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Arrêté - PM A 25 131 Arrt temp debit de boisson dans le gosier 113 le pas barre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 131 Arrt temp debit de boisson dans le gosier 113 le pas barre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Pace ville
&
nature
:
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
III éme
CATEGORIE
Dans
le
Gosier
—
133
Le
Pas
Barré
PM_A_25_131
HR
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
æ
VU
le Code
de
la
santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
<Æ
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
madame
Marion
le
Guluche
,
représentant
l'association
«
Dans
le
Gosier
»
domicilié
au
6
rue
Charles
Croizé
à
Pacé
(35740),
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'évènement
‘’Dans
le
Gosier
”,
Madame
Marion
le
Guluche
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
4
Au
«
133
le
Pas
Barré
» à
Pacé
pour
une
durée
de
22h,
le samedi
14
juin
2025
de
11h00
à 01h00
et
le
dimanche 15 juin
2025
de
11h00
à 19h00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<,
02
23 41
30 00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
Mrle
Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
Madame
Le
Guluche,
le
pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à PACÉ,
le O5 juin
2025
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh