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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 19 np 03 engagement mgp conso fluides 0)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
VILLE DE SCEAUX 19 mai 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Mise en place expérimentale d’un outil de suivi des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l’échelle métropolitaine – approbation de la convention d’engagement avec la Métropole du Grand Paris
Rapporteur : Florence Presson
La Métropole Grand Paris a approuvé son Plan climat, air, énergie métropolitain (PCAEM) le 12 novembre 2018. Ce plan a pour objectif de faire converger l’action des communes de la MGP en faveur de la résilience climatique, de la transition énergétique et de la qualité de l’air en favorisant les synergies et en promouvant les actions locales et métropolitaines.
Le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique 2 (ACTEE 2) porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) apporte un financement via l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) SEQUOIA aux collectivités lauréates pour financer un réseau d’économes de flux, des études technico-économiques, de la maîtrise d’œuvre, ou encore l’acquisition d’équipements de suivi et de supervision des consommations énergétiques ou de travaux.
Dans ce cadre, depuis le 24 février 2021, la Métropole du Grand Paris porte un groupement composé de 29 communes, dont Sceaux, et de l’Agence locale de l’énergie et du climat-Maîtriser votre énergie (ALEC-MVE), devenu lauréat de l’AMI SEQUOIA pour financer des investissements organisationnels et notamment, l’acquisition d’un outil de suivi des consommations énergétiques du patrimoine public mutualisé à l’échelle de plusieurs communes.
Pour mener à bien ce projet, différents partenaires de la candidature se sont constitués en groupe de travail, afin de :
- faire monter en compétence les communes du groupe de travail dans les démarches et travaux préparatoires au déploiement d’un outil de suivi ;
- sélectionner collégialement un prestataire pour acquérir et mettre à disposition la solution informatique la plus adaptée.
Le travail collaboratif fourni a permis de définir un périmètre d’intervention (900 bâtiments pour 2 250 points de livraison) et de retenir la solution informatique ADVIZEO lors d’une consultation de quatre entreprises, le 20 octobre 2021.
La supervision et le management de l’efficacité énergétique des bâtiments permettent en effet de réaliser des économies substantielles d’énergie à moindre coût. Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de l’action ACT 2 du Plan climat Métropolitain « Instaurer la supervision énergétique des bâtiments publics » vise ainsi à déployer la supervision énergétique sur le parc tertiaire public de la Métropole grâce à une mutualisation des ressources humaines ainsi que des outils de pilotage. Tout l’intérêt de ce projet sera ainsi de capitaliser des données énergétiques comparatives du patrimoine métropolitain et de permettre :
aux membres, dont la ville de Sceaux, de répondre aux exigences du décret tertiaire (obligation aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire privé, collectivités locales, services de l’Etat, professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, sociétés d’exploitation, gestionnaires immobiliers, gestionnaires de réseau de distribution d’énergie, de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010), de connaître la consommation de leur parc afin d’effacer d’éventuels surcoûts non justifiés et de rationaliser des futurs investissements de rénovation patrimoniale ;
à la Métropole et à l’ALEC MVE de lancer le déploiement d’un outil de supervision énergétique des bâtiments publics à l’échelle de la Métropole.
Trois économes de flux sont recrutés pour accompagner les communes dans l’analyse de leurs données (deux au sein de la Métropole et un au sein l’ALEC MVE).
Au-delà de répondre à une obligation, celle du décret du 29 septembre 2021 dit « décret tertiaire », ce projet participe à une meilleure connaissance et donc à une meilleure maîtrise des consommations énergétiques du patrimoine immobilier. Véritable aide à la décision, cet outil permet à un coût modique (le programme permet le financement de la mise en place du logiciel et des 3 premières années de maintenance) de placer la Ville dans une trajectoire d’efficacité énergétique.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’engagement de mise en place expérimentale d’un outil de suivi des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l’échelle métropolitaine entre la ville de Sceaux et la Métropole du Grand Paris, ci-annexée.