 848,38 € -1,13%

Recettes de gestion 2 757 854,58 € 2 898 492,77 € 5,10%

73 Impôt et taxes 34 813 299,36 € 35 026 900,44 € 0,61%

74 Dotations et participations 4 966 724,91 € 4 568 885,70 € -8,01%

RRF (hors produits except.) 42 537 878,85 € 42 494 278,91 € -0,10%

76 Produits financiers 340 921,65 € 410 862,09 € 20,52%

77 Produits exceptionnels 1 303 062,67 € 596 079,47 € -54,26%

TOTAL 44 181 863,17 € 43 501 220,47 € -1,54%

L’année 2018 a été marquée par une stagnation (-0,10%) des recettes réelles, hors produits financiers et produits exceptionnels.

❖ Dépenses

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 38.998.552,01 € en 2018.

CA 2017 CA 2018

Variation

2017/2018

011 Charges à caractère général 10 398 246,95 € 10 381 592,67 € -0,16%

012 Charges de personnel 16 550 597,99 € 16 473 023,11 € -0,47%

65 Charges de gestion courante 3 020 861,68 € 2 975 303,73 € -1,51%

sous-total charges de gestion 29 969 706,62 € 29 829 919,51 € -0,47%

67 Charges exceptionnelles 134 179,04 € 195 364,54 € 45,60%

66 Intérêts des emprunts 1 778 818,29 € 1 693 788,96 € -4,78%

014 Atténuation de produits 7 143 542,00 € 7 279 479,00 € 1,90%

Total Dépenses réelles fonctionnement 39 026 245,95 € 38 998 552,01 € -0,07%Ville de Thiais

Conseil Municipal du 24 juin 2019

Les prélèvements de l’Etat sur les recettes fiscales de la commune se sont élevés à 4.564.591 €, soit 925.747 € au titre du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et 3.639.204 € au titre du FNGIR (Fonds national de garantie des ressources individuelles).

Concernant les charges financières, on peut noter une diminution des dépenses du chapitre 931, due à la stagnation des taux d’intérêt et à la politique de désendettement de la collectivité.

CA 2017 CA 2018

Intérêts d'emprunts payés l'échéance 1 249 750,67 € 1 185 903,15 €

Intérêts PPP et SAF 589 037,68 € 555 962,57 €

Sous-total intérêts payés 1 838 788,35 € 1 741 865,72 €

Intérêts courus non échus (opérations de rattachement) - 59 967,06 € - 48 076,76 €

TOTAL 1 778 821,29 € 1 693 788,96 €

L’évolution des dépenses par secteur est la suivante :

CA 2017 CA 2018 Variation

Services généraux 6 555 208,64 € 6 621 032,64 € 1,00%

Sécurité et salubrité 1 460 183,13 € 1 558 538,67 € 6,74%

Enseignement 6 908 339,11 € 6 790 797,07 € -1,70%

Culture 1 677 592,72 € 1 649 403,88 € -1,68%

Sport et jeunesse 5 475 628,89 € 5 563 983,85 € 1,61%

Interventions sociales 957 690,90 € 1 003 308,74 € 4,76%

Famille 2 557 182,68 € 2 501 803,85 € -2,17%

Logement 43 859,48 € 40 547,67 € -7,55%

Aménagement et services urbains 7 067 159,60 € 6 913 987,69 € -2,17%

Action économique 28 708,32 € 96 407,99 € 235,82%

Dépenses ventilables 32 731 553,47 € 32 739 812,05 € 0,03%

Intérêts de la dette 1 778 818,29 € 1 693 788,96 € -4,78%

Reversement sur FNGIR 3 639 204,00 € 3 639 204,00 € 0,00%

Prélèvement FPIC 876 354,00 € 925 747,00 € 5,64%

Autres 316,19 €

TOTAL 39 026 245,95 € 38 998 552,01 € -0,07%

❖ Résultat de fonctionnement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de l’année 2017, la section de fonctionnement dégage un excédent de 2.847.005,41 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 24 juin 2019

INVESTISSEMENT

❖ Dépenses

Le montant des dépenses réelles d’investissement s’élève à 9.722.532,29 €, dont 5.199.526,31 € de dépenses ventilées et 4.523.005,98 € de dettes et autres opérations financières (emprunts Ville + loyers PPP).

La répartition par opération est la suivante :

CA 2018

Grands projets 798 156,15 €

Rénovation du théâtre 59 969,11 €

Aménagement de la place Hôtel de Ville et du marché 84 942,42 €

Réhabilitation élémentaire Schuman 305 785,39 €

Reconstruction centre de loisirs Ferry 315 316,03 €

Rénovation du gymnase d'Oriola 27 343,20 €

Autres 4 800,00 €

Opération ANRU 2 407 067,53 €

Ecole Romain Gary 869 071,31 €

Aménagements viaires 1 537 996,22 €

Participation obligatoires 1 137 734,78 €

Participation BSPP 76 787,81 €

Maintenance du chauffage 229 091,80 €

Contrat de partenariat 831 855,17 €

Autres dépenses d'équipement 1 688 423,02 €

Voirie/infrastructure/espaces verts 384 557,57 €

Bâtiments communaux (hors GP) 634 663,27 €

Sport 214 682,20 €

Enfance, petite enfance, jeunesse 77 601,96 €

Informatique (hors écoles) 164 921,26 €

Véhicules 116 678,20 €

Autres 95 318,56 €

Remboursement emprunts 3 691 150,81 €

Total dépenses réelles investissement 9 722 532,29 €

❖ Recettes

Ce programme d’investissement a notamment été financé par :

➢ le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 1.092.538 € calculé sur les dépenses d’investissement de 2016 ;

➢ la taxe d’aménagement à hauteur de 1.206.118,14 € ;

➢ diverses subventions de l’Etat, de la Région Ile de France, de la MGP,… à hauteur de 115.630,99 € ;

➢ un nouvel emprunt de 2.500.000 € ;Ville de Thiais

Conseil Municipal du 24 juin 2019

➢ de diverses recettes (produit des amendes de police, remboursements,..) à hauteur de 38.841,10 € ;

➢ l’excédent de fonctionnement 2017 capitalisé à hauteur de 2.369.728,54 €.

CA 2018

Taxe d'aménagement 1 206 118,14 €

Fonds de compensation de la TVA 1 092 538,00 €

Produits amendes de police 14 860,00 €

Subventions ANRU Grands Champs 14 400,00 €

Subventions sécurité publique (FIPD/FIPDR) 13 534,20 €

Subventions travaux de l'Eglise Saint Leu 59 946,79 €

Subventions véhicules électriques (MGP) 27 750,00 €

Remboursements 23 981,10 €

Emprunt financement inv 2018 2 500 000,00 €

Sous-total 4 953 128,23 €

Excédent de fonctionnement 2017 capitalisé 2 369 728,54 €

Recettes réelles d'investissement 7 322 856,77 €

❖ Résultat d’investissement

Avec les opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures constatant les variations de l’actif,..) et le résultat reporté de 2017 (déficit de 1.025.088,69 €), la section d’investissement dégage un déficit de clôture de 1.083.742,75 €.

Le solde des restes à réaliser 2018 est de – 1.331.399,59€.

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2.415.142,34 €.

*****

L’excédent final de l’exercice s’élève donc à 431.863,07 €.

*****