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Procès Verbal - proces verbal du 27 avril 2026
Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+27+avril+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+27+avril+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril
2026
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:LAMARQUE
Philippe,
LALAUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ASSENNE
Florent,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
GARRABOS
Cédric,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
COLOMBIES
Alain.
Absent
excusé
: DULUC
Nathalie
Procurations
:
DULUC
Nathalie
donne
procuration
à
ESPAGNET
Jeanine
Secrétaire
de
Séance:
PATTE
Julie
Date
de
convocation
: 13
avril
2026
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2
FEVRIER
2026
Ls
procès-verbal
est
voté
:
VOTE:
Pour:
10
voix,
Contre:
O
voix,
Abstention:
5
voix.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBALDE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Ls
procès-verbal
est
voté
:
VOTE:
Pour:
15
voix,
Contre:
0
voix,
Abstention
:
0
voix.
Signatures
des
deux
derniers
Procès-verbal. ORDRE
DU
JOUR
4-
Délibération
SYDEC
-
Travaux
Éclairage
publie
Route
de
Pau
-
Fixer
la
durée
d'amortissement
15
ans.
2-
Délibération
Demande
Dotation
Solidarité
Aire
de
jeux
3-
Délibération
SYDEC
RODP
2026
4-
Délibération
- Attribution
marché
public
Rénovation
Groupe
scolaire
5-
Délibération
SYDEC
Travaux
enfouissement
du
poste
et
ligne
alimentation
route
du
Bazet
(préciser
durée
emprunt
et
durée
amortissement)
6-
Vote
des
subventions
allouées
aux
associations
7-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
8-
Vote
du
Budget
annexe
primitif
2026
Lotissement
du
Mouneyres
9-
Vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
10-
Délibération
Délégué
SICTOM
du
Marsan
11-Délibération
Délégué
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
12-Délibération
Délégué
Syndicat
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
13-Délibération
Délégué
Union
National
des
Centres
d’Actions
Sociales
14-Délibération
Délégué
Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
15-Délibération
Délégué
Agence
landaise
pour
l'Informatique
16-Délibération
Délégué
Centre
National
pour
l'Action
sociale
17-Délibération
Délégué
SYNDICAT
du
Midou
et
de
la
Douze
18-Délibération
Délégué
Défense
de
la
Forêt
Contre
l'incendie
19-Nomination
Correspondant
Défense
20-
INFORMATIONS
CCAS
—
vote
du
RI
-
BUDGET
-Repas
des
ainés
21-
Retire
et
remplace
- Délibération
PLUI
22-
Retire
et
remplace
- Délibération
Délégations
au
maire
23-
Subvention
—
Aide
au
voyage
scolaire
en
Espagne
des
enfants
de
Sarbazan
au
Collège
de
Roquefort
Questions
diverses
:
-
Groupe
de
travail
LDG À
-
Délibération
SYDEC
-
Travaux
Eclairage
public
Route
de
Pau
-
Fixer
la
durée
d'amortissement
15
ans.
DELIBERATION
2026-27
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Travaux
Eclairage
Public
effectués
route
de
Pau
ont
été
réalisés,
le
conseil
municipal
avait
validé
les
travaux
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025.
Un
emprunt
a
été
pris
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
une
durée
de
15
ans.
Conformément
à
la
délibération
2025-54
du
13
novembre
2025,
il
convient
de
voter
la
durée
d'amortissement
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
durée
d'amortissement
en
corrélation
avec
la
durée
de
l'emprunt
SYDEC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
fixer
la
durée
d'amortissement
à
15
ans
pour
les
travaux
d'éclairage
SYDEC
E285-25058
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
2-
Délibération
Demande
Dotation
Solidarité
Aire
de
jeux
DELIBERATION
2026-28
Suite
à
la
tempête
Nils,
la
commune
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
dotation
solidarité
concernant
l'aire
de
jeux
de
la
commune
le
27
février
2026.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'un
Arrêté
a
été
pris
afin
de
fermer
temporairement
l'aire
de
jeux
du
plateau
Mouneyres.
Il
a
été
constaté
de
nombreux
dégâts
sur
les
jeux
les
rendant
dangereux.
Afin
de
compléter
le
dossier,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
cette
dotation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
demande
de
dotation
de
solidarité
auprès
de
la
Préfecture
des
landes.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0 3-
Délibération
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2026
DELIBERATION
2026-29
Monsieur
le
Maire
informe
comme
tous
les
ans,
la
commune
doit
adopter
une
délibération
afin
de
solliciter
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
la
société
ORANGE.
La
commune
a
reçu
les
nouveaux
plafonds
de
la
redevance
le
4
février
2026,
aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
en
ce
sens
afin
de
pouvoir
informer
le
SYDEC
du
montant
à
percevoir.
Vu
l'article
L.
2122-22,
2°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
du
27
décembre
2025
(codifié
sous
les
articles
R.20-45
à
R20-54
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques)
;
Articie
1
—
Le
montant
de
la
redevance
citée
en
objet
est
fixé
en
fonction
du
métré
du
réseau
Article
2
—
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
redevance
RODP,
il
convient
d'établir
une
facture
à
l'opérateur
Orange
et
émettre
un
titre
au
compte
7032.
Article
3
—
Le
montant
de
la
redevance
2026
attendue
est
de
1
777.24€
et
sera
reversé
au
SYDEC.
LIBELLE
Quantité
Prix
unitaire
Montant
Artères communales
11.527
Kms
65.49
€/km
754.90
€
Aériennes
20.484
Kms
49.11
€/km
1 005.97
€
Souterraines Emprise
0.5
M2
32.74€/M2
16.37
€
Armoire TOTAL
GENERAL
1
777.24€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
pour
l'acceptation
de
la
redevance.
De
reverser
la
redevance
au
SYDEC
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
4-
Délibération
- Attribution
marché
public
Rénovation
Groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
point
sera
reporté
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
la
restitution
des
analyses
des
offres
par
l'assistant
maître
d'ouvrage
et
le
bureau
d'étude
se
tiendra
le
5
où
6
mai
prochain,
la
Décision
d'attribution
des
marchés
sera
prise
à
l'issue.
5-
Délibération
SYDEC
Travaux
enfouissement
du
poste
et
ligne
alimentation
route
du
Bazet
DELIBERATION
2026-30 Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
ont
été
adoptés
lors
des
dernières
commissions
travaux
et
seront
réalisés
par
le
SYDEC.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
345
808€
HT,
les
subventions
apportées
par
le
SYDEC
sont
de
105
404
€
et
les
subventions
du
CAS
FACE
sont
de
162
307€,
le
montant
restant
à
charge
de
la
commune
est
de
85
237€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
descriptif
des
travaux
prévus
concerne
l'enfouissement
des
réseaux
du
poste
Bazet
(Route
du
Plaisy
et
une
partie
de
la
route
du
BAZET)
avec
l'enfouissement
du
réseau
aérien
électrique,
l'éclairage
public
remplacés
par
des
mâts
équipés
de
lanternes
Led,
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécommunication.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
un
emprunt
auprès
du
SYDEC
pour
un
montant
de
62
209.00
€
et
de
fixer
la
durée
d'amortissement
et
du
remboursement
de
l'emprunt
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
fixer
la
durée
d'amortissement
et
de
l'emprunt
à
15
ans
pour
les
travaux
SYDEC
(sous
la
référence
057503)
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
6-
Vote
des
subventions
allouées
aux
associations
DELIBERATION
2026-25
Monsieur
Philippe
LAMARQUE,
Maire
de
Sarbazan,
propose
d'attribuer
une
subvention
annuelle
pour
2026
comme
suit
: Nom
des
associations
2026
Associations
sportives
:
ne
TON
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
SARBAZAN
(école
de
2
000.00€
JUDO
CLUB
DE
LA
DOUZE
450.00€
AIKIDO
CLUB
LANDES
D'ARMAGNAC
150.00€
UNION
SPORTIVE
BASKET
350.00€
UNION
SPORTIVE
FOOTBALL
350.00€
ECOLE
DU
RUGBY
CLUB
PAYS
DE
ROQUEFORT
350.00€
Association
ROQUEFORT
SARBAZAN
Sports
Nature
350.00€
Association
Sarbazan
Pelote
Basque
650.00€
Union
sportive
roquefortoise
- section
pétanque
350.00€
KARATE
400.00€
Associations
culturelles-
sociales
:
COMITE
DES
FETES
DE
SARBAZAN
1
150.00€
ASSOCIATION
CULTURELLE
SARBAZANNAISE
450.00€
ASSOCIATION
DES
AMIS
D'ALSACE
450.00€
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
DE
SARBAZAN
450.00€
SECOURS
CATHOLIQUE
100.00€
SECOURS
POPULAIRE
100.00€
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
L'HARMONIE
800.00€ HARMONIE
DES
PETITES
LANDES
1
000.00€
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
550.00€
FOYER
RURAL
DE
SARBAZAN
450.00€
Ciné
Première
350.00€
Association
Don
du
sang
100.00€
Association
«
LES
BARRIQUES
SARBAZANNAISES
»
150.00€
Amicale
Laïque
en
Pays
Roquefortois
100.00€
Associations
autres
:
ACCA
DE
SARBAZAN
450.00€
Esprit
du
Sud
50.00€
Fonds
de
Solidarité,
soutien
exceptionnel
850.00€
Comité
Mémorial
landais
100.00€
PASSEM
400.00€
AAPPMA
Roquefort
200.00€
TOTAL
13
650.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
ces
subventions
et
décide
de
les
verser
sur
présentation
des
dossiers
de
subventions.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
subvention
pour
l'association
tennis
sera
allouée
à
condition
de
la
présence
d'un
professeur
de
tennis.
Vote
des
subventions
allouées
au
CCAS
DELIBERATION
2026-31
Le
CCAS
qui
s’est
réunion
en
date
du
30
mars
2026,
le
CCAS
a
estimé
que
pour
les
activités
et
missions
qui
lui
ont
été
attribuées
par
le
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
monsieur
le
Maire
expose
qu'il
apparait
nécessaire
de
verser
une
subvention
au
budget
pour
un
montant
de
12
500€.
Après
en
avoir
débattu
et
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'attribuer
une
subvention
de
12
500€
(douze
mille
cinq
cent
euros)
au
profil
du
CCAS
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
au
compte
657363.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
Madame
PATTE
prend
la
parole
et
rappelle
que
le
CCAS
prend
en
charge
le
repas
des
ainés,
la
gestion
des
achats
au
profit
des
restaurants
du
cœur,
de
la
téléalarme
ainsi
que
le
colis
des
ainés. 7-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
DELIBERATION
2026-26
Monsieur
le
Maire
informe
Monsieur
le
maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
de
fiscalité
pour
l'année
2026
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Taux
2025:
26.38
%
Taux
2026:
26.38%
Taxe
foncière
sur
lies
propriétés
non
bâties
Taux
2025:
20.94
%
Taux
2026:
20.94%
Taxe
d’habitation
Taux
2025:
15.36
%
Taux
2026:
15.36
%
Après
en
avoir
débattu
et
après
passage
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
pour
l'année
2026
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:26.38
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:20.94%
Taxe
d'habitation
:
Résidences
secondaires
et
assimilées
—
logements
vacants
:15.36
%
CHARGE
Monsieur
le maire
_ De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
accompagné
de
l'état
1259
complété
- De
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
8-
Vote
du
Budget
annexe
primitif
2026
Lotissement
du
Mounevyres
DELIBERATION
2026-23
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Monsieur
le
maire
présente
le
budget
annexe
concernant
le
Lotissement
Mouneyres.
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
pour
le
budget
annexe
lotissement
Mouneyres Investissement
:
Dépenses
:
260
261.25€
Recettes :
260
261.25€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
204
759.73€
Recettes :
204
759.73€
VOTE:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
9-
Vote
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
DELIBERATION
2026-22
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
Investissement
:
Dépenses
:
941
101.01€
Recettes
:
941
101.01€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1
658
470.39€
Recettes :
1 658
470.39€
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
10-
Délibération
Déléqué
SICTOM
du
Marsan
DELIBERATION
2026-32
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
convient
des
désigner
les
différents
délégués
et
représentants
des
syndicats
mixtes
et
organismes
publics
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d’un
délégué
titulaires
et
d'un
délégué
suppléant
au
SICTOM.
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature. M.
PENCHAUD
Sébastien
se
porte
candidat
M.
LAMARQUE
Philippe
se
porte
candidat
ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
PENCHAUD
Sébastien
ayant
obtenu
ia
majorité
a
été
élu
délégué
titulaire
au
SICTOM
ELECTION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
M.
LAMARQUE
Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
suppléant
au
SICTOM.
11-
Délibération
Déléqué
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
{SDIS)
DELIBERATION
2026-33
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d’un
délégué
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
au
SDIS.
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
M.
ARRUABARRENA
Francis
se
porte
candidat
M.
LAMARQUE
Philippe
se
porte
candidat
ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
ARRUABARRENA
Francis
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
titulaire
au
SDIS
ELECTION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
M.
LAMARQUE
Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
suppléant
au
SDIS
12-Délibération
Délégué
Syndicat
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
{SYDEC)
DELIBERATION
2026-34
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
ta
majorité
absolue
des
suffrages
au
Comité
territorial
du
Syndicat
Mixte
Départemental
D'Equipement
des
communes
par
compétence
transférée
:
AEP,
Assainissement
collectif,
Assainissement
non
collectif,
Energie.
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
M.
LAMARQUE
Philippe
se
porte
candidat ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
LAMARQUE
Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu(e)
délégué
titulaire
au
SYDEC
ELECTION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
IE
n'est
pas
nommé
de
suppléant.
413-Délibération
Déléqué
Union
National
des
Centres
d’Actions
Sociales
{UNCAS)
DELIBERATION
2026-35
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d’un
délégué
représentant
les
Elus
au
sein
des
instances
du
Union
National
des
Centres
d'Actions
Sociales
(UNCAS) Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
Mme
PATTE
Julie
se
porte
candidate
ELECTION
DU
DELEGUE
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
Mme
PATTE
Julie
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élue
déléguée
représentant
les
Elus
au
sein
du
UNCAS
14-Délibération
Délégué
Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
{ADACE)
DELIBERATION
2026-36
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d’un
délégué
titulaires
et
d'un
délégué
suppléant
au
ADACL.
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature
M.
PENCHAUD
Sébastien
se
porte
candidat
M.
LAMARQUE
Philippe
se
porte
candidat
ELECTION
DU
DÉLEGUE
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
PENCHAUD
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
titulaire
à
ADACE
ELECTION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président,
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
10 M.
LAMARQUE
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
suppléant
à
ADACL
15-Délibération
Déléqué
Agence
landaise
pour
l’informatique
(ALPI)
DELIBERATION
2026-37
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d'un
délégué
titulaires
et
d'un
délégué
suppléant
au
Comité
Syndical
de
l'ALPI.
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
Mme
LALUQUE
Florence
se
porte
candidate
M.
LAMARQUE
Philippe
se
porte
candidat
ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
Mme
LALUQUE
Florence
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élue
déléguée
titulaire
au
ALPI
ELECTION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
M.
LAMARQUE
Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
suppléant
au
ALPI
16-Délibération
Déléqué
Centre
National
pour
l'Action
sociale-
(CNAS)
DELIBERATION
2026-38
Le
Conseil
Municipal
sous
ta
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d'un
délégué
représentant
les
Elus
au
sein
des
instances
du
Comité
Nationale
d'Action
Sociale
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
Mme
PATTE
Julie
se
porte
candidate
ELECTION
DU
DELEGUE
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
Mme
PATTE
Julie
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élue
déléguée
représentant
les
Elus
au
sein
du
CNAS
17-Délibération
Délégué
SYNDICAT
du
Midou
et
de
la
Douze
DELIBERATION
2026-39
il Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d'un
délégué
représentant
les
Elus
au
sein
des
instances
du
SYNDICAT
du
Midou
et
de
la
Douze
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
M.
ARRUABARRENA
Francis
se
porte
candidat
M.
GARRABOS
Cédric
se
porte
candidat ELECTION
DU
DELEGUE
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
ARRUABARRENA
Francis
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
délégué
représentant
les
Elus
au
sein
du
SYNDICAT
du
Midou
et
de
la
Douze.
M.
GARRABOS
Cédric
est
désigné
pour
le
suppléant
en
cas
d'empêchement.
18-Délibération
Déléqué
Défense
de
la
Forêt
Contre
l’Incendie
(DFCI)
DELIBERATION
2026-40
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
d'un
délégué
représentant
les
Elus
au
sein
des
instances
du
SYNDICAT
DFCI
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
M.
ARRUABARRENA
Francis
se
porte
candidat
ELECTION
DU
DELEGUE
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
ARRUABARRENA
Francis
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu(e)
délégué
représentant
les
Elus
au
sein
du
SYNDICAT
DFCI
19-Nomination
Correspondant
Défense
(CORDEF)
DELIBERATION
2026-41
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
LAMARQUE,
Maire
en
session
ordinaire,
a
procédé
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absoiue
des
suffrages
à
l'élection
du
correspondant
du
CORDEF Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
M.
PARISOT
Francis
se
porte
candidat
12 ELECTION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
(CORDEF)
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
à
main
levée.
M.
PARISOT
Francis
ayant
obtenu
la
majorité
a
été
élu
correspondant
du
CORDEF
20-INFORMATIONS
CCAS
-
vote
du
RI
-
BUDGET
-Repas
des
ainés
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
CCAS
s’est
réunie
pour
la
première
fois
en
date
du
2
avril
2026.
La
commission
a
voté
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
et
du
budget
qui
pour
la
première
année
a
été
voté
à
12
500.00
€
Une
invitation
au
repas
des
ainés
a
été
distribuée
à
chaque
bénéficiaire
(210
personnes).
21-Délibération
PLUI
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a
délibéré
sur
l'approbation
du
bilan
de
la
concertation
attaché
à
l'élaboration
du
PLUI,
la
commune
a
affiché
cette
délibération
en
date
du
10
mars
2026.
Lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
février
2026,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
débattu
sur
le
projet
PLUI,
et
avait
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Ayant
voté
trop
tôt
nous
devons
redélibérer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
du
10mars.
Le
compte
rendu
retrace
l'ensemble
des
discussions.
DELIBERATION
2026-42
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.151-1
et
suivants,
R.
151-1
et
suivants
relatifs
au
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
les
articles
L.103-2
et
L103-6
du
même
code,
relatifs
à
la
participation
du
public,
et
les
articles
L.153-14
et
R.153-3
relatifs
à
l'arrêt
de
projet
du
PLU
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
28
juin
2022,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI),
et
définissant
les
objectifs
du
PLUIi,
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
publique
et
de
collaboration
entre
la
CCLA
et
ses
communes
membres
;
VU
le
débat
lors
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCLA,
en
date
du
17
décembre
2024,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi,
et
le
procès-verbal
qui
a
été
établi
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
organisé
lors
du
conseil
municipal
du
2
février
2026
et
le
procès-verbal
qui
a
été
établi
:
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
03
Février
2026
tirant
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLU)i
;
VU
ja
délibération
du
conseil
communautaire
du
03
Février
2026
arrêtant
le
projet
de
PLU)
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
153-15
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
de
l'EPCI
élaborant
le
PLUIi
ont
la
possibilité
de
s’exprimer
sur
les
dispositions
qui
les 13 concernent
directement
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
règlement
écrit
et
graphique)
:
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
R.
153-5
du
code
de
Purbanisme,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'arrêt
du
projet
de
PLUIi
pour
rendre
leur
avis,
et
que
cet
avis
sera
réputé
favorable
en
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L153-15
du
code
de
l'urbanisme,
si
une
commune
émet
un
défavorable,
la
communauté
de
communes
devra
délibérer
à
nouveau
pour
procéder
à
un
nouvel
arrêt
du
projet
de
PLUI
:
CONSIDERANT
que
si
l'EPCI
décide
de
modifier
le
PLUi
pour
tenir
compte
de
cet
avis,
la
commune
disposera
de
deux
mois
pour
émettre
un
avis
favorable
ou
ne
pas
émettre
d'avis
sur
cette
modification,
l'EPCI
arrêtera
le
projet
de
PLUi
modifié
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cas
contraire,
le
PLU
sera
à
nouveau
arrêté
à
la
majorité
des
deux-
tiers
des
suffrages
exprimés
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
donner
un
avis
-
favorable,
sur
les
dispositions
du
projet
de
PLUIi
arrêté
qui
concernent
la
commune
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
règlement).
ARTICLE
2
:La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
ainsi
qu'à
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. ARTICLE
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Vila
Noulibos
-
50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. VOTE:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
22-
Retire
et
remplace
- Délibération
Délégations
au
Maire
Délibération
2026-43
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
délibération
prise
en
date
du
20
mars
2026
doit
être
reprise
suite
à
une
préconisation
de
la
Préfecture
afin
de
modifier
le
paragraphe
relatif
aux
actions
en
justice.
Il
convient
soit
de
supprimer
«
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
»,
soit
de
préciser
de
manière
suffisante
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
la
mention
et
propose
de
remettre
la
délibération
au
vote
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-
14 22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
4.
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
de
1000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
7°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
{pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
euros)
;
8°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
9°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€
par
sinistre
;
10°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
11°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
12°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
50
000
€
par
année
civile
;
13°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
15 14°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
45°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
16°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
2.
D’autoriser
le
maire
à
subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées.
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
23-
Subvention
—
Aide
au
voyage
scolaire
en
Espagne
des
enfants
de
Sarbazan
au
Collège
de
Roquefort
DELIBERATION
2026-44
Monsieur
le
Maire
informe
que
13
enfants
de
la
commune
de
Sarbazan
qui
sont
en
classe
de
3è"e
au
Collège
Georges
Sand
participent
à
un
voyage
scolaire
en
Espagne
du
4
au
8
mai
2026.
Le
coût
du
séjour
s'élève
à
393€par
enfant,
après
déduction
des
aides
apportées
par
le
FSE
et
par
l'association
des
parents
d'élèves.
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
aux
familles
pour
chacun
des
enfants
de
Sarbazan. Après
en
avoir
débattu
et
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'attribuer
une
subvention
de
100
€
par
enfant,
la
subvention
sera
versée
directement
aux
familles.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
0
Abstention
:0
Questions
diverses
:
-
Groupe
de
travail
Lignes
Directrices
de
Gestions
(LDG).
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Lignes
Directrices
de
Gestions
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2026
et
qu'il
convient
de
mettre
un
groupe
de
travail
des
élus
et
représentants
du
personnel
afin
de
pouvoir
présenter
un
nouveau
dossier
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
des
Landes.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
dossier
soit
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
16 -
Suite
au
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
avait
souhaité
que
les
élus
qui
voulaient
participer
aux
différentes
commissions
se
positionnent.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
pour
mémoire
que
la
commission
CCAS
a
déià
été
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
il convient
d'adopter
la
commission
appels
d'offres,
la
commission
de
délégations
service
public,
la
commission
des
contrôles
des
listes
électorales. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
délibérer
pour
proposer
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
la
désignation
des
commissaires
sera
établie
par
le
directeur
régional/départemental
des
Finances
Publiques.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commissions
obligatoires
Commission
d'appels
d'offres
Philippe LAMARQUE 3 membres
du
CM
3
suppléants
Francis
Arruabarrena,
Sébastien
Penchaud,
Cédric
Garrabos,
Nathalie
Duluc,
Julie
Patte
c
Lu
Philippe
Sébastien
Penchaud,
Cédric
Garrabos,
Xavier
Caliot,
F
,COMMISSION
LAMARQUE
Arruabarrena,
Florent
ASSENNE
délégations
service
|
3
embres
du
CM
public
3 suppléants Philippe
Julie
Patte
(vice-présidente
déléguée)
LAMARQUE
Jeanine
Espagnet,
Aurélie
Artero,
Milene
Marquet,
Xavier
Caliot,
CCAS
5
Membres
du
CM
Viviane
Lacoste
(suppléante)
5
membres
nommés
Société
civile
: Stéphanie
Zenon,
Mado
Penchaud,
Francis
Freitas,
Serge
Gourgues,
Jacques
Duprieu
(suppléant)
Gérard
KERFORN
représentant
de
l'UDAF
Commission
communale
des
impôts
directs
{CCID)
Philippe LAMARQUE 6 membres
du
CM
14
élus
du
conseil
municipal
Serge
GOURGUES,
Laurence
DUCOS,
Stéphanie
ZENON,
René
DAULAN,
Jean
Marc
ASSENNE,
Frédéric
EXPERT,
Guy
BERGES,
Melissa
SERRES,
Christine
LAMARQUE
Commission
des
contrôles
des
listes
électorales
Philippe LAMARQUE 5
membres
du
CM
Francis
Parisot,
Aurélie
Artero,
Xavier
Caliot
,Julie
Patte
DELIBERATION
2026-45
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Appels
d'Offres
M.
le
Maire
rappelle
que
la
CAO
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
au
regard
des
seuils
européens
en
vigueur
(tels
que
fixés
par
les
textes
applicables
et
leurs
annexes),
ainsi
que
pour
rendre
un
avis
sur
certains
projets
d’avenants,
lorsqu'ils
entraînent
une
augmentation
supérieure
à
5
%
du
montant
global
du
marché.
En
dehors
de
cette
procédure,
la
CAO
peut
être
sollicitée
mais
son
avis
ne
sera
que
consultatif.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
1411-5,
L.
1414-2
à
L.
1414-4,
L.
2121-21
et
D.
1411-3
à
D.
1411
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
17 Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. DECIDE
de
procéder
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
MEMBRES
:
-
M.
LAMARQUE
Philippe,
Président
de
la
commission
-_
M.
ARRUABARRENA
Francis
Titulaire,
et
Mme
PATTE
Julie
Suppléante
-__M.
PENCHAUD
Sébastien
Titulaire,
et
Mme
DULUC
Nathalie
Suppléante
-
M.
GARRABOS
Cédric
Titulaire,
et
Mme
LALUQUE
Florence
Suppléante
VOTE
: Pour
:15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
DELIBERATION
2026-46
Désignation
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
qu'il
est
institué
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.),
Considérant
que
dans
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants,
un
agent
peut
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
Considérant
que
la
C.C.I.D.
est
présidée
par
le
maire
(ou
l'adjoint
délégué)
et
composée
de
6
membres
titulaires
et
de
6
suppléants,
Considérant
que
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
légales
(cf.
commentaires),
dressée
par
le
conseil
municipal,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
dresser
une
liste
de
présentation
de
24
noms
de
contribuables
parmi
lesquels
le
Directeur
départemental
des
finances
publics
procédera
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
C.C.iD.
;
Les
personnes
proposées
sont
:
M.
LAMARQUE
Philippe,
Mme
LALAUQUE
Florence,
M.
ARRUABARRENA
Francis,
Mme
PATTE
Julie,
M.
PENCHAUD
Sébastien,
Mme
DULUC
Nathalie,
18 M.
ASSENNE
Florent,
Mme
LACOSTE
Viviane,
M.
CALIOT
Xavier,
Mme
MARQUET
Milène,
M.
GARRABOS
Cédric,
Mme
ESPAGNET
Jeanine,
M.
PARISOT
Francis,
Mme
ARTERO
Aurélie,
M.
COLOMBIES
Alain,
M.
GOURGUES
Serge,
Mme
DUCOS
Laurence,
Mme
ZENON
Stéphanie,
M.
DAULAN
René,
M.
ASSENNE
Jean-marc,
M.
EXPERT
Frédéric,
M.
BERGES
Guy,
Mme
SERRES
Mélissa,
Mme
LAMARQUE
Marie
Christine
VOTE
: Pour
:
15
voix
-
Abstention:0
Contre:
0
DELIBERATION
2026-47
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Services
Publics La
commission
de
délégation
de
service
public
est
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
des
projets
de
la
collectivité.
La
commission
est
obligatoire
dès
lors
qu'il
s'agit
d'analyser
des
offres
et
d'attribuer
des
contrats
de
concession
conformément
aux
prescriptions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
code
de
le
commande
publique.
Vu
Particle
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
de
la
commission
Délégation
de
Services
Publics
MEMBRES
:
-
M.
LAMARQUE
Philippe,
Président
de
la
commission
M.
PENCHAUD
Sébastien
Titulaire,
et
M.
ARRUABARRENA
Francis
Suppléant
M.
GARRABOS
Cédric
Titulaire,
et
M.
ASSENNE
Florent
Suppléant
M.
CALIOT
Xavier
Titulaire,
et
Mme
LALUQUE
Florence
Suppléante
VOTE
: Pour
:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
DELIBERATION
2026-24
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
Conseil
municipal
décide
que
cette
désignation
n'est
pas
faite
au
scrutin
secret.
M.
LAMARQUE
Philippe,
Président
de
la
commission
Liste
1
Commune
Conseiller | Conseiller |
Conseiller
|
Conseiller
Conseiller
5
1
2
3
4
SARBAZAN
|!
PARISOT |
ARTERO
CALIOT
PATTE
LALUQUE
Francis
Aurélie
Xavier
Julie
Florence
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
candidatures
à
l'unanimité.
VOTE
: Pour
:
15
voix
-
Abstention
:
0
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
présente
et
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
de
leur
participation
aux
différentes
commissions
de
travail.
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
commissions
du
Conseil
Municipal.
Commissions
facultatives
Commission
Finances
Philippe
LAMARQUE
4 Adjoints 3
membres
du
CM
Francis
Arruabarrena,
Florence
Laluque,
Sébastien
Penchaud,
Julie
Patte,
Jeanine
Espagnet,
Nathalie
Duiuc
Commission
ressources
humaines
Philippe LAMARQUE
Florence
Laluque,
Sébastien
Penchaud,
Cédric
Garrabos,
Jeanine
Espagnet,
Xavier
Caliot
Julie
PATTE
Florence
Laluque,
Viviane
Lacoste,
Aurélie
Artero,
Milene
Commission
affaires
|
(adjointe)
Marquet,
Xavier
Caliot
scolaires
Le
Julie
PATTE
Milene
Marquet,
Xavier
Caliot
Commission
si
.
{adjointe)
logements,
locations
des
salles
et
HLL
Sébastien
Florence
Laluque,
Florent
Assenne,
Aurélie
ARTERO
Commission
vie
associative,
culturelle,
sportive
et jeunesse
PENCHAUD (adjoint)
Commission
services
techniques,
voirie,
forêt,
gestion
cimetière
Francis ARRUABARRENA {adjoint}
Sébastien
Penchaud,
Francis
Parisot,
Cédric
Garrabos,
Alain
Colombies,
Florent
Assenne
20 Commission
Sébastien
Philippe
Lamarque,
Francis
Arruabarrena,
Cédric
Garrabos,
|
urbanisme
PENCHAUD
(adjoint)
|
Florent
Assenne
Numérus
Commission
communication, journal
communal,
intra-muros
Site
internet,
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Florence
LALUQUE
(adjointe)
Francis
Parisot,
Aurélie
Artero
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
ARTERO
Aurélie
Fin
séance
: 20h45
21