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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
juin
2024
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
Florent
ASSENNE,
DULUC
Nathalie,
LACOSTE
Viviane,
DUCOS
Laurence,
BATS
Christian,
CALIOT
Xavier
Absents
excusés
:
CALIOT
Xavier,
LALUQUE
Florence,
PATTE
Julie,
LEME
Emilie
Procurations
:
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
PATTE
Julie
donne
procuration
à
ZENON
Stéphanie
LEME
Emilie
donne
procuration
à
ARRUABARRENA
Francis
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance
Date
de
convocation
: 17
juin
2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
mai
2024
Les
procès-verbaux
sont
votés
:
VOTE
: Pour:
14
Contre:
0
Abstention
:0
Signatures
du
dernier
Procès-verbal.
ORDRE
DU
JOUR
1
- Travaux
Sydec
2
- Délibération
Projet
Eolien
3
- Délibération
tarifs
scolaires
Enfant
hors
commune
4-
Délibération
pour
prise
en
charge
de
la
complémentaire
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance
après
avis
du
conseil
social
territorial
du
13
mai
2024 1-Travaux
SYDEC
DANS
LE
CADRE
DES
ECONOMIES
D’ENERGIES
Projet
délibération :
En
2021
nous
avons
pris
une
délibération
pour
une
adhésion
au
SYDEC,
service
accompagnement
économe
de
flux.
En
2022,
nous
avons
signé
un
devis
pour
la
prestation
«
Détection
des
sites
assujettis
»
concernant
le
groupe
scolaire
et
la
salle
des
fêtes.
Début
2023
nous
avons
reçu
le
rapport
de
l'audit
énergétique
pour
ces
bâtiments
Fin
2023
nous
avons
décidé
d'y
ajouter
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
sur
le
pôle
de
santé.
Après
plusieurs
échanges
avec
les
techniciens
du
SYDEC,
aujourd'hui
on
peut
présenter
la
synthèse
de
l'audit
énergétique
chiffré
au
niveau
financier.
-
5
scénarios
sont
proposés
(voir
tableau
en
annexe)
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
retenir
le
scénario
5
(S4)
qui
intègre
les
panneaux
photovoltaïques
sur
la
salle
des
fêtes
et
le
pôle
de
santé.
-
L'objectif
est
de
faire
de
l’autoconsommation
vu
que
ces
bâtiments
sont
essentiellement
occupés
la
journée.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
349
083.00
€
TTC
maitrise
d'œuvre
assurée
comprise
au
taux
de
12
%
et
l'emprunt
à
3.60
%.
Ces
travaux
seront
subventionnés
à
hauteur
de
50%,
ce
qui
fait
une
dépense
d'investissement
pour
le
budget
communal
de
172
013.00
€.
Ces
travaux
seraient
financés
avec
un
emprunt
«
SYDEC
»
sur
20
ans
le
montant
annuel
serait
de
8
854.00
€
Les
coûts
d'exploitation
par
an
sont
estimés
à
7
370.00€.
L'économie
d'énergie
sur
l'année
1
de
8
805.00
€.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
à
monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
-
D'autoriser
le
recours
à
l'emprunt
SYDEC
au
compte
204182
pour
des
travaux
qui
devraient
débuter
courant
2025
pour
une
durée
de
20
ans.
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
engager
les
frais
de
gestion
annuel
de
cette
opération
VOTE
:
Pour:
14
voix
-
Abstention
: 0
Contre
:
0 2-
Délibération
Projet
Eolien
Après
discussion
au
sein
de
conseil
municipal
;
Après
un
exposé
de
la
part
de
la
société
RWE
lors
d'une
réunion
publique,
Le
conseil
municipal
a
voté
le
11
décembre
2023
pour
la
mise
en
étude
sur
la
faisabilité
d'un
projet
d'implantation
d’éoliennes.
Etudes
de
vent,
acoustiques
et
environnement.
Deux
conventions
nous
été
envoyées
-
Une
pour
l'accès
par
ies
chemins
communaux
-
Une
pour
la
mise
à
disposition
avec
promesse
de
bail.
Après
lecture
de
ces
conventions
qui
ne
correspondent
pas
à
ce
que
nous
avons
voté
le
11
décembre
plusieurs
échanges
avec
Mme
VELAYOS
de
RWE
(téléphonique
et
par
mail)
voir
ci-dessous
:
Mail
du
6 juin
Monsieur
le
Maire,
Bonjour En
appelant
la
Mairie
aujourd'hui
j'ai
appris
que
la
convention
de
chemins
n'avait
pas
été
approuvée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Aussi
si
vous
le
voulez
bien
je
pense
que
lon
pourrait
dans
un
premier
temps
se
rencontrer,
vous
et
les
conseillers
municipaux
qui
ont
le
plus
de
questions
sur
le
document
afin
de
connaître
les
sujets
qui
questionnent.
Dans
un
deuxième
temps
nous
serions
tout
à
fait
disposés
à
nous
rendre
lors
du
prochain
conseil
exposer
la
convention
et
les
éventuelles
modifications
apportées.
Diîtes-moi
s'il
vous
plaît
que
nous
puissions
convenir
ensemble
de
la
marche
à
suivre
pour
avancer
dans
la
phase
d'étude
de
projet.
Dans
l'attente,
recevez
Monsieur
le
Maire
mes
respectueuses
salutations,
Réponse
du
7 juin
Madame
VELAYOS
Bonjour Pour
faire
suite
à
votre
mail
ci-dessous
;
Effectivement
je
refuse
de
signer
cette
convention
de
20
pages
qui
ne
correspond
pas
du
tout
à
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal.
Votre
convention
porte
sur
2 phases
:
1°
: Études
et
travaux
préparatoires.
Travaux
préparatoires
de
quoi
?
2°
:Travaux
d'implantation
de
la
ferme
éolienne
proprement
dits
avec
installations
et
période
d'exploitation
et
maintenance.
La
délibération
prise
le
11
décembre
n'engage
surtout
pas
la
commune
pour
la
réalisation
du
parc
éolien.
De
plus
vous
me
marquez
5
parcelles
concernées
par
le
projet.
Il
n'a
jamais
été
question
de
mettre
à
votre
disposition
ces
5
parcelles.
Uniquement
la
parcelle
OB
0363
pour
le
pylône
servant
aux
études.
Vous
comprendrez
que
dans
ces
conditions
je
ne
signerai
pas
cette
convention
et
lors
du
prochain
conseil
municipal
je
ferai
voter
une
nouvelle
délibération
pour
une
fin
de
non-recevoir
de
votre
projet
sur
notre
commune.
Réponse
le même
jour
|
Monsieur
le
Maire
Bonjour, Manifestement
il
y
a
un
malentendu.
Les
deux
documents
que
je
vous
ai
adressés
au
mois
de
Novembre
et
plus
récemment
au
mois
de
Mai
sont
certes
des
contrats
qui
s'établissent
avec
la
Mairie
pour
la
convention
de
chemins
et
le
propriétaire
d'une
parcelle
pour
implantation
d'un
mât.
Dans
les
deux
cas
je
vous
ai
demandé
de
revenir
vers
moi
pour
en
parler,
les
expliquer
et
les
adapter
si
besoin. N'ayant
pas
eu
cette
opportunité
je
ne
suis
pas
étonnée
de
la
réaction
du
conseil
municipal.
Pouvons-nous
en
parler
s'il
vous
plaît
?
Dans
l'attente,
recevez
Monsieur
le
Maire
mes
respectueuses
salutations,
Projet
délibération :
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
au
vu
des
éléments
énoncés
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
4-
De
convenir
d'un
nouveau
rendez-vous
avec
la
société
RWE
VOTE
:
Pour:
0
voix
Contre:
14
Abstention
: 0
-
2-
De
mettre
un
terme
à
ce
projet
et
de
ne
pas
signer
les
conventions
proposées.
VOTE
:
Pour:
14
voix
Contre:
O0
Abstention:0
Nota
:Monsieur
le
Maire
informe
que
si
ce
projet
devait
être
repris,
il
ne
serait
pas
avec
la
société
RWE.
3—
Délibération
tarifs
scolaires
Enfant
hors
commune
Projet
délibération :
Rappel
:
+
Nombre
d'enfants
concernés
: 9
+ Nombre
de
familles
concernées
: 6
-
Prix
de
revient
du
repas
cantine
:5,35€
(facture
API)
Pour
l'année
scolaire
2023/2024
le
coût
annuel
estimé
par
enfant
est
de
3
274.42€
(commune
et
hors
commune)
o
Farifs
scolaires
pour
les
enfants
habitants
hors
commune
appliqués
ce
jour
:
Tarif
cantine
refacturé
aux
familles
:4.04€
(enfant
de
Sarbazan
:
3.34€)
Inscriptions
par
an
pour
un
enfant
hors
commune
:200.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
compte
tenu
des
hausses
des
tarifs
généraux
une
revalorisation
des
tarifs
Suivants
:
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1%
septembre
2024
:
-
Tarif
inscription
hors
commune
(frais
de
scolarité)
:250€
par
an
-
Tarif
prix
cantine
:4.04€par
repas
-
Fournitures
scolaires
payantes
pour
les
enfants
hors
commune
VOTE
:
Pour:
13
voix
Contre:
0
Abstention
:1
- monsieur
PENCHAUD 4-
Délibération
pour
prise
en
charge
de
la
complémentaire
en
matière
de
SANTE
et
de
Prévoyance
après
avis
du
conseil
social
territorial
du
13
mai
2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
l'adoption
du
projet
de
délibération
du
20
mars
2024,
la
commune
a
reçu
l'avis
du
conseil
social
territorial
qui
s'est
tenu
en
date
du
13
mai
2024,
il
convient
maintenant
de
délibérer
sur
l’adoption
de
la
mesure
de
prise
en
charge
de
la
complémentaire.
Projet
délibération :
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
mai
2024,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
ARTICLE
1 :
D’accorder
une
participation
financière
de
la
commune
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
-
Le
risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
labellisé.
-
Le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
le
cas
échéant
tout
ou
partie
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès,
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
labellisé
ARTICLE
2 :
de
fixer
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
comme
Suit
: -_
Pour
le
risque
santé
:30
€
par
agent
et
par
mois
ET
-__
Pour
le
risque
prévoyance
: 30
€
par
agent
et
par
mois
ARTICLE
3
:
-
La
présente
délibération
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Pour:
14
voix
Contre:
0
Abstention
:0
5-
Délibération
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
va
devoir
remplacer
un
agent
de
la
restauration
et
propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
pour
le
recrutement
des
agents
indisponibles.
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à
savoir
:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
__
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois, —
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences,
-
les
aptitudes,
-
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
-_
le
potentiel
du.de
la
candidat,
-_
etla
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
:
DECIDE
:
Article
1
:
D'autoriser
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
où
des
agents
contractuels
de
droit
publie
momentanément
indisponibles. Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et tous
documents
relatifs
à ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur profil.
Article
3
:
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Article
4 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
VOTE
:
Pour:voix
14
Contre:
0
Abstention
: 0 Questions
diverses
:
-
ETATS
DES
LIEUX:
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
état
des
lieux
des
salles
avant
et
après
la
location,
le
cas
échéant
si
l'état
des
lieux
de
ne
peut
pas
se
faire
du
fait
du
locataire
et
sur
simple
constatation
de
non
nettoyage
de
le
commune,
la
caution
ménage
sera
retenue.
-
Ressources
Humaines
:un
agent
de
la
commune
rencontre
de
graves
problèmes
de
santé,
après
avis
du
conseil
médical
l'agent
va
être
mis
en
position
de
retraite
pour
inaptitude.
=
Fournitures
scolaires
Collège
de
Roquefort
:Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
de
l’APE
du
collège
de
Roquefort
pour
connaitre
la
position
de
la
commune
sur
une
participation
à
l'achat
des
fournitures
scolaires
pour
les
enfants
de
la
commune
à
la
rentrée
prochaine.
Monsieur
le
maire
propose
de
payer
les
fournitures
à
100%
comme
l'année
dernière
aux
enfants
de
Sarbazan
scolarisé
au
collège
Georges
Sand
de
Roquefort.
e
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
sont
favorables
à
l'unanimité
pour
donner
l'accord
à
l'APE
pour
une
prise
en
charge
à
100%
des
enfants
sarbazannais
scolarisés
au
collège
Georges
Sand
de
Roquefort.
___
Pôle
Santé
:monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
rencontré
sur
deux
jours
un
médecin
qui
devrait
donner
une
réponse
sur
son
installation
au
cabinet
de
Sarbazan
d'ici
15
jours.
L'arrivée
se
ferait
début
d'année
prochaine.
-
La
société
ORANGE
informe
que
le
réseau
cuivre
sera
complétement
abandonné
à
compter
de
janvier
2028.
Une
information
sera
faite
auprès
des
administrés.
Fin
séance
: 20h00
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
monsieur
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
La
secrétaire
de
séance,
Madame
LEME
Emilie L_HY
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