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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Environnement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Mise
en
place
expérimentale
d’un
outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques
patrimoniales
mutualisé
à
l’échelle
métropolitaine
—
approbation
de
la
convention
d’engagement
avec
la Métropole
du
Grand
Paris
Séance
du
19
mai
2022
Convocation
du
13
mai
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
mai
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
treize
mai
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
MM.
Philippe
Tastes,
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mme
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
Mme
Claire
Vigneron
par
Mme
Corinne
Deleuze
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT] CUS
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
19
mai
22-
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mai
2022
OBJET
:
Mise
en
place
expérimentale
d’un
outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques
patrimoniales
mutualisé
à
l’échelle
métropolitaine
—
approbation
de
la
convention
d’engagement
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Florence
Presson
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2021-1271
du
29
septembre
2021
relatif
aux
obligations
d’actions
de
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
Considérant
la
nécessité
de
se
doter
d’un
outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine
de
la
Ville
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
et
d’acquérir
une
meilleure
connaissance
en
matière
de
consommation
énergétique,
mutualisé
à
l’échelle
de
plusieurs
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
(1
abstention
:M.
Xavier
Tamby)
APPROUVE
la
convention
d’engagement
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
relative
à la
mise
en
place
expérimentale
d’un
outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques
patrimoniales
mutualisé
à
l’échelle
métropolitaine. AUTORISE
le maire
à la signer.
PRECISE
que
cette
convention
ne
génère
aucune
dépense
pour
la Ville.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2