Note de Synthèse - Budget primitif 2020 note de synthese

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Note de Synthèse - Budget primitif 2020 note de synthese Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget primitif 2020 note de synthese)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Point n°9

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Budget primitif 2020 – Budget Principal

Le budget primitif 2020 s’équilibre comme suit :

Reports 2019

Opérations

réelles

(dont RAR)

Opérations

d'ordre entre

sections

Total

Fonctionnement

Recettes 1 013 338,74 € 43 184 661,26 € 28 000 € 44 226 000,00 €

Dépenses 39 538 000,00 € 4 688 000 € 44 226 000,00 €

Investissement

Recettes 2 918 349,72 € 12 329 902,00 € 4 688 000 € 19 936 251,72 €

Dépenses 3 392 678,03 € 16 515 573,69 € 28 000 € 19 936 251,72 €

Autofinancement 4 660 000 €

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 43.184.661,26 (-0,48% par rapport au BP 2019), auxquelles s’ajoutent l’excédent 2019 de 1.013.338,74 €.

Elles comprennent :

➢ Les recettes fiscales : 36.250.367 €

Concernant les taxes foncières, il est proposé de reconduire les taux d’imposition au même niveau qu’en 2019.

Fiscalité directe Bases réelles 2019 (état 1288) Taux 2019 Bases prévisionnelles 2020 Produit fiscal 2020 à taux constants

Taxe d'habitation 52 776 592 € 19,81% 53 926 000 € 10 682 741 €

Taxe sur le foncier bâti 63 303 100 € 13,00% 67 622 000 € 8 790 860 €

Taxe sur le foncier non bâti 114 422 € 22,46% 116 500 € 26 166 €

Total 116 194 114 € 121 704 500 € 19 499 767 €

Le produit attendu, à taux constants, s’élève à 19.499.767 €.

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.388.770 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Le produit prévisionnel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, instituée par la commune et reversée à l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, s’élève à 2.924.630 €. Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 850.000 €. A cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (480.000 €), la taxe sur les pylônes (85.000 €) et d’autres produits (22.200 €).

➢ Les dotations et subventions : 4.400.985 €

La dotation globale de fonctionnement comprend la dotation forfaitaire de 2.275.395 € et la dotation de solidarité urbaine de 180.885 €.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 584.115 €.

A cela s’ajoutent les subventions pour la Petite enfance (879.000 €), pour les centres de loisirs (210.000 €), pour la navette (90.000 €), pour les masques (60.000 €) et diverses subventions et participations (61.090 €).

➢ Les produits des services : 1.191.300 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance, …

➢ Les produits de gestion courante : 214.107,26 €

Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT au titre de mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents, …).

➢ Les autres produits de gestion courante : 744.974 €

Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la commune.

➢ Les produits exceptionnels : 49.000 €

➢ Les recettes financières : 333.928 €

La Ville de Thiais a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 333.928 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 39.538.000 € (-0,07% par rapport au BP 2019).

Elles comprennent notamment :

➢ Les dépenses de personnel : 17.368.000 €

➢ Les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations, au BSPP : 2.435.197 € ➢ La participation au fonds de compensation des charges territoriales : 315.144 € ➢ Les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 10.214.029 € ➢ Les dépenses de protection de la population contre le COVID (masques, …) : 260.000 € ➢ Les charges financières : 1.531.000 €

➢ Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

850.000€

➢ Le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) :3.640.000 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 2 juillet 2020

➢ Le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.924.630 €

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (2.595.500 €), des dotations aux amortissements (2.092.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (28.000 €), s’élève à 4.660.000 €.

L’autofinancement de 4.660.000 € est composé :

➢ de l’épargne brute dégagée sur l’exercice 2020, soit 3.646.661 €

➢ de l’excédent 2019 (1.013.339 €), repris dans le budget 2020 et affecté au financement des opérations d’équipement.

INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 9.230.000 €.

Le programme d’investissement 2020 comprend les projets suivants :

➢ Grands projets : rénovation du Palais omnisports de Thiais (phases et 2), frais d’études pour la future passerelle de la zone SENIA, …

➢ Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2020

➢ Bâtiments : travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, concernant notamment le réaménagement de la rue Paul Vaillant Couturier (parvis), les travaux de rénovation de l’école maternelle Jeanne d’Arc (phase 2020), les travaux de la piscine (ventilation, remise en état des blocs cabine, ...), la rénovation de la toiture du centre technique municipal, …

➢ Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et des espaces verts (notamment les plantations).

➢ Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), matériels et logiciels informatiques, …

➢ Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.

➢ Participation Brigade des sapeurs-pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées :

Par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 4.570.000 € :

➢ Les recettes propres d’investissement :

- le fonds de compensation de la TVA : 950.000€

- la taxe d’aménagement : 1.100.000 €

- les amendes de police : 13.000 €

➢ Les subventions : 377.000 €

➢ Les remboursements d’assurances pour sinistres : 130.000 €

➢ Le recours à l’emprunt à hauteur de 2.000.000 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursés en 2020 (3.738.000 €).

Et par l’autofinancement : 4.660.000 €.

Le programme d’équipement 2020 peut se résumer comme suit :

Dépenses Recettes

Remboursement du capital de dette 3 738 000 € 4 660 000 € Autofinancement

Loyers financiers du PPP (capital) 901 000 € 950 000 € FCTVA

Subvention BSPP 70 000 € 1 100 000 € Taxe d'aménagement

Installation de chauffage (renouvellement) 214 000 € 13 000 € Amendes de police

Travaux de rénovation PODT 1 200 000 € 275 000 € Subvention Région Ile de France PODT

Travaux VRD ANRU Grands Champs 265 500 € 50 000 € Subventions CD 94 VRD Grands Champs

Opération passerelle frais d'études 125 000 € 52 000 € Opération passerelle subvention

Travaux CL Ferry/gymnase Oriola 75 000 € 130 000 € Remboursement assurances sinistres

Opérations d'équipement annuelles 2 641 500 € 2 000 000 € Emprunt 2020

TOTAL 9 230 000 € 9 230 000 € TOTAL

***

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2020, par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 6 327 962,00 € 474 197,26 €

921 Sécurité et salubrité publiques 1 919 900,00 € 60 000,00 €

922 Enseignement formation 6 739 792,00 € 897 300,00 €

923 Culture 1 852 381,00 € 139 000,00 €

924 Sport et jeunesse 5 534 793,00 € 392 500,00 €

925 Interventions sociales et santé 1 133 063,00 € 21 200,00 €

926 Famille 2 612 165,00 € 1 061 000,00 €

927 Logement 42 520,00 €

928 Aménagement et services urbains 7 250 545,00 € 3 265 930,00 €

929 Action économique 100 610,00 € 107 174,00 €

931 Dettes et autres opérations financières 1 531 000,00 € 333 928,00 €

932 Dotations et participations non affectées 850 000,00 € 3 106 695,00 €

933 Impôts et taxes non affectées 3 643 269,00 € 33 325 737,00 €

934 Transfert entre sections 2 092 500,00 € 28 000,00 €

939 Virement à la section d'investissement 2 595 500,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 013 338,74 €

Total 44 226 000,00 € 44 226 000,00 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 2 juillet 2020

Section d'investissement - Dépenses Restes à réaliser 2019 Propositions nouvelles Total

900 Services généraux des administrations 1 125 597,82 € 610 060,00 € 1 735 658 €

901 Sécurité et salubrité publiques 30 793,01 € 100 000,00 € 130 793 €

902 Enseignement formation 285 531,68 € 540 890,00 € 826 422 €

903 Culture 73 296,63 € 41 630,00 € 114 927 €

904 Sport et jeunesse 4 878 844,62 € 1 824 220,00 € 6 703 065 €

905 Interventions sociales et santé 1 602,00 € 4 500,00 € 6 102 €

906 Famille 73 913,55 € 28 700,00 € 102 614 €

907 Logement - €

908 Aménagement et services urbains 815 994,38 € 1 441 000,00 € 2 256 994 €

909 Action économique - €

911 Dettes et autres opérations financières 4 639 000,00 € 4 639 000 €

914 Transfert entre sections 28 000,00 € 28 000 €

001 Résultat d'investissement reporté 3 392 678,03 € 3 392 678 €

Total 7 285 573,69 € 12 650 678,03 € 19 936 251,72 €

Section d'investissement - Recettes Restes à réaliser 2019 Propositions nouvelles Total

900 Services généraux des administrations 7 160,00 € 7 160,00 €

901 Sécurité et salubrité publiques - €

902 Enseignement formation - €

903 Culture - €

904 Sport et jeunesse 1 627 742,00 € 275 000,00 € 1 902 742,00 €

905 Interventions sociales et santé - €

906 Famille - €

907 Logement - €

908 Aménagement et services urbains 102 000,00 € 102 000,00 €

909 Action économique - €

911 Dettes et autres opérations financières 4 918 349,72 € 4 918 349,72 €

912 Dotations et participat. non affectées 963 000,00 € 963 000,00 €

913 Impôts et taxes non affectées 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €

914 Transfert entre sections 2 092 500,00 € 2 092 500,00 €

919 Virement section de fonctionnement 2 595 500,00 € 2 595 500,00 €

95 Produit des cessions d'immobilisations 6 125 000,00 € 130 000,00 € 6 255 000,00 €

Total 7 759 902,00 € 12 176 349,72 € 19 936 251,72 €

*****